lundi, septembre 28, 2009

Pour une stratégie européenne cohérente sur l'immigration

La Croix, 27 septembre 2009

par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, responsable pour la justice, la liberté, la sécurité


Le démantèlement de la « jungle » de Calais a une nouvelle fois mis en lumière le défi majeur des migrations et de l’asile en Europe, qui s’accompagne de tant de détresses individuelles et de difficultés pour les États membres confrontés à des flux qui ne cessent de s’amplifier.

Au-delà d’une opération qui relève de la responsabilité de la France et qui paraît s’être accomplie dans le respect de la dignité des migrants, nous devons répondre à une situation qui paraît inextricable depuis la fermeture du camp de Sangatte, il y a maintenant sept ans. Il faut être très clair. L’afflux massif de migrants dans la région de Calais n’est pas un problème franco-français. Il n’est pas uniquement un problème franco-britannique. Il s’agit d’un problème européen, auquel doivent répondre des solutions européennes.

Toute action à Calais n’aura donc d’efficacité que si elle s’insère dans une stratégie européenne cohérente, harmonisée et solidaire entre les États membres de l’Union. Cette stratégie, je l’ai proposée aux États membres depuis le mois de juin 2008. Elle a été consacrée par le Pacte européen pour l’immigration et l’asile signé par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept durant la présidence française de l’Union européenne. Elle actionne (outre l’immigration régulière, qui n’est pas ici l’objet de mon propos) trois principaux leviers : l’asile, la lutte contre l’immigration irrégulière, le partenariat avec les pays d’origine et de transit des migrants.

Développer un esprit de solidarité

En ce qui concerne l’asile, je me bats pour que les États membres acceptent un alignement des conditions d’accueil, des procédures et du statut des réfugiés, afin de limiter au maximum l’errance en Europe des demandeurs d’asile, qui fait le jeu des passeurs. Je souhaite aussi que ma proposition de révision du règlement de Dublin puisse aboutir rapidement. Elle permettrait des accords entre des États membres pour une répartition plus équilibrée des demandeurs d’asile.

Cela éviterait l’asphyxie de certains États riverains de la Méditerranée, vers qui sont actuellement renvoyés comme premier pays d’accueil les demandeurs, alors que ces pays sont déjà submergés par les flux migratoires ! Cela éviterait aussi des abcès de fixation, comme à la frontière franco-britannique.

C’est aussi pour développer cet esprit de solidarité entre les États membres que nous avons lancé avant l’été le projet pilote de réinstallation intra-européenne des réfugiés présents à Malte. La France a donné l’exemple, en accueillant près de 100 réfugiés et en les faisant bénéficier d’un programme d’intégration exemplaire. Enfin, j’espère que dès 2010 le nouveau bureau d’appui européen sur l’asile, que j’ai proposé, pourra apporter son soutien aux États membres confrontés à des situations de crise.

Le chacun pour soi n’est plus une option

Tout en étant fidèle à son devoir d’asile, l’Union européenne doit dans le même temps unir ses efforts pour combattre l’immigration irrégulière. Cela nécessite une action déterminée et coordonnée contre les réseaux de passeurs transfrontaliers, qui exploitent de manière indigne les migrants.

C’est pourquoi j’ai proposé comme une priorité dans le futur programme de Stockholm, qui structurera pour les cinq ans à venir l’espace européen de justice, de liberté et de sécurité, le renforcement de la coopération policière pour démanteler ces réseaux criminels. Il est également indispensable d’améliorer la surveillance des frontières européennes, avec une montée en puissance opérationnelle et financière de notre agence Frontex. Je prépare des propositions en ce sens pour l’année prochaine.

Enfin, l’Union européenne doit mettre tout son poids dans la balance pour négocier des partenariats étroits avec les pays d’origine et de transit des migrants. Si les États membres ne sont pas capables de s’accorder sur les propositions équilibrées faites par la Commission, qui recueillent un large soutien du Parlement européen, il est à craindre que les pénibles événements de Calais ne se reproduisent sans fin, malgré tous les efforts déployés par le monde associatif et les autorités publiques.

Le chacun pour soi n’est plus une option. Les solutions nationales pour maîtriser et organiser les flux migratoires sont insuffisantes face à l’ampleur du problème, qui est un des défis majeurs du XXIe siècle. Seule l’Europe unie et solidaire peut faire face et montrer l’exemple au monde.

Immigration: l'épreuve des faits

L'express.fr,
Par Laurent Chabrun, publié le 14/12/2006 00:00 - mis à jour le 28/09/2009 11:55

A quelques semaines de son départ du ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy n'allait pas manquer de vanter son bilan. Avec une baisse de l'immigration régulière de 2,6% points - une «rupture», souligne-t-on Place Beauvau - le candidat à l'élection présidentielle cherche à mettre en évidence son efficacité tout en se rappelant au bon souvenir des électeurs tentés par le vote Le Pen.

Au-delà de ces éventuels bénéfices politiques, l'initiative du patron de l'UMP rappelle que les candidats à la présidentielle ne pourront pas faire l'économie d'une réflexion de fond sur l'immigration qui s'impose comme l'un des enjeux du futur. Souvent instrumentalisé, voire caricaturé, le débat peut, pourtant, s'appuyer sur des propositions et des expériences concrètes dont les effets ont été évalués. L'Express passe en revue ces différentes solutions et leur efficacité.

1. Les limites des quotas

L'idée est lancée, le 12 janvier 2005, par Nicolas Sarkozy. Il s'agit, selon le patron de l'UMP, de fixer, par catégorie, le nombre de personnes admises à s'installer sur le territoire: «Nous subissons une immigration incontrôlable, parce que nous refusons de revendiquer une immigration voulue et assumée», clame-t-il. Mais au-delà des bénéfices politiques attendus, cette mesure est-elle efficace? Certainement pas, souligne Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et spécialiste reconnu de l'immigration, qui précise: «L'Italie et l'Espagne, qui ont choisi de recruter leurs travailleurs sur quotas, doivent organiser des régularisations à répétition de plus en plus massives.» Même situation aux Etats-Unis, remarque le chercheur, «où le quota pour des travailleurs non qualifiés est de 10 000 par an [...] et où l'immigration clandestine est évaluée à 10 millions de personnes.»

Si l'annonce d'une régularisation massive alimente immédiatement un flux d'immigrés vers le pays qui vient d'adopter cette mesure, l'ouverture de quotas produit les mêmes effets: un appel d'air. Les gouvernements dont on vante le système de gestion des flux migratoires n'échappent pas à ce piège. Ainsi, au Canada, où les entrées sont pourtant régulées par un système de points particulièrement élaboré, 200 000 sans-papiers sont actuellement recensés...

Enfin, le quota peut très vite se démoder: entre le moment où il est fixé et celui où il est appliqué, les besoins du marché du travail risquent d'avoir évolué. De plus, les candidats désirés ne répondent pas forcément «présent». En 1999, l'Allemagne a voulu recruter 20 000 informaticiens: ils ont préféré la Grande-Bretagne et les Etats-Unis et, quatre ans après, le quota n'était pas rempli. La politique des quotas a donc ses limites. Nicolas Sarkozy, lui-même, semble l'avoir mesuré. Il se borne, désormais, à évoquer une «immigration choisie».

2. L'impossible contrôle des frontières

L'actuel ministre de l'Intérieur aurait dû se méfier quand, le 9 septembre 2005, il avait réclamé à ses préfets «plus qu'une obligation de moyens, une obligation de résultats» et que 23 000 étrangers en situation irrégulière soient reconduits à la frontière en 2005. Or 19 841 «seulement» l'ont été. Un chiffre certes meilleur qu'en 2004 (15 660), mais pas tout à fait à la hauteur des annonces, volontaristes, du ministère.

Nicolas Sarkozy, comme d'autres avant lui, peut ainsi mesurer les difficultés d'une gestion «policière» de l'immigration. D'abord, le ministre de l'Intérieur doit composer avec la bonne ou mauvaise volonté des pays d'origine des clandestins. Ces derniers étant, le plus souvent, dépourvus de papiers d'identité, il est particulièrement difficile de les renvoyer chez eux, surtout si les autorités locales se refusent à les réadmettre.

Ensuite, le patron de la Place Beauvau doit s'incliner devant différents textes de protection des droits de l'homme - convention de Genève de 1951, droit pour l'immigré à la vie en famille - qui limitent ses possibilités d'action. Enfin, il doit prendre en compte une opinion publique parfois versatile, qui peut, comme dans l'affaire des expulsions des parents d'enfants scolarisés en France, prendre fait et cause pour les clandestins.

Ajoutons que, techniquement parlant, la sanctuarisation du territoire est, à l'heure de la mondialisation, impossible. «La plupart des clandestins n'arrivent pas cachés dans des camions ou par des sentiers de montagne. Ils débarquent, en avion, avec des visas touristiques et ne repartent pas», explique un policier.

La solution peut-elle venir de l'Europe? L'espace Schengen, cette «frontière» commune en vigueur depuis 1995, n'a pas démontré, pour l'heure en tout cas, son efficacité en la matière (voir L'Express du 19 octobre 2006). Ainsi, en novembre dernier, lors d'un conclave réunissant les huit pays du sud de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy avait milité, seul, pour que les ministres présents se prononcent contre la régularisation massive des immigrés clandestins - une mesure qui venait d'être adoptée en Espagne par le Premier ministre José-Luis Zapatero... Ce dernier s'était, de son côté, battu pour une mise en commun des moyens policiers, douaniers et militaires afin de contenir l'immigration clandestine subsaharienne qui déferle sur les îles Canaries - 27 000 clandestins depuis le début de l'année... Et il n'a, sur cette question, reçu que le soutien de l'Italie, confrontée, il est vrai, au même problème: 16 000 immigrés ont été interceptés au large des côtes sud de la Péninsule pour l'année 2006.

3. Les mirages du codéveloppement

Ségolène Royal en a fait son principal argument, comme bien d'autres politiques. Un rééquilibrage des richesses entre le Nord et le Sud viendrait, en effet, à bout des flux migratoires, mais il ne semble pas s'annoncer pour demain.

