Défiscaliser les PPP "Outre-Mer" ?
Les collectivités d’outre-mer se tournent avec beaucoup d’intérêt vers les solutions de financement en partenariat public privé. Ainsi, le futur tram-train de l’Ile de la Réunion est construit sous la forme d’un PPP dont le coût est estimé pour la 1ère phase à 1250 millions d’euros….Cette tendance au renouvellement des équipements s’inscrit dans une évolution probable du traitement fiscal des montages innovants.
Les positions récentes de la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privés et de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) semblent confirmer l’extension aux montages contractuels complexes des bénéfices d’une défiscalisation partielle.La défiscalisation des opérations immobilières dans les DOM-TOM répond à une technique de levier fiscal, principalement conçue de manière à stimuler les investissements en Outre-Mer.
Les mesures ont stimulé de manière très significative le secteur du BTP par l'intermédiaire de la construction de grandes infrastructures hôtelières mais également par la constitution de flottes de plaisance très importantes.
Il existe trois catégories de défiscalisation instituées par la « loi Pons » du 11 juillet 1986. Parmi ces trois dispositifs, l’un deux permet une déduction de certains investissements pour les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés (articles 217 undecies du code général des impôts). Ce dispositif de défiscalisation a connu des transformations substantielles.
Parmi elles, la loi « Girardin » du 21 juillet 2003 consacre définitivement les possibilités pour les collectivités d’outre-mer de confier à un prestataire privé le financement et l’exploitation d’un ouvrage nécessaire à un service public. Ce prestataire privé peut déduire de ses résultats les investissements directs affectés pour la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage ou déduire les souscriptions versées à son capital pour l’opération idoine.
Ce mécanisme fiscal reposait ainsi sur un système « gagnant-gagnant » : pour la collectivité, le développement des équipements publics ; pour le secteur privé, un investissement aux conditions financières très attractives.
Mais de strictes conditions limitaient l’attrait de ce dispositif. En effet, la direction générale des impôts considérait que les déductions ne pouvaient s’appliquer qu’exclusivement à des services publics concédés, à l’exclusion de tout autre contrat de prestation de service, fussent-ils l’accessoire d’un traité de concession. Cette stricte position excluait de facto tous les montages contractuels complexes dont l’objet repose sur la constitution de droits réels au profit de la personne privée exploitant l’ouvrage. Le contrat PPP de l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 en était donc exclu.
Or, ce sont ces montages qui suscitent de plus en plus l’intérêt des collectivités locales….
Il semble que cette doctrine fiscale évolue.
En effet, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) étend le bénéfice de la loi Girardin au titulaire d’un contrat de partenariat lorsque celui-ci réalise des investissements sur des terrains qui lui appartiennent, même si le contrat prévoit l’affectation des biens à la personne publique à la fin de ce contrat. La DLF admet également l’extension de cette défiscalisation au titulaire du contrat PPP lorsqu’il n’est pas propriétaire du terrain mais qu’il dispose au moins des prérogatives et obligations du propriétaire.
En clair, la DLF vise la constitution éventuelle de droits réels consentis au profit de l’exploitant.
A ce niveau, et la doctrine ayant été diffusée à l’occasion d’une fiche pratique de la Mappp concernant le PPP, seul le contrat de partenariat semble concerné. Parmi les territoires d’outre-mer, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie n’ont pas introduit le contrat PPP dans leur législation. Mais cette nouvelle possibilité de défiscalisation et son éventuelle extension aux montages contractuels complexes peut les y inciter…
Rédigé par Maxime Judd le 17 octobre 2007 dans BTP
jeudi, octobre 18, 2007
Immigration: Dessine-moi un mouton… noir
Immigration: Dessine-moi un mouton… noir
Par Mouna Hachim, écrivain-chercheur, Source : L'Economiste
Mouna Hachim est universitaire, titulaire d’un DEA en littérature comparée à la faculté des lettres de Ben M’Sick Sidi Othmane. Depuis 1992, elle a éprouvé sa plume dans les métiers de la communication (en tant que concepteur-rédacteur) et dans la presse écrite, comme journaliste et secrétaire générale de la rédaction dans de nombreuses publications nationales. Passionnée d’histoire, captivée par notre richesse patrimoniale, elle a décidé de se vouer à la recherche et à l’écriture, avec à la clef, un roman, «Les Enfants de la Chaouia», paru en janvier 2004. Une saga familiale couvrant un siècle de l’histoire de Casablanca et de son arrière-pays. En février 2007, elle récidive avec un travail d’érudition, le «Dictionnaire des noms de famille du Maroc» qui donne à lire des pans essentiels à la compréhension de l’histoire du Maroc sous le prisme de la patronymie.