Les accords, dits de codéveloppement, actuellement signés dissimulent bien souvent de simples opérations de rapatriement. A l'automne dernier, avant la visite de Nicolas Sarkozy, le Sénégal refusait de réadmettre sur son territoire plus de quelques dizaines de clandestins interceptés en France. L'accord, signé avec le ministre de l'Intérieur, en échange d'un accueil facilité pour les étudiants, les hommes d'affaires et quelques aides financières âprement négociées, a mis fin à ce blocage. Il permet ainsi à la France d'expulser selon ses besoins. L'Espagne a, de son côté, conclu un accord similaire. Elle a obtenu le droit d'expulser 3 000 Sénégalais dans leur pays d'origine.
Mais ce «donnant, donnant» ne fait pas l'unanimité. Le Parti socialiste sénégalais a annoncé que, s'il revenait au pouvoir, les accords signés avec la France et l'Espagne seraient dénoncés. D'autres, encore plus virulents, comme ces étudiants congolais, affirment que, avant de prôner le codéveloppement, «il faut commencer par promouvoir la démocratie et lutter contre la corruption des dirigeants africains et de leurs amis occidentaux» ...

Enfin, rien ne prouve que les pays du Sud aient besoin de contrôler leurs migrants, car ils engendrent un flux financier de 232 milliards de dollars, dont 167 reviennent à des pays en voie de développement. Cette manne financière est supérieure à l'ensemble des aides accordées...

4. Permettre le recrutement par les entreprises

C'est la méthode actuellement testée par les Allemands, qui facilitent ainsi l'embauche d'immigrés qualifiés. Ainsi, un étudiant étranger, qui trouve du travail en fin d'études, peut rester dans le pays, tandis que les scientifiques de haut niveau reçoivent immédiatement un statut de résident permanent. Ce système pourrait, pour de nombreux observateurs, être importé en France. Il permettrait une meilleure adéquation entre immigration et marché du travail. Les autorités n'interviendraient, alors, que pour vérifier la légalité de l'opération.

«L'Etat du XXIe siècle, écrit Patrick Weil dans La République et sa diversité (Seuil), devra réguler plutôt que de chercher à contrôler l'immigration. Il devra s'habituer à gérer les droits et les statuts des nationaux à l'étranger et d'étrangers sur son territoire.»

Enfin, la question de l'immigration est liée à celle de l'intégration. Il sera difficile de faire accepter à l'opinion publique une immigration nécessaire - même régulée - si elle continue à se concentrer dans certains quartiers «sensibles». La réflexion sur ce sujet commence donc par celle sur ces banlieues où nombre d'immigrés sont ghettoïsés.

Le programme Sarkozy

Le programme de Nicolas Sarkozy, dévoilé le 11 décembre dernier, s'articule en cinq points:

1) La nomination d'un ministre de l'Immigration placé à la tête de toutes les administrations chargées du dossier. Une proposition que le candidat devra rendre compatible avec un autre de ses engagements: limiter le nombre des ministres à 15.

2) L'adoption d'un pacte européen destiné à harmoniser les politiques des différents pays de l'Union.

3) La généralisation d'accords de gestion des flux d'immigration avec les pays d'origine.

4) La mise en place d'une politique de codéveloppement.

5) L'ouverture de négociations pour l'établissement d'un traité international dont l'application serait surveillée par une Agence mondiale des migrations.

Quels sont les besoins?

Le Centre d'analyse stratégique, organisme directement rattaché au Premier ministre, estime que le volume annuel des départs définitifs de l'emploi est passé de 450 000 en 2002 à plus de 600 000 en 2006 et avoisinera les 650 000 par an à partir de 2015. Selon les spécialistes, avec ces départs à la retraite, il pourrait y avoir en France, en 2050, «2 millions d'actifs de moins qu'en 2005». Ils estiment, par ailleurs, que quatre secteurs professionnels devraient, à terme, concentrer les demandes: l'agriculture, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les services aux personnes. Ces projections conduisent à estimer le besoin annuel en immigrants à 110.000 personnes par an.

La France des immigrés

4,5 millions de personnes immigrées de plus de 18 ans résidaient en France métropolitaine en 2004. Elles représentaient, alors, 9,6% de la population du même âge. A titre de comparaison, les Etats-Unis comptaient, à cette même date, une proportion d'immigrés de 14,5%.
187 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2005.
Plus de la moitié l'ont été pour des motifs familiaux. Et 7% seulement pour des raisons professionnelles.
500 000 clandestins seraient installés en France. Ils représentent environ 10% de l'immigration globale, pour 25% aux Etats-Unis.

vendredi, avril 17, 2009

Livre : Les Mots de l'immigration

"Les Mots de l'immigration", de Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix
Paris, Éditions Belin
2009, 401 p., Collection « Le Français retrouvé »


Le vocabulaire concernant les immigrés ne cesse de s'étendre. Comment en serait-il autrement ? Cette inflation verbale est à la mesure de mouvements de populations grandissants, qui posent de sérieux défis à nos sociétés modernes. Deux universitaires, Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix, ont rassemblé ces mots, qui sont aussi ceux de l'exil, de l'accueil ou de l'exclusion, dans un ouvrage très précieux. Tout y est, de A (comme « aide au retour » ou « antiracisme ») à Z (comme « zone d'attente » ou « zoulou »). Chaque terme est défini de manière précise, situé dans son contexte historique et illustré par des citations. C'est souvent de la dynamite. « Les mots utilisés, remarquent les auteurs, forgent une partie de la réalité qu'ils sont censés décrire. » Certaines expressions péjoratives - comme bamboula, moricaud ou raton - sont passées de mode. D'autres - comme réfugié climatique - émergent à peine. On trouve même dans cet excellent dictionnaire des mots inconnus, comme xénomanie : il s'agit de la passion maniaque pour les étrangers. Une passion assez rare, à dire vrai, par les temps qui courent...

Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire

Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire

LE MONDE | 16.04.09

Etudiant en communication à Paris-III, Karim (il a souhaité garder l'anonymat), de nationalité tunisienne, se dit plutôt hostile à la grève. Mais il est surtout très stressé par la perspective de devoir produire au guichet de la préfecture, d'ici à quelques mois, en vue du renouvellement de sa carte de séjour "étudiant", des justificatifs attestant du sérieux des études qu'il a suivies cette année : les autorités vont lui réclamer une attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent, les résultats des examens passés, ses notes et diplômes obtenus... "Bien sûr, souligne-t-il, le secrétariat de l'université est toujours très attentionné à notre égard." Et il n'a, au fond, pas de doute sur le fait que les professeurs et l'administration lui fourniront en temps utile toutes les pièces nécessaires. "En fait, dit-il, le problème, c'est surtout comment réagira la préfecture..."


Selon les données 2008 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, environ 50 000 étudiants étrangers hors Union européenne sont susceptibles de partager, à des degrés divers, l'angoisse de Karim. Le total des étudiants étrangers en France est d'environ 260 000.

Les perturbations liées à l'actuel mouvement de protestation contre les réformes gouvernementales peuvent également poser des problèmes de validation de leur année aux quelque 21 000 étudiants européens présents au titre du programme d'échanges Erasmus.

"La situation des étudiants étrangers nous préoccupe, indique-t-on au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, mais elle préoccupe aussi les universités. Si certaines ont mis en place des cours de rattrapage, c'est bien pour que les étudiants en mobilité puissent repartir avec leurs ECTS (les unités de compte européennes)." Et d'ajouter : "Nous sommes très conscients des enjeux et nous attachons à préserver l'attractivité de la France à l'international en même temps qu'à la crédibilité des diplômes que délivrent les universités françaises."

Luc Cédelle

USA : un million d'immigrés ont subi la "double peine"

En dix ans, un million d'immigrés ont subi la "double peine" aux Etats-Unis

LE MONDE | 15.04.09

Les Etats-Unis pratiquent à une vaste échelle la "double peine" - l'expulsion d'immigrants illégaux s'étant acquittés de leur sentence - selon l'association des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), qui a décidé d'en faire un thème important de campagne en direction de l'administration Obama.


Un rapport de HRW, publié le 15 avril, vise, selon sa rédactrice, Alison Parker, directrice adjointe pour les Etats-Unis, à "mettre fin au secret entourant l'expulsion de non-citoyens une fois leur peine purgée". Il éclaire de manière crue les pratiques des services de l'immigration depuis l'adoption, en 1996, d'une loi visant à déporter les auteurs étrangers de "crimes" commis sur le territoire américain.

HRW avait publié un premier rapport partiel en 2007. Il lui a fallu deux ans et demi de "bataille constante" avec les autorités, indique son porte-parole, David Fathi, pour que celles-ci fournissent une grande partie des données que l'association réclamait.

En dix ans, plus d'un million d'étrangers ont ainsi été expulsés des Etats-Unis. Or, souligne le rapport, dans 77 % des cas, les infractions et les délits étaient "relativement mineurs". Commis sans violence, ils ne correspondent pas à la définition juridique américaine du terme "crime". Certains étrangers se sont retrouvés expulsés après une "infraction au code de la route" et une fois leur amende payée.

"DROIT DE VIVRE EN FAMILLE"

La loi adoptée en 1996 visait à "expulser les auteurs de "crimes importants"". Mais le texte a ouvert à l'administration la possibilité de l'appliquer à de multiples cas ne ressortant pas de la catégorie criminelle. "La Constitution américaine, indique M. Fathi, exclut explicitement toute double peine. Le problème est que l'expulsion n'est pas considérée comme une peine supplémentaire, mais comme une mesure administrative." Selon une enquête menée par HRW, en l'absence de chiffres exhaustifs officiels, un nombre important d'expulsés vit aux Etats-Unis depuis une ou plusieurs décennies, certains y résidant depuis l'âge de 4 ou 5 ans. Beaucoup sont mariés et ont des enfants. Par ailleurs, un cinquième réside légalement aux Etats-Unis et près de la moitié ont un conjoint ou un enfant citoyen américain ou résident légal. Certains, enfin, ont effectué leur service militaire dans l'armée américaine. "L'expulsion, dans ces cas, est une tragédie sans proportion avec le délit commis", conclut M. Fathi.

Dans son rapport, Mme Parker note que l'administration américaine tient des registres extrêmement lacunaires sur ces sujets, qu'elle ne fournit que des informations privilégiant les données sur les crimes les plus graves, pour justifier les mesures d'expulsion. Le rapport "appelle le président Barack Obama et le Congrès à revoir les lois sur l'immigration" afin de réduire le nombre de bannissements.

Rappelant la déclaration du juge Harry Pregerson qui, après l'expulsion des deux parents de quatre enfants citoyens américains, en 2007, avait appelé le Congrès à voter une nouvelle loi limitant cette pratique aux cas graves, Mme Parker souhaite, en particulier, qu'une telle loi définisse mieux la nature des délits entraînant l'expulsion et interdise celle de résidents légaux ou des conjoints et parents de citoyens américains, pour lesquels elle "constitue une violation flagrante de leur droit de vivre en famille".

Sylvain Cypel

La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe

La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe
LEMONDE.FR : Article publié le 02.04.09

Avec quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf requêtes déposées en 2008, la France est redevenue le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe. Ces chiffres ont été publiés, jeudi 2 avril, par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui note une hausse de 19,9 %, par rapport à 2007, des demandes d'asile dans l'Hexagone. Sur ces quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf demandes, onze mille quatre cent quarante et une personnes ont été placées en 2008 sous la protection de l'Ofpra, soit un taux d'acceptation de 36 % des demandes, contre 29,9 % l'année précédente.

La France était jusqu'en 2006 la première destination des demandeurs d'asile en Europe, mais était passée en 2007 au deuxième rang, derrière la Suède. Elle a été en 2008 la troisième destination au monde, non loin des Etats-Unis et du Canada. Les premières demandes d'asile ont augmenté de 13,7 % (vingt-sept mille soixante-trois en 2008 contre vingt-trois mille huit cent quatre en 2007) tandis que les réexamens ont augmenté de 17,3 %. L'Ofpra, dont la tutelle est passée depuis novembre 2007 du ministère des affaires étrangères à celui de l'immigration, souligne que la demande d'asile en France en 2008 a été caractérisée par une augmentation de 49,4 % du nombre de mineurs accompagnants. En janvier, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, avait déjà annoncé que la France avait retrouvé ce rang de premier pays européen en matière de demande d'asile.

Les Irakiens (très majoritairement des chrétiens, 82,1 % des demandes acceptées), les Erythréens (70,4 %) et les Somaliens (56,4 %) figurent parmi les demandeurs qui accèdent le plus facilement au statut de réfugié en France. En 2008 il y a eu vingt et un mille cinq cent vingt-cinq personnes déboutées de leurs demande, contre vingt-trois mille cinq cent soixante-neuf l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, ils ont été cent cinquante-cinq mille cinq cents. Les premières nationalités déboutées sont les Turcs, les Chinois et les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC).

Les exilés Afghans à Paris

Avec les exilés Afghans du square Villemin, à Paris
LEMONDE.FR : Article publié le 07.04.09

Plus d’une centaine de personnes, membres d'associations de défense des immigrés, militants communistes, élus, citoyens, ont répondu lundi 6 avril à l’appel du Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris. Le rendez-vous avait été fixé à 18 heures 30, devant le square Villemin, pour dénoncer la grande précarité des migrants en errance autour de la gare de l’Est.

Ce rassemblement silencieux est une réaction aux deux drames survenus la veille : un demandeur d’asile afghan de 26 ans, est mort poignardé à la suite d’une bagarre dans le square Villemin où il résidait. Par ailleurs, un migrant a été retrouvé mort à trois heures du matin dans le tunnel sous la Manche. Pour le collectif, ces incidents s’expliquent sans nul doute par les conditions de vie "indignes" des exilés, et sont une raison supplémentaire d’affirmer l’urgence de mettre à leur disposition des moyens d’accueil et d’hébergement.

ILS ERRENT EN CLANDESTINS DE PAYS EN PAYS

Depuis la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte en 2002, l’afflux des réfugiés en provenance notamment d’Afghanistan, d’Irak, d’Erythrée et du Soudan n’a pas tari, bien au contraire. Certains rejoignent ainsi Paris. Dans la capitale, ces migrants séjournent aux abords de la gare de l’Est et dans les jardins du 10ème arrondissement, devenus leur ultime refuge. Ils sont Afghans pour la plupart, 300 en moyenne selon le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Beaucoup d’entre eux errent en clandestins de pays en pays, faute de pouvoir demander l’asile ailleurs qu’en Grèce, premier pays où ils ont fait l’objet d’une prise d’empreintes digitales, conformément aux règles européennes. Pour d’autres, la France est le premier pays d’arrivée, et ils y ont déposé une demande d’asile. Mais dans les deux cas, "ils sont à la rue, sans autorisation de séjour, sans allocation, sous la pression de la police et sous la menace d’une reconduite à la frontière", explique Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude au Gisti.

Un des Afghans présents au rassemblement du 6 avril, qui a gardé l’anonymat, a bien voulu témoigner, dans un français encore timide : dans son pays, il était journaliste radio. Il raconte qu’il y a deux ans, une bombe est tombée sur sa maison, tuant sa femme et ses deux fils. Il a pris la route de l’exil, seul et à pied, pour atteindre la France. Il n’a pas le statut de réfugié, car il n’en a pas fait la demande : "A quoi ça sert ? C’est perdu d’avance", explique-t-il. "Ici, il n’y a pas de place pour dormir, pour travailler, pour vivre". Il compte partir en Angleterre, où sont installés des membres de sa famille.

"VICTIMES D’UNE POLITIQUE DE MÉPRIS"

Dans le quartier du square Villemin, les habitants sont plutôt solidaires. "Je suis venue tendre la mains aux exilés, car ça me fait mal de penser à ces pauvres gens qui ont vécu des parcours douloureux", explique Monique Nolleau, une habitante du 10ème arrondissement. "Et le pire, c’est qu’on ne peut rien faire pour eux !" Plus généralement, c’est la politique d’immigration du gouvernement qui a été montrée du doigt lors du rassemblement. "Dans ce jardin sont installés des citoyens transitoires de notre arrondissement", a déclaré Alain Lhostis, conseiller PCF de Paris, pour qui "ils sont victimes d’une politique de mépris, répressive, qui consiste à fermer les portes de l’Europe de l’ouest". "Welcome, c’est ici, en bas de chez nous, tous les jours", s’est exclamé Eric Chopard, militant NPA de l’arrondissement, en référence au dernier film de Philippe Lioret.

Le ministre de l’immigration Eric Besson a rappelé dans un communiqué paru lundi que "toute ouverture de centre permanent d’hébergement des étrangers en situation irrégulière était exclue". M. Besson a par ailleurs annoncé une amplification de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, ainsi que le maintien d’un "haut niveau de contrôle" sur le secteur du square Villemin.

Aurélie Collas

Emplois fermés aux étrangers en France : La HALDE fait des recommandations


La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, recommande au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé. Une exception : les emplois relevant de la souveraineté nationale et de l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Le Collège recommande également au Premier Ministre de recenser l’ensemble des emplois fermés en France. La HALDE examinera au cas par cas les justifications apportées pour le maintien des conditions de nationalité pour certains emplois.

Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l’impossibilité d’accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de la majorité des entreprises assurant la gestion d’un service public.

De même, dans le secteur privé, certaines professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française, ou d’un Etat membre de l’Union européenne (vétérinaires, débitants de tabac, pilotes d’avion, etc.).

Le nombre d’emplois fermés est estimé à 7 millions.

Voir le communiqué de presse

Téléchargement : Voir la délibération

mercredi, avril 15, 2009

Accompagnement des étrangers maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits

Information des étrangers en centre de rétention : résultats de l'appel d'offre

L'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte remportent l'appel d'offre relatif aux « prestations d'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l'exercice effectif de leurs droits ».

L'article R553-14 du CESEDA (Code des étrangers en France) dispose :

"Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l'immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur."

Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 met fin au « monopole » de la Cimade.

La répartition s’opère comme suit :

– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade ;
– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte ;
– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés ;
– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade ;
– Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect ;
– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade ;
– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile ;
– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM.

La prise d’effet de ces marchés est prévue le 2 juin 2009.

> Communiqué du Ministre de l'Immigration, 10 avr. 2009

mardi, avril 14, 2009

Immigration professionnelle et accueil des étudients : nouveaux objectifs présidentiels

Dans sa lettre de mission adressée au Ministre de l'immigration le 31 mars 2009, le Président de la République lui rappelle, concernant l'immigration professionnelle et l'accueil des étudients, mais aussi la luttre contre le travail clendestin que :

"il convient de renforcer les opérations destinées à réprimer l’utilisation par certaines entreprises de travailleurs étrangers en situation irrégulière : le principe de tolérance zéro doit être appliqué aux employeurs concernés, en veillant, avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à ce que des suites pénales effectives soient données aux opérations de lutte contre le travail illégal des étrangers. Vous augmenterez le nombre d’opérations conjointes de contrôle de 1.220 en 2008 à un minimum de 1.500 en 2009.

Il vous reviendra également de poursuivre le rééquilibrage entre immigration
professionnelle et familiale.

La maîtrise de l’immigration familiale, dans le respect des engagements internationaux de la France et des principes républicains, doit consister en un renforcement de la lutte contre les abus et la fraude, notamment les mariages de complaisance, les mariages forcés, ou les situations d’immigration illégale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale. Il est indispensable de poursuivre et d’accentuer le travail accompli à cet égard.
Vous voudrez bien poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de
travail. Dans le contexte actuel de l’emploi, et compte tenu d’un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d’après l’INSEE, toute perspective d’une relance globale, massive et indifférenciée de l’immigration de travail doit être fermement écartée. La priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière en France.

Le recours à l’immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis :
- permettre de pourvoir à des emplois lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle, durable et certaine de main d’oeuvre sur le marché français et
communautaire du travail, en évitant tout effet d’éviction sur les personnes privées
d’emploi sur le marché du travail français ;
- faire venir en France des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d’emplois dans notre pays.

L’immigration professionnelle devra être prise en compte sous toutes ses formes :
- les salariés étrangers,
- les travailleurs saisonniers,
- les cartes « compétences et talents ».

Je vous demande d’axer cette ouverture sur le développement de l’immigration de mobilité et de circulation, les mouvements d’allers et retours, afin de lutter contre la fuite des cerveaux dans les pays les plus démunis, au moyen de visas de circulation, de cartes de séjour saisonnier, ainsi que de toutes les solutions juridiques permettant la mobilité sans ouvrir droit à une résidence définitive.