L’histoire s’esquisse sur le drapeau suisse: il s’agit de trois petits moutons blancs, boutant hors du territoire, à coup de vigoureuses pattes arrières, un quatrième mouton noir, sous le slogan: «Pour plus de sécurité».
C’est avec cette imagerie de loup dans la bergerie plus que significative que le premier parti de la Suisse, l’Union démocratique du centre, niché dans la catégorie droite populiste, mène sa campagne en vue des élections parlementaires du 21 octobre, jouant ainsi avec le feu de la xénophobie.
Dans cette recherche de victimes expiatoires, l’UDC avait exigé, par ailleurs, de couper la tête aux minarets, symboles visibles et agressifs de la présence conquérante de l’étranger.
Donnant une dimension internationale à l’affaire, le rapporteur spécial de l’ONU contre le racisme et juriste sénégalais, Doudou Diène, demande, le 14 septembre, le retrait de cette affiche, jugée de nature à «susciter la haine raciale et religieuse»; tandis que les violents affrontements, opposant le samedi 6 octobre à Berne, les manifestants des deux bords vinrent écorner cette pittoresque image, de paisible patrie des Helvètes.
Sans avoir de contact avec l’UDC, le parti néonazi allemand vint démontrer qu’il broutait de la même herbe, en s’inspirant de son affiche moutonnière, détournée par simple ajustement du dessin et application d’un nouveau slogan: «Social ne peut rimer qu’avec national».
Il faut dire que l’UDC a l’art de servir de muse inspiratrice aux plus extrêmes. C’est ainsi que son chef Christoph Blocher sert de modèle à Jean-Marie Le Pen, lequel cite en exemple sa politique d’asile; alors que l’initiative anti-minarets des populistes suisses fit des émules en Autriche où l’ancien leader, Jörg Haider, projette la mise en place d’une loi interdisant la construction de mosquées dans son fief de Carinthie.
En revanche, nous cherchons «désespérément» à savoir d’où l’UDC a bien pu piocher l’inspiration pour son annonce publicitaire-choc de mars 2007, destinée aux municipales: «Nettoyons nos villes! Pour un coup de Karcher, votez UDC».
Autres cieux, même thématique, toujours liée à l’immigration. En Belgique, les quatre partis qui peinent depuis les élections législatives du 10 juin à former un gouvernement sont au moins d’accord sur une chose: le durcissement de la politique d’immigration. Wallons et Flamands, libéraux et chrétiens-démocrates peuvent se féliciter, à défaut d’une sortie de crise, d’avoir trouvé un terrain d’entente en disant d’une seule voix, «Non» à la commission de régulation des sans-papiers, «Oui» au renforcement des conditions du regroupement familial et encore un «Oui» à l’ouverture des frontières en faveur de l’immigration économique, palliant les besoins en main-d’œuvre.
Comment ne pas penser alors à la Douce France dont l’actualité nous colle à la peau pour des raisons culturelles évidentes et dont les débats et contre-débats liés à la nouvelle loi sur l’immigration ne peuvent laisser indifférent hors Hexagone.
Pour comprendre l’ampleur de nos interrogations, il faut remonter à fin octobre 2005, depuis l’éclatement des violences urbaines qui ont prouvé l’échec d’une longue politique de l’autruche face à la réalité socio-économique de la banlieue.
Offrant l’outil conceptuel et idéologique pour se défausser du problème, le philosophe français Alain Finkielkraut, refile alors la responsabilité des émeutes à une autre partie de la population. Dans un entretien accordé au journal israélien Haâretz, il déclare dans des propos jugés nauséabonds par leur racisme: «On voudrait réduire les émeutes en banlieue à leur dimension sociale or la plupart des émeutiers sont Noirs ou Arabes avec une identité musulmane. C’était une révolte à caractère ethnique et religieux».
La levée de boucliers provoquée par ce dérapage n’aura d’égal que l’ampleur du soutien d’intellectuels et d’hommes politiques tels que Sarkozy ou Kouchner, ainsi que la démesure de la tribune médiatique offerte à notre philosophe qui ne procède pourtant à aucune autocritique, allant même jusqu’à crier au lynchage. Tendant vers cette association de la montée de l’insécurité aux origines ethniques, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, annonce le 13 février 2006 sur radio RMC-Info, être favorable à la mention de l’origine ethnique des délinquants dans les statistiques. Un verrou vient de sauter, celui d’«une vérité cadenassée par la loi républicaine, limitée par le risque d’exploitation politique, verrouillée par la peur d’une stigmatisation et étouffée par le politiquement correct. Les enfants d’immigrés sombrent apparemment plus souvent dans la délinquance que les autres français», ainsi que l’expose, quatre jours auparavant, le journal L’Express dans son article «L’Origine des délinquants».
Pour éviter des «événements» comme ceux qui ont éclaté dans les banlieues, le candidat aux présidentielles prône alors une «immigration choisie» comme thèse centrale de son projet de loi présenté le 29 mars 2006. Il renforce également les décrets de sa loi de novembre 2003, relatifs à la lutte contre l’immigration clandestine et à la recherche d’une meilleure maîtrise de l’immigration familiale.
Mais Sarkozy ne parle pas de quotas ethniques qu’il juge contraires à la tradition humaniste française et se distancie du modèle américain. Il s’oppose de même au principe d’immigration zéro, ardemment défendu en son temps, par son prédécesseur Charles Pasqua.
Qui dit immigration, dit Islam, alors Nicolas Sarkozy se distingue en créant le Conseil français du culte musulman et se montre favorable au financement des mosquées par l’Etat et par les collectivités publiques. Son discours sur le métissage des cultures laisse rêveur pour son esprit d’ouverture, teinté de rêve de multiculturalisme à l’anglo-saxonne, si ce n’est quelques couacs enregistrés ci et là, notamment son association des musulmans à l’excision, au mariage des filles de force et aux moutons égorgés dans les baignoires, surfant ainsi sur la même vague qu’un Philippe De Villiers, lequel doit lui-même cette rhétorique à un certain Jean-Marie Le Pen.
Par ailleurs, si l’idée d’«égalité des chances» paraît conforme avec l’idéal républicain, celle de «discrimination positive», en faveur des Français issus de l’immigration, ne tarde pas à susciter quelques réserves.
Concept inspiré de la pensée du philosophe John Rawl, il tend vers une meilleure allocation des fonds et vers une sélection optimale des bénéficiaires. Idée qui paraît louable a priori, si ce n’est cette dangerosité décelée par quelques détracteurs, arguant que le modèle républicain s’interdit toute référence à des critères ethniques ou religieux, préservant ainsi l’unité de la nation, garantie par la Constitution qui ne connaît que le peuple français, composé de citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Avec la proposition de la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, en mars 2007, un nouveau pas est encore allègrement franchi. Une association douteuse est de fait opérée entre les immigrés de tous bords et les questions identitaires, ressuscitant cette peur obsessionnelle de l’Etranger, stigmatisant les immigrés, au mépris de l’histoire de la France, construite depuis les grandes migrations du haut Moyen Age (avec les envahisseurs dits «barbares» comme les Burgondes, les Wisigoths ou les Francs qui ont d’ailleurs laissé leur nom à la France), jusqu’à nos jours, au rythme des vagues successives des populations et de leurs brassages.