Je vous demande d’accentuer les efforts en faveur de l’accueil des étudiants étrangers.
La France doit être en mesure d’accueillir chaque année au moins 50.000 étudiants étrangers, en diversifiant ses sources de recrutement à l’échelle planétaire. Vous voudrez bien tout à la fois viser un taux de 70% de ces étudiants dans les disciplines indispensables au développement économique et au bien-être des populations des pays d’origine, et donner la priorité à leur retour dans le pays d’origine, tout en garantissant la possibilité de circuler sans entrave entre celui-ci et la France. A cette fin, vous participerez, aux côtés des ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur, à la mise en place d’un opérateur unique de la mobilité étudiante, se substituant aux acteurs actuels (Campus France, Egide et France Coopération Internationale)."

Lire toute la lettre de mission

Nouvelle feuille de route pour le Ministère de l'immigration

Le 31 mars 2009, le président de la République a adressé au ministre de l’immigration sa nouvelle feuille de route dans laquelle il lui demande de viser un objectif annuel de 27 000 éloignements, " retours volontaires ou reconduites forcées " de migrants en situation irrégulière.

Il l’invite à " renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière " et à " poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de travail ".

Il demande au Ministre de proposer en 2009, "notamment dans le cadre de la transposition en droit français de la directive retour, des mesures permettant d’améliorer la procédure de reconduite à la frontière et de simplifier son contentieux, et d’optimiser l’usage de la biométrie afin de réduire la fraude au visa de court séjour."

Le Ministre doit également avec le ministre chargé de l’Emploi, conclure une convention cadre entre le Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) permettant d’atteindre cet objectif.

Il lui demande également " la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration " qui doit devenir la " troisième priorité " de son action : "Cette nouvelle politique d’accueil et d’intégration doit reposer sur trois piliers essentiels : le partage de la langue française et des valeurs de la République, le travail et le logement".

Il demande aussi que : l’une des priorités devrait être "dans le courant de l’année 2009, de doter la France de statistiques de l’immigration et de l’intégration plus performantes".

Le ministre doit proposer, avec la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, des mesures afin de lutter contre les discriminations.

Enfin, le Président rappelle que : "Notre Nation est métissée. L’immigration constitue une source d’enrichissement permanent de notre identité nationale. 100.000 étrangers acquièrent chaque année la nationalité française, soit 4,4% de la population étrangère, contre 2,2% en Espagne et 1,6% en Allemagne". Il regrette que les délais de la procédure d’acquisition de la nationalité française soient encore excessifs. La durée d’attente de la décision, favorable ou défavorable, dépasse un an dans certains départements. Il demande à ce que le Ministre entreprennne "les actions nécessaires afin de renforcer et de simplifier cette procédure."




- Lire la Feuille de route du ministre de l’immigration (PDF)
- Site du Ministère de l'immigration

lundi, avril 13, 2009

Nouvelles orientations de la politique d'immigration

Les orientations de la politique de l’immigration - Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation Française

samedi, avril 11, 2009

ANAEM devient OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

Création de l'Office français de l'immigration et de l'intégration(OFII)

L’article 67 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), transfère la mission d’aide à l’intégration de l’ACSE à l’ANAEM.

Cette dernière a désormais pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives « à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».

Un décret du 25 mars 2009 entérine la nouvelle dénomination de l’agence en substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » dans les codes et textes réglementaires où elle figure.


- L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 67 : JO, 27 mars
- D. n° 2009-331, 25 mars 2009 : JO, 27 mars

jeudi, mars 05, 2009

Emploi, immigration, discrimination : l’Europe est-elle raciste ?

Des faits divers, comme ce SDF indien brûlé vif dans une gare de Rome, aux grèves menées par des travailleurs inquiets pour leurs emplois en Angleterre, le racisme rôde en Europe, et éclate de plus en plus souvent à la Une des journaux.

Par Léa Khayata - Paris

Ce n’est pas qu’une impression empirique. Deux études, l’une américaine et l’autre européenne, dressent le même constat. Les propos racistes se banalisent dans la politique européenne ; les mauvais traitements et les crimes racistes seraient de plus en plus tolérés. Au printemps 2008, le Pew Center, centre de recherche indépendant américain, a interrogé 4 700 personnes dans six pays européens pour connaître leur perception des juifs et des musulmans. Et partout, les chiffres sont en hausse, atteignant parfois plus de 50 % d’opinion défavorable envers ces minorités.

Conséquences du terrorisme

« La question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’UE »

L’islamophobie croissante, par exemple, serait le résultat des politiques antiterroristes qui, dans l’esprit des gens, identifient l’Islam au terrorisme. Actuellement, en Allemagne, le gouvernement doit répondre devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU aux accusations de l’Iran, qui dénonce la « croissance dramatique » des délits criminels contre des étrangers dans le pays. Le représentant de la Russie à l’ONU a émis les mêmes critiques. L’Allemagne se défend en citant les nombreux efforts de lutte contre le racisme et l’islamophobie qu’elle fait. Pourtant, selon le Pew Center, 50 % des Allemands ont une opinion défavorable des musulmans. C’est 4 % de plus qu’en 2004.

Direction l’Espagne : après les attentats de Madrid en 2005, la part de la population espagnole hostile aux musulmans est passée de 37 à 60 %, avant de redescendre à 52 % en 2008. Dans le même temps, la part des gens ayant une opinion défavorable des juifs en Espagne est passée de 21 % en 2005 à 46 % en 2008.

Des tensions dues à la hausse du chômage

Fin janvier, en Angleterre, ce sont les crispations dans le monde du travail en raison de la crise économique qui font ressurgir la crainte de l’étranger. En Angleterre, de salariés ont entrepris des grèves spontanées et illégales dans le secteur de l’énergie pour protester contre l’emploi par Total de près de 500 travailleurs immigrés portugais, espagnols et italiens, moins chers que la main d’œuvre locale. D’abord localisé, le mouvement a fait tâche d’huile et concerne aujourd’hui près de 3 000 salariés répartis sur 12 sites énergétiques du pays. Les grévistes reprennent le slogan de l’extrême droite britannique : « UK jobs for British workers » (des emplois britanniques pour des travailleurs anglais). Le dernier groupe de travailleurs portugais à avoir été embauchés sont retournés chez eux sous la pression des manifestants le 5 février 2009.

« L’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers »

En Irlande aussi, la crise économique ranime les reflexes protectionnistes. Ici, le chômage a presque doublé en moins d’un an, atteignant 8,3 % de la population active. La colère des Irlandais se tourne vers la première population d’immigrants du pays, les Polonais. Ils seraient plus de 250 000 à être venus travailler en Irlande ces vingt dernières années. Tomasz, interviewé par Le Monde, affirme : « Les Irlandais nous en veulent de prendre les emplois, d’en chercher, de vivre des allocations. »

Dans ces cas de tensions sociales, « de nombreux facteurs entrent en jeu », affirme Georgina Siklossy, chargée de la communication au European Network Against Racism (ENAR) qui a également compilé 25 rapports nationaux traitant du racisme en Europe : « Cela pose la question du dumping social par exemple. Il est clair que c’est une question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’Union européenne », poursuit-elle. Reste à voir ce qu’il adviendra de ces phénomènes si la crise se prolonge.

Le cas des Roms

Impossible d’esquisser un panorama du racisme en Europe sans évoquer la question des Roms, la plus grande minorité ethnique d’Europe. Suite à la pression d’ONG, un premier sommet européen leur a été consacré en septembre 2008 pour tenter de trouver des solutions à la discrimination dont ils sont victimes. Ce sommet a surtout révélé les profonds désaccords entre les différents acteurs. La politique du chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, est directement pointée du doigt à cause notamment du projet de fichage des empreintes digitales de toute la population tsigane d’Italie.

La sur médiatisation des faits divers concernant cette communauté entraîne des réactions d’hystérie collective. Le 10 mai 2008, après l’enlèvement présumé d’un nouveau-né par une jeune Rom, des personnes incendient un camp nomade en représailles. Face à cette situation, l’exode de la communauté rom vers d’autres pays membres s’est accentué ces derniers mois.

Globalement, c’est toute la politique migratoire de l’UE, la directive « retour » et les conditions de détention des étrangers sans papiers, qui est critiqué par les associations de soutien aux migrants. Christian Delarue, membre de la direction du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), dénonce même une « xénophobie d’état ». Pour lui, « l’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers », par le biais entre autres de politiques migratoires restrictives. Une « Europe forteresse » aux frontières toujours plus difficiles à franchir, qui stigmatise les étrangers.

publié sur le site cafebabel.com

Rôle des immigrées en France ?

L'Association des mineurs marocains du Nord – Pas-de-Calais (AMMN) a organisé le samedi 28 février une journée de débats sur le thème des femmes de l'immigration apprend t-on auprès du quotidien « La Voix du Nord ».

Une trentaine de personnes, en majorité des femmes ont pris part à cette rencontre. Le débat était axé sur la question de la place accordée aux femmes issues de l'immigration dans la société française. Le rôle de ces femmes suscitait peu d'attention et donc est resté méconnu pendant longtemps. Alors qu'elles sont actives non seulement dans les foyers mais aussi dans les associations. La journée de réflexion était une occasion de donner un aperçu sur l'image perçue des « immigrées » par les Français.

Selon Fatima Attigni, du théâtre populaire de la Gayolle, présente à la rencontre, les premières études sur les femmes de l'immigration réalisées dans les années 70 « ont véhiculé l'image de femmes isolées, analphabètes, qui ont besoin d'aide (...). Ce n'est que depuis tout récemment qu'on parle d'elles en tant qu'actrices sociales, en tant que personne qui dit ''je pense, je veux et je suis autonome'' ». Les mentalités ont changé depuis le début de l'immigration il y a plusieurs années. Les femmes « sont plus résistantes que soumises, et veulent être des citoyennes à part entière ». Rkïa Bella, médiatrice à l'AMMN a déclaré pendant cette journée de débats: « certaines d'entre vous ont passé le permis de conduire, des concours. Vous me dites souvent que ce qui fait mal, c'est la façon dont les autres vous considèrent. Les gens vous voient et se disent : "Oh, elle, elle est soumise". Or ce n'est pas vrai. ». Quant à Fouzia Maqsoud, de l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), elle explique ce comportement de la société française à l'égard des immigrées, par l'attitude des politiques, qui n'ont pas digéré selon elle, « le regroupement familial, considéré comme une immigration subie ».