Saluons à ce titre l’ouverture ce 10 octobre, de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, premier musée du genre en France, initié en 1989 par le conseiller municipal, Zaïr Kedadouche, soutenu par des historiens comme Pierre Milza ou Gérard Noiriel. Ce dernier fait d’ailleurs partie du groupe des sept chercheurs démissionnaires le 18 mai des instances dirigeantes de l’établissement afin de protester contre la création, jugée «inacceptable», d’un ministère mêlant les notions d’immigration et d’identité nationale.
Le projet de musée, sorti des tiroirs en avril 2002 par Jacques Chirac, fut mis en route deux ans plus tard par Jean-Pierre Raffarin, avant d’être piloté par l’ancien ministre Jacques Toubon avec pour vocation de «valoriser l’immigration en lui faisant sa place dans la mémoire nationale».
Déplorons tout de même cette absence marquante d’inauguration officielle, annoncée après coup par Brice Hortefeux à la fin des travaux, soit au début de l’année 2009.
Cette ouverture «clandestine», titre la presse hexagonale, aurait quelque chose de «choquant» selon l’historien Patrick Weil et ne peut avoir que valeur de symbole. Car, selon les mots du maire de Paris, Bertrand Delanoë: «Alors que l’enjeu de la Cité est celui d’un rassemblement tourné vers l’avenir autour d’une histoire commune, la politique gouvernementale divise la France et alimente la tentation de faire de l’étranger le bouc émissaire».
Pendant ce temps-là, de l’autre côté de la Méditerranée, dans ce monde globalisé, tout en étant sensibles à la volonté légitime des Etats de maîtriser les flux migratoires, nous ne pouvons être sourds à ces polémiques tonitruantes où s’associent tests ADN, quota par régions du monde et politique du chiffre relative aux expulsions. Soit, en substance, la criminalisation des étrangers, la «biologisation» des faits sociaux, l’emploi à l’encontre des immigrés de méthodes interdites pour les nationaux selon la loi de la bioéthique, la chosification de l’espèce humaine transformée en marchandise comme une autre.
Des questions qui resteraient franco-françaises, si elles n’obscurcissaient pas cette tendre image que nous avons de la patrie des Droits de l’Homme, berceau des Lumières et traditionnelle terre d’accueil.
Des débats qui nous seraient étrangers, s’ils n’impliquaient pas cette ambition pavée de bonnes intentions, de délester le Continent africain de son élite intellectuelle, comme hier de ses ouvriers, pour réserver le sort que l’on sait à leurs familles respectives, conjoints et enfants, transformés en brebis galeuses, sans avoir à y redire, car, comme dans la fable du loup et de l’agneau, la raison du plus fort est toujours la meilleure.
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Ces «pieds-noirs» du quartier Maârif…
Les migrations humaines ont comme partout ailleurs marqué la terre marocaine et façonnée son histoire. Avec l’infiltration impérialiste au XIXe siècle, la présence des Européens prit peu à peu l’ampleur que l’on sait, représentée dans un premier temps par les diplomates, les commerçants et les aventuriers.
Suite au recensement des villes effectué en janvier 1917, le Bulletin Officiel du Maroc a publié des résultats où il ressort que la population citadine totale du pays, indigène et européenne, avoisinait les 525.000 personnes, soit 388.500 musulmans, 74.900 Israélites et 62.030 Européens.
Concernant la population européenne, elle se décomposait elle-même en 35.780 Français, 13.450 Espagnols, 8.955 Italiens, 1.005 Anglais et 2.840 de nationalités diverses, en majorité des Portugais et des Grecs.
Considérée comme un Eldorado et un Far West de toutes les aventures, Casablanca reste en tête avec 37.500 Européens dont 21.000 Français.
Recevant au début du XXe siècle, entre autres catégories de populations, des hommes d’affaires à l’affût d’une terre encore plus libérale et des pionniers de tout bord venant quêter l’aventure, la Ville Blanche accueillit avec la Deuxième Guerre mondiale, des Européens fuyant les horreurs de la guerre et des réfugiés espagnols chassés par la dictature franquiste et par la guerre civile. Ils seront répartis en fonction de leur statut social ou de leur origine, dans les quartiers huppés de l’ouest ou du centre-ville ou dans les quelconques nouveaux quartiers périphériques pour ouvriers spécialisés ou pour petits commerçants démunis de l’Europe de l’Est et du Sud.
Parmi ces quartiers, l’un des plus cosmopolites est indéniablement le quartier Maârif. Acheté d’une somme modique en 1911 par les négociants juifs anglais, Murdoch et Buttler, à une fraction de la tribu Oulad Maâroufi, il est situé à environ deux kilomètres et demi du centre-ville.
Ce quartier marécageux ne tarda pas à recevoir dès lors, des familles immigrées européennes, logées dans des baraquements en bois.
Loti à partir de 1915, il continua à attirer les petites bourses, incapables de s’aligner sur les prix pratiqués au centre-ville, chasse gardée de l’élite coloniale et fierté du plan urbanistique de l’architecte Henri Prost, non exempt de ségrégation spatiale, étroitement lié qu’il est, à une société à castes, que refusent encore de reconnaître certains adorateurs béats des œuvres «philanthropiques» des bâtisseurs.
Qui dit petites bourses, dits principalement des immigrés originaires d’Europe du Sud, souvent arrivés via l’Algérie «française».
Trois langues étaient initialement pratiquées au Maârif: le français, l’espagnol, l’italien, tandis que l’arabe, étranger sur sa propre terre était cantonné dans le quartier voisin de Derb Ghallef.
Majoritairement catholique en effet, la population ne tarde pas à être dotée en 1917 de sa fameuse église bâtie par le père Bonaventure Cordonnier de la Mission franciscaine, avant de connaître un grand essor, principalement à partir de 1927.
Le quartier Maârif, dit «La Petite Sicile», reste ainsi le fief de ceux que l’on nomme les «pieds-noirs», soit selon le pied-noir de son état, Paul Robert, dans son fameux dictionnaire, «Les Européens fixés en Afrique du Nord», par distinction des français de France, surnommés Patos (en espagnol, canards) ou Francaoui.
L’appellation «pied-noir», honnie par certains, devenue pratiquement synonyme de «rapatrié» avec l’Indépendance de l’Algérie, est emprunte d’une marque péjorative envers ces populations, soit françaises d’origine, nées au Maghreb; soit européennes naturalisées françaises de manière automatique depuis la loi de 1889, étant nées sur un sol décrété «français»; soit juives indigènes auxquelles la citoyenneté française fut accordée avec le Décret Crémieux de 1870. Cette origine métissée ne tarda pas, en tous les cas, à provoquer les éternelles angoisses ethnicistes de certains politiques qui ont évoqué à ce titre, le «péril étranger».
Quant à l’origine de l’expression, «pied-noir», loin de faire l’unanimité, «le Maroc pourrait (en) revendiquer la paternité, selon le professeur d’histoire contemporaine, Guy Pervillé, «puisque, Emmanuel Roblès se souvient qu’en 1937, à Casablanca, dans le quartier du Maârif, on appelait «pieds-noirs» les nouveaux immigrants originaires du Portugal, du sud de l’Espagne et aussi de l’Oranie, qui arrivaient les pieds noirs de poussière».
Par Mouna Hachim, écrivain-chercheur, Source : L'Economiste
Mouna Hachim est universitaire, titulaire d’un DEA en littérature comparée à la faculté des lettres de Ben M’Sick Sidi Othmane. Depuis 1992, elle a éprouvé sa plume dans les métiers de la communication (en tant que concepteur-rédacteur) et dans la presse écrite, comme journaliste et secrétaire générale de la rédaction dans de nombreuses publications nationales. Passionnée d’histoire, captivée par notre richesse patrimoniale, elle a décidé de se vouer à la recherche et à l’écriture, avec à la clef, un roman, «Les Enfants de la Chaouia», paru en janvier 2004. Une saga familiale couvrant un siècle de l’histoire de Casablanca et de son arrière-pays. En février 2007, elle récidive avec un travail d’érudition, le «Dictionnaire des noms de famille du Maroc» qui donne à lire des pans essentiels à la compréhension de l’histoire du Maroc sous le prisme de la patronymie.