Enfin, pour une autre jeune femme, « les libertés des femmes issues de l'immigration ont évolué. Les filles de 2e ou 3 e génération sont émancipées... Dans les années 80, la femme arabe n'était pas visée par la politique d'alphabétisation. L'évolution de la liberté de la femme s'est faite pas à pas, et elle a surtout progressé dans les années 90 ».

Cette liberté des femmes issues de l'immigration est visible aujourd'hui. En plus d'être active dans les associations, les femmes immigrées tentent de faire la politique. Mais en France, les élus issus de l'immigration non européenne restent très minoritaires.

Ibrahima Koné
Yabiladi.com

Livre: Aux origines de l'immigration marocaine

Livre: Aux origines de l'immigration marocaine

Enseignant et chercheur à l'université Zohr à Agadir, Elkbir Atouf vient de publier son premier ouvrage sur l'histoire du phénomène migratoire marocain vers l'Hexagone. Entretien.


Vous venez d'éditer votre ouvrage «Aux origines historiques de l'immigration marocaine en France (1910-1963)» aux éditions Connaissances et Savoirs à Paris. Quels sont les thèmes sur lesquels vous revenez ?

L'ouvrage traite des causes profondes qui ont présidé à l'émergence et à la naissance des premières migrations marocaines en France (1910-1963). L'analyse met l'accent sur les origines historiques du phénomène migratoire marocain, à savoir les rapports entre la colonisation, la Première Guerre mondiale, l'émigration-immigration, ainsi que l'évolution des processus sociaux, sans nier pour autant le choix de la politique économique contestable et contestée du Maroc indépendant. Ce dernier n'hésitait pas à orienter l'émigration depuis les régions protestataires. L'exemple du Rif depuis les événements des années 1958-1959 ou des agitations sociopolitiques des années 1960-1963, couronnées par l'exil de Mehdi Ben Barka à l'étranger (France-Suisse) ou encore des événements tragiques comme ce qui a été appelé par la presse nationale et internationale de l'époque «la tuerie de Casablanca » du 23 au 25 mars 1965. Cette situation agitée et instable du Maroc post-colonial a poussé le régime en place à utiliser l'émigration comme outil de gestion de la situation désastreuse des années 1950-1960, et c'est ce qui justifie les nombreuses conventions de main-d'œuvre signées entre le Maroc et des pays européens (la France, la Belgique, l'Allemagne (RDA), la Hollande) ainsi que certains pays du Golfe.

Quels sont les grands événements qui ont marqué cette période ?

Les grands événements marquant l'émigration-immigration marocaine en France coïncident avec des situations sociopolitiques conditionnant irrévocablement l'histoire du Maroc contemporain. Ainsi, on peut repérer trois périodes essentielles. La période de la guerre de 1914-1918, qui représente le déclenchement des premières immigrations marocaines militarisées, donnant naissance à ce qu'on peut appeler «le mode de déracinement militarisé» qui a fortement et irrémédiablement contribué à la dislocation des rapports sociaux et au déracinement des Marocains concernés. La seconde période est celle de l'entre-deux-guerres où on assiste au retour des anciens soldats déracinés en France (ceux qui ont participé à la guerre mais aussi ceux qui ont participé à ladite «pacification» du Maroc), après leur rapatriement par les pouvoirs publics. Cette immigration a été encouragée par une réglementation encore sommaire, initiant la première vague migratoire de main-d'œuvre proprement dite. Enfin, la troisième période, 1942-1963, depuis le débarquement anglo-américain à Casablanca le 8 novembre 1942 jusqu'à la signature de la première convention de main-d'œuvre entre la France et le Maroc le 1er juin 1963. Cette période illustre l'institutionnalisation définitive de l'immigration marocaine en France, se substituant ainsi à l'immigration algérienne dont les décideurs français ne voulaient pas dépendre. Dans ces conditions, on assiste à l'intégration définitive de l'immigration marocaine dans le Capital international.

Des éditeurs nationaux ont refusé d'éditer l'ouvrage. Pourquoi ?

Effectivement, des éditeurs marocains ont refusé de publier mon ouvrage qui fut à l'origine une thèse de doctorat national, soutenue en France le 14 décembre 2002, remaniée, condensée et actualisée. En fait, ces éditeurs m'ont demandé de supprimer quelques points qui dérangent le monde politique. Par exemple, on m'avait demandé de biffer des passages analysant les événements politiques des années 1963-1965, ou de retirer des passages sur l'option révolutionnaire de Mehdi Ben Barka ou encore, et c'est l'exemple le plus flagrant, de supprimer carrément un chapitre sur l'immigration juive «clandestine» vers Israël et en France. J'aborde dans ce chapitre les circonstances et les motivations des migrations juives entre 1948 et 1965. Je démontre le rôle joué par les services secrets israéliens, le Mossad, dans la gestion de l'immigration des Juifs du Maroc ainsi que dans la vie politique marocaine, notamment l'enlèvement de l'opposant Mehdi Ben Barka. Je cite un ouvrage précieux d'Agnès Bensimon, intitulé «Hassan II et les juifs. Histoire d'une émigration secrète», publié en 1991, dans lequel Bensimon parle d'une «migration juive monnayée au plus haut niveau», elle rapporte par ailleurs que «le montant fixé par personne s'élève à cinquante dollars, enfants compris». Une simple opération de calcul permet d'atteindre la somme colossale de 6.000.000 de dollars que les finances de l'Etat d'Israël devaient supporter pour «racheter les 120.000 juifs du Maroc concernés». L'ouvrage ne comprend pas ce chapitre, faute d'espace. L'éditeur français m'a accordé uniquement 440 pages.

Vous préparez un nouveau livre. Quel est le thème abordé ?

Je viens de terminer un nouveau livre, qui paraîtra bientôt, je l'espère, et qui porte sur «L'histoire de l'émigration marocaine au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais (1917-1987)». Dans cette recherche, je me limite à étudier l'histoire des mineurs marocains (originaires exclusivement du Sud, notamment de la région du Souss) dans la région du Nord de la France, participant et enrichissant ainsi «des travaux de proximité monographique» au niveau régional afin de nuancer des généralités ou de mettre l'accent sur des «spécificités» locales qui s'effacent souvent dans des études situant le cadre national. D'autant que les études migratoires sont largement délaissées par les historiens et monopolisées par les géographes et les sociologues.

Khadija Skalli
Source: Le Soir Echos

Déracinés sans doute, mais très connectés

Déracinés sans doute, mais très connectés

Grâce au téléphone portable ou aux réseaux sociaux sur le web, les migrants sont désormais moins coupés de leurs proches. Cette évolution va changer l'image de l'immigré, explique le quotidien suisse Le Temps.

courrierinternational.com


On se représente un immigré comme quelqu'un qui est parti de chez lui pour trouver du travail et qui est arrivé dans un pays où par chance il a pu se brancher sur le monde de l'emploi. Il a rompu ses liens familiaux et sociaux d'origine mais, étranger là où il est arrivé, il n'est pas intégré. On le voit absent de son pays d'origine, qu'il a quitté, et absent de son pays d'accueil, où il n'a pas de place évidente, sinon chez son employeur pendant la période du contrat s'il y en a un. Cette double absence, d'ici et de là-bas, a forgé toute une imagerie de la migration, qui tourne autour du malheur, de la rupture et du besoin d'intégration. Le migrant est un "déraciné".

Cette vision de la migration, construite au temps des voyages longs, du téléphone cher, du courrier postal lent et des attaches nationales contrôlées, ne correspond plus entièrement à la réalité vécue par les migrants. Plusieurs études montrent que ceux-ci sont de plus en plus insérés dans une nouvelle mobilité. Le nomadisme se répand, qu'il s'agisse de migrations à but économique, du voyage comme mode de vie, du tourisme qui finit par l'adoption d'un nouveau lieu de résidence… Tous ces nomades seraient-ils des déracinés ?

Tout au contraire, affirme Dana Diminescu. Grâce aux technologies de l'information, "il est de plus en plus fréquent que les migrants parviennent à maintenir à distance des relations qui s'apparentent à des liens de proximité". Ils sont présents auprès de leur famille restée là-bas, présents auprès d'autres migrants de même origine disséminés dans le monde, y compris dans le pays où ils résident, présents aussi auprès de la société dans laquelle ils vivent grâce aux réseaux d'amitié ou d'intérêt qu'ils créent. "Grâce à ce nouvel environnement technologique, il est plus facile aujourd'hui de vivre à la fois chez soi et dans le pays d'accueil ou ailleurs, et cela d'une manière quotidienne", déclare Dana Diminescu.

Ses recherches dans le cadre de la Maison des sciences de l'homme à Paris et à l'école d'ingénieurs Télécom ParisTech, ont conduit la sociologue à dessiner le profil du "migrant connecté". Au lieu de sa double absence – ni ici ni là-bas –, c'est sa participation à une variété de réseaux sociaux, nationaux et transnationaux qu'il faut prendre en compte.

Pour comprendre le migrant connecté, dit Dana Diminescu, il faut commencer par l'inventaire des objets qu'il porte sur lui et qui lui donnent l'accès à ses réseaux d'attachement : à un pays par le passeport avec puce ou le visa biométrique, à sa famille et ses amis par le téléphone mobile et Internet, aux institutions par les cartes d'accès, aux réseaux de transport par le Navigo, aux banques par la carte bancaire, aux services sociaux par la carte de santé, etc. Ce sont autant d'indicateurs de la mobilité et de la connectivité des gens et, finalement, du degré d'intégration des migrants.

Internet joue un rôle particulier, explique la chercheuse. Avec Skype, YouTube, Yahoo ! Messenger, des communautés de migrants internautes de diverses origines se constituent.

Pour Dana Diminescu, le passage du migrant déraciné au migrant connecté change complètement l'approche politique des migrations, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil.
Les Philippines, par exemple, ont créé une carte électronique qui fait office de passeport, de carte bancaire, de carte de soins médicaux dans les pays d'accueil, de carte électorale.
Le Maroc, la Turquie, la Colombie, le Mexique, l'Inde ont créé "le réseau des réseaux" sur la Toile dans l'espoir de canaliser les interactions de leurs ressortissants. "L'Etat-nation ne meurt pas avec la mondialisation, dit la chercheuse, il s'y adapte en se donnant les moyens d'y résister." Il cherche ainsi à conforter une présence au pays dans un espace qui n'est plus délimité par les frontières territoriales.