L’histoire s’esquisse sur le drapeau suisse: il s’agit de trois petits moutons blancs, boutant hors du territoire, à coup de vigoureuses pattes arrières, un quatrième mouton noir, sous le slogan: «Pour plus de sécurité».
C’est avec cette imagerie de loup dans la bergerie plus que significative que le premier parti de la Suisse, l’Union démocratique du centre, niché dans la catégorie droite populiste, mène sa campagne en vue des élections parlementaires du 21 octobre, jouant ainsi avec le feu de la xénophobie.
Dans cette recherche de victimes expiatoires, l’UDC avait exigé, par ailleurs, de couper la tête aux minarets, symboles visibles et agressifs de la présence conquérante de l’étranger.
Donnant une dimension internationale à l’affaire, le rapporteur spécial de l’ONU contre le racisme et juriste sénégalais, Doudou Diène, demande, le 14 septembre, le retrait de cette affiche, jugée de nature à «susciter la haine raciale et religieuse»; tandis que les violents affrontements, opposant le samedi 6 octobre à Berne, les manifestants des deux bords vinrent écorner cette pittoresque image, de paisible patrie des Helvètes.
Sans avoir de contact avec l’UDC, le parti néonazi allemand vint démontrer qu’il broutait de la même herbe, en s’inspirant de son affiche moutonnière, détournée par simple ajustement du dessin et application d’un nouveau slogan: «Social ne peut rimer qu’avec national».
Il faut dire que l’UDC a l’art de servir de muse inspiratrice aux plus extrêmes. C’est ainsi que son chef Christoph Blocher sert de modèle à Jean-Marie Le Pen, lequel cite en exemple sa politique d’asile; alors que l’initiative anti-minarets des populistes suisses fit des émules en Autriche où l’ancien leader, Jörg Haider, projette la mise en place d’une loi interdisant la construction de mosquées dans son fief de Carinthie.
En revanche, nous cherchons «désespérément» à savoir d’où l’UDC a bien pu piocher l’inspiration pour son annonce publicitaire-choc de mars 2007, destinée aux municipales: «Nettoyons nos villes! Pour un coup de Karcher, votez UDC».
Autres cieux, même thématique, toujours liée à l’immigration. En Belgique, les quatre partis qui peinent depuis les élections législatives du 10 juin à former un gouvernement sont au moins d’accord sur une chose: le durcissement de la politique d’immigration. Wallons et Flamands, libéraux et chrétiens-démocrates peuvent se féliciter, à défaut d’une sortie de crise, d’avoir trouvé un terrain d’entente en disant d’une seule voix, «Non» à la commission de régulation des sans-papiers, «Oui» au renforcement des conditions du regroupement familial et encore un «Oui» à l’ouverture des frontières en faveur de l’immigration économique, palliant les besoins en main-d’œuvre.
Comment ne pas penser alors à la Douce France dont l’actualité nous colle à la peau pour des raisons culturelles évidentes et dont les débats et contre-débats liés à la nouvelle loi sur l’immigration ne peuvent laisser indifférent hors Hexagone.
Pour comprendre l’ampleur de nos interrogations, il faut remonter à fin octobre 2005, depuis l’éclatement des violences urbaines qui ont prouvé l’échec d’une longue politique de l’autruche face à la réalité socio-économique de la banlieue.
Offrant l’outil conceptuel et idéologique pour se défausser du problème, le philosophe français Alain Finkielkraut, refile alors la responsabilité des émeutes à une autre partie de la population. Dans un entretien accordé au journal israélien Haâretz, il déclare dans des propos jugés nauséabonds par leur racisme: «On voudrait réduire les émeutes en banlieue à leur dimension sociale or la plupart des émeutiers sont Noirs ou Arabes avec une identité musulmane. C’était une révolte à caractère ethnique et religieux».
La levée de boucliers provoquée par ce dérapage n’aura d’égal que l’ampleur du soutien d’intellectuels et d’hommes politiques tels que Sarkozy ou Kouchner, ainsi que la démesure de la tribune médiatique offerte à notre philosophe qui ne procède pourtant à aucune autocritique, allant même jusqu’à crier au lynchage. Tendant vers cette association de la montée de l’insécurité aux origines ethniques, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, annonce le 13 février 2006 sur radio RMC-Info, être favorable à la mention de l’origine ethnique des délinquants dans les statistiques. Un verrou vient de sauter, celui d’«une vérité cadenassée par la loi républicaine, limitée par le risque d’exploitation politique, verrouillée par la peur d’une stigmatisation et étouffée par le politiquement correct. Les enfants d’immigrés sombrent apparemment plus souvent dans la délinquance que les autres français», ainsi que l’expose, quatre jours auparavant, le journal L’Express dans son article «L’Origine des délinquants».
Pour éviter des «événements» comme ceux qui ont éclaté dans les banlieues, le candidat aux présidentielles prône alors une «immigration choisie» comme thèse centrale de son projet de loi présenté le 29 mars 2006. Il renforce également les décrets de sa loi de novembre 2003, relatifs à la lutte contre l’immigration clandestine et à la recherche d’une meilleure maîtrise de l’immigration familiale.
Mais Sarkozy ne parle pas de quotas ethniques qu’il juge contraires à la tradition humaniste française et se distancie du modèle américain. Il s’oppose de même au principe d’immigration zéro, ardemment défendu en son temps, par son prédécesseur Charles Pasqua.
Qui dit immigration, dit Islam, alors Nicolas Sarkozy se distingue en créant le Conseil français du culte musulman et se montre favorable au financement des mosquées par l’Etat et par les collectivités publiques. Son discours sur le métissage des cultures laisse rêveur pour son esprit d’ouverture, teinté de rêve de multiculturalisme à l’anglo-saxonne, si ce n’est quelques couacs enregistrés ci et là, notamment son association des musulmans à l’excision, au mariage des filles de force et aux moutons égorgés dans les baignoires, surfant ainsi sur la même vague qu’un Philippe De Villiers, lequel doit lui-même cette rhétorique à un certain Jean-Marie Le Pen.
Par ailleurs, si l’idée d’«égalité des chances» paraît conforme avec l’idéal républicain, celle de «discrimination positive», en faveur des Français issus de l’immigration, ne tarde pas à susciter quelques réserves.
Concept inspiré de la pensée du philosophe John Rawl, il tend vers une meilleure allocation des fonds et vers une sélection optimale des bénéficiaires. Idée qui paraît louable a priori, si ce n’est cette dangerosité décelée par quelques détracteurs, arguant que le modèle républicain s’interdit toute référence à des critères ethniques ou religieux, préservant ainsi l’unité de la nation, garantie par la Constitution qui ne connaît que le peuple français, composé de citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Avec la proposition de la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, en mars 2007, un nouveau pas est encore allègrement franchi. Une association douteuse est de fait opérée entre les immigrés de tous bords et les questions identitaires, ressuscitant cette peur obsessionnelle de l’Etranger, stigmatisant les immigrés, au mépris de l’histoire de la France, construite depuis les grandes migrations du haut Moyen Age (avec les envahisseurs dits «barbares» comme les Burgondes, les Wisigoths ou les Francs qui ont d’ailleurs laissé leur nom à la France), jusqu’à nos jours, au rythme des vagues successives des populations et de leurs brassages.
Saluons à ce titre l’ouverture ce 10 octobre, de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, premier musée du genre en France, initié en 1989 par le conseiller municipal, Zaïr Kedadouche, soutenu par des historiens comme Pierre Milza ou Gérard Noiriel. Ce dernier fait d’ailleurs partie du groupe des sept chercheurs démissionnaires le 18 mai des instances dirigeantes de l’établissement afin de protester contre la création, jugée «inacceptable», d’un ministère mêlant les notions d’immigration et d’identité nationale.
Le projet de musée, sorti des tiroirs en avril 2002 par Jacques Chirac, fut mis en route deux ans plus tard par Jean-Pierre Raffarin, avant d’être piloté par l’ancien ministre Jacques Toubon avec pour vocation de «valoriser l’immigration en lui faisant sa place dans la mémoire nationale».