Etre intégré, aujourd'hui, dit Dana Diminescu, consiste à être connecté, et surtout "rester connecté" grâce à tous les systèmes digitalisés qui facilitent la vie : trouver un emploi, trouver un logement, trouver un conjoint, bouger, etc.
Néanmoins, le migrant connecté n'a pas encore remplacé sur la scène du débat la figure du migrant déraciné qu'il faut sédentariser et assimiler.




Repères
Dans nombre de villes du monde, des "agoras électroniques" sont fréquentées par les immigrés. Des portails communautaires dédiés à la vie dans le pays d'accueil diffusent tous les "tuyaux" utiles. Mais d'autres liens se forment sur le web entre migrants de même origine installés ici et là dans le monde. Le Temps relate ainsi l'expérience d'un paysan roumain émigré en Espagne, qui, par des vidéos postées sur YouTube, communique avec tout son village mais également avec des immigrés roumains du Canada, des Etats-Unis, de Suisse. Grâce à cette communication tous azimuts, les échanges sur les situations précaires vécues par certains permettent aux immigrés de s'entraider et de désamorcer les difficultés.

Quant le Ministre promet la régularisation d'un Afghan

L'insolite ascension d'un jeune Afghan sans papiers
Angélique Négroni
04/03/2009 - Le Figaro

Il est devenu champion de France espoirs de boxe française, et Éric Besson a promis de le régulariser.

Hier encore, il était un simple clandestin jeté en 2006 sur un trottoir de Lille par un passeur sans états d'âme. Aujourd'hui, son nom est associé à la victoire.

En trois ans, Sharif Hassanzade est passé de l'ombre à la lumière. De mineur en difficulté à champion de France espoirs de boxe française, un titre obtenu samedi dernier sur un ring du Morbihan et qui a soudain fait basculer sa vie. Ce jeune Afghan sans papiers de 17 ans va être régularisé, comme l'a indiqué le cabinet du ministre de l'Immigration, Éric Besson. Une annonce qui va se solder par l'obtention d'un autre titre bien différent du premier : un titre de séjour qui lui permettra ensuite d'être naturalisé. Forcément un soulagement pour ce garçon qui a traversé bien des étapes difficiles. «On ne peut imaginer ce qu'il a vécu», raconte son entraîneur, Bruno Cardoso, devenu au fil des mois son confident.

«J'avais peur»

Sur ces années précédentes, Sharif reste fort discret. Pas un mot sur ses quatorze ans passés en Afghanistan, avant de fuir au Pakistan avec sa famille. «C'est mon histoire personnelle», dit-il poliment mais fermement. Il est plus prolixe sur son arrivée au Pakistan. Dans ce pays, il a rejoint un cousin et «a travaillé dans la couture», confie-t-il, avant que tout ne se précipite. Lors de soirées en famille, le jeune garçon saisit des bribes de conversations au cours desquelles ses parents parlent de passeur et de destination lointaine. Les mots deviennent un jour réalité. L'adolescent est emmené avec un groupe de personnes dont il est le plus jeune. Il passe plusieurs frontières. «J'avais peur. Ils ne parlaient pas ma langue. Il fallait suivre», dit-il.

Enfin, un beau jour de juillet 2006, le voilà dans les rues de Lille. Fin du voyage. «Mon passeur m'a dit de l'attendre là et qu'il allait revenir. Je ne l'ai jamais revu», raconte Sharif qui, loin de se désespérer, utilise alors au mieux les deux seuls et faibles atouts dont il dispose : la connaissance de quelques mots d'anglais et quelques pièces de monnaie glissées dans sa poche. Au premier passant qu'il rencontre, il lance : «Can you help me ?» Son interlocuteur griffonne sur un bout de papier une adresse de foyer. Le garçon saute dans un taxi et paie 6 euros la course pour s'y rendre. Il ne le sait pas encore mais il est sauvé.

Au bout de quelques jours, le jeune Afghan est installé dans un autre foyer pour mineurs à Tourcoing. Comme il faut occuper les jeunes durant l'été, on lui propose différentes activités sportives. Le sport de combat lui va comme un gant. Direction le club de la ville : le Punch Boxe Française savate tourquennois. En voyant arriver ce garçon timide, ne parlant pas un mot de français mais doté d'une belle carrure, Bruno Cardoso, son futur entraîneur, ne s'y trompe pas. Il sait qu'il a devant lui de la graine de champion. «Il a supporté les charges d'entraînement de manière impressionnante», raconte-t-il.

Entre deux combats, Sharif, qui s'exprime aujourd'hui très convenablement, dévore les pages du dictionnaire français. Avec cette première victoire arrachée dans la catégorie super-légers, il s'est enfin hissé jusqu'aux portes de l'espoir. Son vœu le plus cher ? Retourner au Pakistan et revoir ses parents, ses deux sœurs et son frère qu'il n'a pas vus depuis trois ans. Une éternité pour ce champion qui n'est encore qu'un adolescent.

Un réseau d'immigration afghane démantelé à Paris

Un réseau d'immigration afghane démantelé à Paris : onze interpellations
04/03/2009-[17:39] - AFP

PARIS, 4 mars 2009 (AFP) - Un réseau d’immigration irrégulière d’Afghans a été démantelé avec l’arrestation lundi, dans le Xe arrondissement de Paris, de onze personnes pour la plupart de nationalité afghane, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture de police.

Depuis le mois de septembre les policiers de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP, ex-RG) surveillaient les agissements des membres d’une filière d’immigration clandestine qui accueillaient, ou prenaient contacts, avec des Afghans aux abords du square Villemin (Xe), où campent nombre de ressortissants de ce pays. Lundi, les policiers ont interpellé onze personnes, dont un Français né en Afghanistan âgé de 31 ans considéré comme le chef du réseau, un Pakistanais de 40 ans désigné comme le banquier qui récupérait auprès des familles en Afghanistan les fonds nécessaires pour acheminer le candidat à l’exil vers l’Angleterre ou la Scandinavie, ainsi que neuf autres complices principalement de nationalité afghane âgés de 20 à 36 ans. Au terme de six mois d’enquête, les policiers français ont établi que les passeurs organisaient, par le territoire français, le transport d’Afghans en lien avec d’autres réseaux de passeurs étrangers vers l’Angleterre et la Scandinavie où, une fois arrivés, les candidats à l’exil demandaient l’asile politique. Selon la source, le réseau était très structuré, avec un chef, un banquier, des membres pour prendre contact avec les familles en Afghanistan ou auprès d’Afghans aux abords de la gare du Nord à Paris, ou encore des personnes chargées du transport. Le réseau aurait permis à plusieurs centaines d’Afghans de gagner l’Europe du Nord via l’Iran, la Turquie, la Grèce, l’Italie et la France, le prix moyen du passage étant estimé à environ 10.000 dollars, a-t-on ajouté. Sur les onze personnes interpellées, la plupart en situation régulière en France et disposant d’un travail, quatre ont été remises en liberté et les autres devraient être déférées au parquet de Paris pour aide au séjour irrégulier, association de malfaiteurs dans le cadre d’entrée et de circulation de personnes en séjour irrégulier en France, en bande organisée.

mardi, mars 03, 2009

Le départ forcé ne remet pas en cause le droit au séjour d'un algérien conjoint d'un ressortissant français

L'article 6, 2° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit qu’un certificat de résidence d'un an est délivré de plein droit au ressortissant algérien marié avec un Français si son entrée sur le territoire a été régulière, si son conjoint a conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, s'il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. Ce droit de séjour n’est pas remis en cause lorsque l’intéressé, après s’être maintenu au-delà de la durée de validité de son visa d’entrée, est visé par une mesure de départ forcé (CE avis, 19 févr. 2009, req. no 315725, Préfet de la Drôme).

jeudi, février 26, 2009

Immigration familiale : Brice Hortefeux a-t-il présenté un faux bilan ?


publié le jeudi 26 février 2009 à 11h21, source : http://www.politique.net


Le 13 janvier 2009, Brice Hortefeux présentait son bilan à la tête du ministère de l'Immigration. Annoncé au ministère du travail en remplacement de Xavier Bertrand, il avait annoncé un peu à l'avance un bilan chiffré de l'immigration en France en 2008. Lorsqu'un responsable politique quitte un ministère, il assure généralement son autopromotion pour se satisfaire du "travail accompli". C'est ce qu'a fait Brice Hortefeux. Il a d'abord insisté sur le nombre record d'expulsions en 2008 : il y a eu 29 796 reconduites à la frontière. De ce point de vue, l'objectif chiffré est atteint. En revanche, il a annoncé que l’immigration familiale était en forte baisse au profit de l’immigration professionnelle. De nouveaux chiffres sur les flux migratoires 2008 viennent contredire Brice Hortefeux.


Immigration familiale et immigration économique : les objectifs du ministre

Lors de sa conférence de presse du 13 janvier 2009, Brice Hortefeux a évoqué les chiffres de l'immigration familiale et ceux de l'immigration économique. En France, la très grande majorité des titres de séjour délivrés le sont pour des motifs familiaux, soit au nom du regroupement familial (un étranger en situation régulière qui fait venir sa famille), soit alors il s'agit d'un étranger qui rejoint un membre de sa famille qui est de nationalité française. Or, Nicolas Sarkozy souhaite limiter cette immigration familiale au profit d'une immigration économique, c'est-à-dire des étrangers qualifiés qui viennent travailler en France. Selon l'expression favorite du chef de l'Etat, "l'immigration choisie" doit permettre à la France de sélectionner les immigrés en fonction des secteurs d'activités qui ont un besoin de main d'œuvre.


Une conférence de presse en janvier, mais des chiffres non officiels

En janvier, Brice Hortefeux s'était félicité d'une "baisse spectaculaire de 10,6 % en 2007" de l'immigration familiale en précisant que cette "tendance à la diminution s'est poursuivie" en 2008. Quant à l'immigration professionnelle, il estimait qu'elle augmentait : "Montée à 14 % du total des entrées à des fins d'installation durable en France, elle atteindra environ 20 % en 2008".
Brice Hortefeux s'est conformé aux instructions du président de la République. Il pouvait donc partir sur un "bon bilan". Toutefois, pourquoi avait-il présenté ces chiffres en utilisant le futur ? L’immigration professionnelle "atteindra 20%" avait-il déclaré. En réalité, lorsque le ministre s'est exprimé, les chiffres définitifs pour 2008 n'étaient pas encore connus. Des estimations circulaient, mais établir le bilan statistique exact des flux migratoires demandait plus de temps.


Immigration, Le Monde

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Le premier bilan statistique des flux migratoires contredit le bilan du ministre

Selon le premier bilan statistique non consolidé des flux migratoires en 2008, publié par le journal Le Monde le 17 février dernier, les chiffres de l'immigration familiale et de l'immigration professionnelle sont sensiblement différents de ceux annoncés par le ministre. Ainsi, l'immigration familiale est restée stable : "Le regroupement familial, à proprement parler, c'est-à-dire la procédure permettant à un étranger en situation régulière d'être rejoint par son conjoint et ses enfants, reste stable en 2008 : 16 626 titres de séjour contre 16 681 en 2007, soit - 0,3 %. Il en va de même pour les étrangers venus rejoindre un membre de leur famille de nationalité française. Leur nombre en 2008 (50 679) est même légèrement supérieur à celui de 2007 (50 160)". Cette stabilisation n'est pas surprenante. Les travailleurs viennent naturellement avec leur famille", relève un haut fonctionnaire du ministère".
Quant à l'immigration professionnelle, elle n'atteint pas les 20% promis. Selon le Monde, si elle progresse bien en 2008, elle ne représente encore que (q]"11 % du total". Et l'augmentation constatée est liée en partie au changement du monde de calcul du ministère qui intègre désormais "les saisonniers et les travailleurs temporaires".


Immigration, Le Monde

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Evidemment, l'affaire est pliée. Brice Hortefeux n'est plus ministre de l'immigration, et venir contredire des chiffres annoncés deux mois plus tôt vient à contretemps de l'actualité politique. Dans cette optique, l'opération de communication de Brice Hortefeux est parfaitement réussie.


Revue de presse

- Le Point du 13 janvier : Brice Hortefeux est "fier" de son bilan à l'Immigration
- Le Monde du 17 février : Le bilan 2008 des flux migratoires contredit les chiffres du ministère


Liens :

- L'autre bilan de Brice Hortefeux : des chiffres gonflés, une politique à 500 millions d'euros
- Immigration : Brice Hortefeux s'arrange avec les statistiques pour faire du chiffre
- Quand Hortefeux et Amara se retrouvent chez un employeur de clandestins
- Il y a un an, Brice Horfeux régularisait en priorité les domestiques du XVIe arrondissement


jeudi, février 05, 2009

Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration

Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration


publié le jeudi 22 janvier 2009 à 22h16, http://www.politique.net/



Ancien secrétaire national du Parti Socialiste, Eric Besson a rejoint Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007 suite à une altercation avec Ségolène Royal. Nommé secrétaire d’Etat dans le gouvernement Fillon à l’issue des législatives de juin 2007, il vient de monter en grade en prenant la succession de Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration. A la tête d’un portefeuille ministériel très décrié, celui qui se revendique encore de gauche n’aura pas la tâche facile pour justifier une politique d’immigration très à droite.



Retour sur le parcours atypique d’un responsable politique considéré comme un traître par sa famille politique d’origine.


Origines et parcours

Eric Besson est né à Marrakech le 2 avril 1958. Sa mère est originaire du Liban tandis que son père est français. Orphelin, il n’a jamais connu son père qui était pilote-instructeur pour l'armée française et se tua en vol trois mois avant sa naissance. A l’âge de 17 ans, Eric Besson débarque en France pour faire des études. Il obtient une licence en droit, fait Science Po puis entre à l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier. Après un échec à l’entrée à l’ENA, il cherche un emploi dans le privé. Il travaille pour plusieurs entreprises : le groupe Renault, le magazine « Challenges », la fondation Agir contre l'exclusion de Martine Aubry et la fondation Vivendi, où il s'occupe de la réinsertion des chômeurs. C’est en 2000 que Jean-Marie Messier, le PDG de Vivendi, le présente à Nicolas Sarkozy lors d’un débat du Club des 40 réunissant la génération montante des chefs d’entreprise.


Ses premiers pas en politique

Eric Besson entre au PS en 1993. Il se présente aux élections municipales de 1995 et se fait élire maire de Donzère dans la Drôme. Il est ensuite élu député en 1997 puis réélu en 2002. A cette époque, il est très proche de François Hollande et de Lionel Jospin. Trois ans plus tard, il parvient à entrer à la direction du parti en tant que secrétaire national à l'Emploi. Il change pour l'Economie et la Fiscalité à partir de 2005.
Mais tandis qu’il n’est qu’un dirigeant du parti encore très discret, il démissionne avec fracas de son poste le 14 février 2007 pour, dit-il, « des raisons personnelles ». En réalité, après une vive altercation avec Ségolène Royal, candidate à la présidentielle au sujet du chiffrage du programme, Eric Besson préfère quitter son poste. Selon lui, le budget du programme serait bien supérieur à celui avancé par la candidate qui tente de minimiser le scandale en rétorquant dans les médias « Qui connaît Monsieur Besson ? ». Eric Besson piqué au vif ne perd pas un instant pour se rendre chez un éditeur, Grasset, et écrire avec le journaliste Claude Askolovitch le pamphlet « Qui connaît Madame Royal? » dans lequel il dénonce la démagogie et le populisme de la candidate socialiste. Ce livre sera mis sous presse un mois après le début du scandale.


Eric Besson, le traître

Alors qu’il a affirmé dès les premiers jours après sa démission vouloir rejoindre le privé, Eric Besson revient sur sa décision en ralliant le camp de Nicolas Sarkozy. Au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, il participe à un meeting du candidat UMP à Dijon et prend publiquement la parole pour déclarer qu’il apporte son soutien ainsi que son vote à Nicolas Sarkozy.
Profitant de cette aubaine, le candidat UMP lui propose d’organiser le « pôle de gauche » de sa future majorité présidentielle. Grâce à sa position particulière, Eric Besson est bien placé pour connaître les stratégies de la gauche et aider Nicolas Sarkozy à déstabiliser sa rivale dans sa campagne. Eric Besson a pu notamment donner de précieux conseils au candidat UMP dans la préparation de son débat face à Ségolène Royal.
Contrairement aux autres personnalités de gauche comme Fadela Amara ou Martin Hirsch venus au gouvernement pour apporter leur vision socialiste, Eric Besson a complètement rompu avec le parti socialiste. Lors des élections législatives de 2007, il se présente en tant que candidat UMP, au gouvernement. De plus, il se fond complètement dans l’esprit du gouvernement et n’apporte aucune contradiction avec les différentes orientations de la majorité.


Du secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale

Aux élections législatives de 2007, Eric Besson est élu député de la Drôme sous l’étiquette UMP. Il crée alors son propre club : les Progressistes, club formé par des gens de gauche qui s’inscrivent pourtant dans la majorité présidentielle.
Le 18 mai 2007, François Fillon nomme Eric Besson secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique. A ce poste, il est chargé de rédiger des rapports sur la France en 2025, la révision générale des politiques publiques, le droit au logement opposable, la formation des prix alimentaires, l'évaluation des grands projets publics, la compétitivité du football français…
Le 15 janvier 2009, Eric Besson est promu ministre de l’Immigration, remplaçant ainsi Brice Hortefeux. Son objectif est de non seulement poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine comme l’avait fait son prédécesseur mais aussi de permettre une meilleure intégration. Selon lui, et pour répondre à ses détracteurs de gauche particulièrement rétifs à ce ministère, lutter contre l’immigration clandestine signifierait refuser l’ « exploitation humaine » et « les filières mafieuses ».
Pourtant, sa nomination en surprend plus d’un : le 10 janvier 2007, soit un mois avant sa démission du PS, Eric Besson écrit un rapport sur les « inquiétantes ruptures de Monsieur Sarkozy » dans lequel il dénonce précisément la politique d’immigration choisie du ministre de l'Intérieur et candidat à l’élection présidentielle. Mais Nicolas Sarkozy ne semble pas lui en tenir rigueur : l’époque socialiste est révolue, Eric Besson a désormais embrassé la cause Umpiste.

mercredi, février 04, 2009

Propositions de la Commission européenne pour placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable


Référence: IP/08/1875 Date: 03/12/2008

IP/08/1875

Bruxelles, le 3 décembre 2008

Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable: la Commission européenne propose de modifier le régime d’asile européen commun

La Commission européenne a adopté ce jour les propositions modifiant trois des instruments législatifs qui régissent le régime d’asile européen commun: la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile, le règlement de Dublin déterminant l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, et le règlement créant le système Eurodac, une base de données qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et facilite l’application du règlement de Dublin. Ces modifications constituent les premières propositions concrètes présentées par la Commission pour mettre en œuvre le plan d’action sur l’asile[1] et le pacte sur l’immigration et l’asile. Elles visent à garantir un traitement équitable et uniforme aux demandeurs d’asile, où qu’ils introduisent leur demande dans l’Union, et à renforcer l’efficacité du régime d’asile européen.

Jacques Barrot, vice-président et membre de la Commission responsable du domaine Justice, liberté et sécurité, a déclaré: «Notre objectif est de placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable. Nous devons veiller à ce que le régime offre des normes de protection plus élevées, davantage d’égalité et une meilleure efficacité». Il a ajouté: «En modifiant la directive sur les conditions d’accueil, nous améliorons les conditions de vie des demandeurs d’asile, nous limitons leur rétention à des cas précis et justifiés, en l’interdisant pour les mineurs, et nous répondons de manière appropriée aux besoins des personnes vulnérables, telles que les victimes d’actes de torture. En modifiant le règlement de Dublin et le règlement Eurodac, j’entends accroître l’efficacité et l’équité du régime d’asile européen. Enfin, pour marquer un premier signe de solidarité entre les États membres, j’ai proposé d’instaurer un mécanisme permettant la suspension des transferts au titre de Dublin pour éviter que les États membres dont les systèmes d’asile sont soumis à des pressions particulières ne soient davantage surchargés.»

Directive relative aux conditions d’accueil

La proposition vise notamment à:

  • assurer qu’il ne soit recouru à la rétention qu’à titre exceptionnel, et à prévoir des garanties juridiques empêchant toute rétention arbitraire, ainsi que la garantie que les enfants ne soient placés en rétention que si leur propre intérêt l’exige (les mineurs non accompagnés ne pouvant en aucune circonstance faire l’objet de cette mesure);
  • instaurer des dispositifs au niveau national afin d’identifier, dès le début de la procédure d’asile, les personnes ayant des besoins particuliers, et de leur garantir un traitement approprié;
  • faciliter l’accès au marché du travail et faire en sorte qu’aucune restriction supplémentaire imposée par les États membres n’entrave l’accès effectif à l’emploi.

Règlement de Dublin

La proposition:

  • établit un mécanisme de suspension des transferts au titre de Dublin dans des cas limités, pour éviter que les États membres dont les systèmes d’asile sont soumis à une pression particulière ne soient davantage surchargés par ces transferts;
  • évite que les demandeurs d’asile soient envoyés dans des États membres qui ne peuvent leur offrir un niveau de protection suffisant, notamment en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile;
  • clarifie les conditions et procédures d’application de certaines dispositions, dont celles permettant aux États membres de prendre en charge un demandeur d’asile pour des raisons humanitaires;
  • crée des garanties supplémentaires en matière de recours contre une décision de transfert, afin de rendre ce droit de recours effectif;
  • facilite l’exercice du droit au regroupement familial, notamment lorsqu’il s’agit du regroupement d’un demandeur avec des personnes de sa famille à l’égard desquelles il existe une relation de dépendance ou avec des bénéficiaires de la protection subsidiaire;
  • définit plus précisément les règles applicables aux mineurs non accompagnés, afin de mieux protéger leur intérêt supérieur.

Règlement Eurodac

La proposition:

  • établit des règles pour permettre la prompte transmission des empreintes digitales à l’unité centrale d’EURODAC, de façon à identifier correctement l’État membre responsable de l’examen d’une demande en vertu du règlement de Dublin;
  • définit des règles techniques imposant aux États membres d'effacer les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et permettant à la Commission de mieux contrôler le respect des principes de la protection des données;
  • précise les dispositions grâce auxquelles la Commission et le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) peuvent exercer un contrôle effectif sur l’accès des autorités nationales aux données enregistrées dans EURODAC.

Pour de plus amples informations au sujet de ces trois propositions, voir les MEMO correspondants Memo/08/758, Memo/08/759, Memo/08/760


[1] COM(2008) 360.

vendredi, janvier 30, 2009

L'impartialité de l'ancienne Commission de Recours des Réfugiés était remise en cause puisque, d'un point de vue budgétaire et administratif, elle restait dépendante de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (dépendant lui-même du Ministère des affaires étrangères). Les rapporteurs de la Commission appartenaient au même corps de fonctionnaires que les officiers de protection de l'Office.

Afin de garantir son indépendance vis-à-vis de l'administration dont elle contrôle les décisions (l'OFPRA), le décret nº 2008-1481 du 30 décembre 2008 prévoit désormais le principe de la nomination du secrétaire général par le vice-président du Conseil d’État et l’indépendance de la Cour vis-à-vis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur un chapitre financier et matériel (C. étrangers, art. R. 732-1 suiv.).

Pour une présentation du décret : Voir Forum Réfugié

samedi, janvier 10, 2009

Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008

Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008

AFP


Plus de 67.000 personnes ont traversé la Méditerranée pour demander l'asile en Europe en 2008, dont plus de la moitié sont arrivées en Italie et à Malte, selon des données publiées vendredi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
Un bateau d'Africains au large de l'île de Lampedusa, entre les côtes maltaises et

"En 2008, sur une estimation totale de plus de 67.000 personnes ayant rejoint l'Europe par la mer, quelque 38.000 sont arrivés en Italie et à Malte seulement, essentiellement après un transit par la Libye", a expliqué le porte-parole du HCR, Ron Redmond, lors d'un point de presse.

"Une grande majorité d'entre eux a demandé l'asile", a-t-il ajouté, précisant que plus de la moitié avaient effectivement besoin d'une protection internationale.

Ces candidats à l'immigration ont "peu de possibilité d'entrer régulièrement en Europe", a poursuivi M. Redmond. Ainsi "des milliers de personnes menacées par des persécutions et des violations sérieuses de droits de l'homme dans leur pays, n'ont pas d'autre choix que de prendre la route dangereuse de la mer", a-t-il encore dit.

Devant l'ampleur de la situation, le HCR a une nouvelle fois appelé les Etats à ne pas bloquer totalement l'accès de leurs frontières aux personnes pour lesquelles la protection de l'Europe est justifiée.

"Les personnes recherchant un asile doivent être autorisées à débarquer dans des lieux sûrs où (...) ils ont la possibilité de faire une véritable demande d'asile", a insisté le porte-parole de l'agence onusienne.

Selon le HCR, la grande partie des migrants provient de Somalie et d'Erythrée.

lundi, décembre 22, 2008

Visite du Commissaire européen aux droits de l'homme en Grèce

Le Commissaire Hammarberg s'est rendu en Grèce pour discuter de la situation des demandeurs d'asile et des minorités

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a terminé une visite de trois jours à Alexandroupolis et à Athènes où il a discuté avec les autorités concernées de certaines questions importantes concernant les demandeurs d’asile et les minorités.

« Le but de la visite était de me rendre compte par moi-même de la situation et de renforcer le dialogue avec le gouvernement pour parvenir à améliorer la situation », a dit le Commissaire Hammarberg.

Le programme du Commissaire comprenait une visite au poste de douane de Feres, aux installations de détention des migrants en situation irrégulière à Fylakio et à la zone minée des environs de Kastanies.

Le 10 décembre, il a rencontré à Athènes le Ministre de l’Intérieur, des représentants du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que d’autres autorités nationales compétentes et des membres d’organisations internationales. Un rapport sur les résultats de la visite devrait être publié début 2009.


http://www.coe.int

vendredi, décembre 19, 2008

La politique d'"asile choisi" d'Hortefeux envers les réfugiés irakiens

LEMONDE.FR | 19.12.08

Brice Hortefeux n'a pas souvent l'occasion de communiquer sur son action en donnant l'accolade à un immigré venant de poser le pied sur le sol français. Jeudi 18 décembre, pour l'arrivée du 500e réfugié irakien accueilli en France depuis le mois de juin, le ministre de l'immigration a tenu à marquer le coup. Accompagné de Bernard Kouchner, il s'est déplacé en personne à la base militaire du Bourget, où ont atterri dans la matinée deux familles irakiennes : l'une musulmane, l'autre chrétienne.

Une forme de parité confessionnelle a été respectée pour cette cérémonie de bienvenue. A l'origine pourtant, le dispositif voulu par Nicolas Sarkozy visait à n'accueillir que des Irakiens chrétiens. "Bernard Kouchner en avait fait la promesse au Vatican à la fin de l'année dernière", rappelle Gérard Sadik, coordinateur de la commission nationale asile à la Cimade. Face aux accusations de "discrimination" formulées par les associations, le plan a finalement été "recadré" avant sa mise en place en mai : la France se donnait désormais pour mission d'accueillir 500 membres de "minorités" irakiennes menacées.

80 % DE CHRÉTIENS

Malgré ce changement d'objectif, 80 % des Irakiens accueillis cette année en France étaient chrétiens, précise-t-on au cabinet du ministre, alors qu'ils représentent à peine 3 % de la population irakienne. "Le principe c'est que nous accueillons des minorités persécutées d'Irak. Parmi elles, les chrétiens chaldéens constituent une majorité", explique Brice Hortefeux. Selon l'évêque de Troyes Mgr Stenger, qui s'est rendu en Irak en février, la moitié des 700 000 chrétiens d'Irak, visés par des persécutions, sont aujourd'hui déplacés.

"C'est une vaste fumisterie", s'étrangle Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). "Les 20 % de musulmans servent à répondre aux accusations de discrimination. L'asile doit être accordé à des gens qui sont menacés, pas en fonctions de critères prédéfinis. Outre les certificats de baptême, ils ont choisi des gens utiles économiquement (l'un des père de famille accueilli jeudi est médecin). C'est de l'asile choisi", s'insurge-t-il en référence à la doctrine d'"immigration choisie" du gouvernement.

"LA POLITIQUE D'ASILE EST QUASIMENT MORTE"

La situation des réfugiés irakiens vivant en France varie en effet du tout au tout selon qu'ils sont arrivés par leurs propres moyens ou par "vol officiel", renchérit Gérard Sadik. On estime à plusieurs milliers le nombre d'Irakiens installés en France depuis 2003. Selon un rapport publié par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), ces sans-papiers vivent "en errance" dans des conditions "misérables" sur le littoral du nord de la France.

Signe de la différence de traitement entre les demandeurs d'asile "choisis" et ceux qui survivent en France depuis parfois plusieurs années, un camps abritant une cinquantaine d'Irakiens, d'Afghans et d'Iraniens a été détruit mardi près de Dunkerque sur ordre de la préfecture. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a aussitôt dénoncé "la violence de ces opérations", évoquant "des camps entiers rasés au bulldozer, mettant à la rue des centaines de réfugiés".

"La politique d'asile est quasiment morte", résume Jean-Pierre Alaux. "Un demandeur d'asile bénéficie d'une liberté de circulation totale. C'est lui qui choisit son pays d'accueil, pas l'inverse. Une politique d'immigration choisie vise l'utile, elle est aux antipodes du droit d'asile", développe-t-il.

Dans les années 70 et 80, la communauté internationale avait su répondre à une crise quantativement comparable à celle des déplacés irakiens, celle des réfugiés du Sud-Est asiatique. Près d'1,3 million de demandeurs d'asile avaient été accueillis par différents pays occidentaux. "On aurait pu espérer que le monde d'aujourd'hui soit capable d'une réponse de même ampleur que dans les années 80, regrette Jean-Pierre Alaux. On est loin du compte".

Soren Seelow

4 millions de déplacés

Au début de l'année, on comptait plus de 4 millions d'Irakiens déplacés, dont la moitié à l'étranger, sur les 26 millions que compte le pays. Il s'agit du plus important mouvement de population au Moyen-Orient depuis le déplacement de Palestiniens au moment de la création d'Israël en 1948. Moins de 100 000 d'entre eux ont été officiellement accueillis par les pays indutriels depuis 2003, selon la CFDA. L'attitude des pays occidentaux a provoqué un afflux de réfugiés dans les pays riverains de l'Irak. La Syrie en accueille à elle seule 1,5 million.