Déplorons tout de même cette absence marquante d’inauguration officielle, annoncée après coup par Brice Hortefeux à la fin des travaux, soit au début de l’année 2009.
Cette ouverture «clandestine», titre la presse hexagonale, aurait quelque chose de «choquant» selon l’historien Patrick Weil et ne peut avoir que valeur de symbole. Car, selon les mots du maire de Paris, Bertrand Delanoë: «Alors que l’enjeu de la Cité est celui d’un rassemblement tourné vers l’avenir autour d’une histoire commune, la politique gouvernementale divise la France et alimente la tentation de faire de l’étranger le bouc émissaire».
Pendant ce temps-là, de l’autre côté de la Méditerranée, dans ce monde globalisé, tout en étant sensibles à la volonté légitime des Etats de maîtriser les flux migratoires, nous ne pouvons être sourds à ces polémiques tonitruantes où s’associent tests ADN, quota par régions du monde et politique du chiffre relative aux expulsions. Soit, en substance, la criminalisation des étrangers, la «biologisation» des faits sociaux, l’emploi à l’encontre des immigrés de méthodes interdites pour les nationaux selon la loi de la bioéthique, la chosification de l’espèce humaine transformée en marchandise comme une autre.
Des questions qui resteraient franco-françaises, si elles n’obscurcissaient pas cette tendre image que nous avons de la patrie des Droits de l’Homme, berceau des Lumières et traditionnelle terre d’accueil.
Des débats qui nous seraient étrangers, s’ils n’impliquaient pas cette ambition pavée de bonnes intentions, de délester le Continent africain de son élite intellectuelle, comme hier de ses ouvriers, pour réserver le sort que l’on sait à leurs familles respectives, conjoints et enfants, transformés en brebis galeuses, sans avoir à y redire, car, comme dans la fable du loup et de l’agneau, la raison du plus fort est toujours la meilleure.
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Ces «pieds-noirs» du quartier Maârif…
Les migrations humaines ont comme partout ailleurs marqué la terre marocaine et façonnée son histoire. Avec l’infiltration impérialiste au XIXe siècle, la présence des Européens prit peu à peu l’ampleur que l’on sait, représentée dans un premier temps par les diplomates, les commerçants et les aventuriers.
Suite au recensement des villes effectué en janvier 1917, le Bulletin Officiel du Maroc a publié des résultats où il ressort que la population citadine totale du pays, indigène et européenne, avoisinait les 525.000 personnes, soit 388.500 musulmans, 74.900 Israélites et 62.030 Européens.
Concernant la population européenne, elle se décomposait elle-même en 35.780 Français, 13.450 Espagnols, 8.955 Italiens, 1.005 Anglais et 2.840 de nationalités diverses, en majorité des Portugais et des Grecs.
Considérée comme un Eldorado et un Far West de toutes les aventures, Casablanca reste en tête avec 37.500 Européens dont 21.000 Français.
Recevant au début du XXe siècle, entre autres catégories de populations, des hommes d’affaires à l’affût d’une terre encore plus libérale et des pionniers de tout bord venant quêter l’aventure, la Ville Blanche accueillit avec la Deuxième Guerre mondiale, des Européens fuyant les horreurs de la guerre et des réfugiés espagnols chassés par la dictature franquiste et par la guerre civile. Ils seront répartis en fonction de leur statut social ou de leur origine, dans les quartiers huppés de l’ouest ou du centre-ville ou dans les quelconques nouveaux quartiers périphériques pour ouvriers spécialisés ou pour petits commerçants démunis de l’Europe de l’Est et du Sud.
Parmi ces quartiers, l’un des plus cosmopolites est indéniablement le quartier Maârif. Acheté d’une somme modique en 1911 par les négociants juifs anglais, Murdoch et Buttler, à une fraction de la tribu Oulad Maâroufi, il est situé à environ deux kilomètres et demi du centre-ville.
Ce quartier marécageux ne tarda pas à recevoir dès lors, des familles immigrées européennes, logées dans des baraquements en bois.
Loti à partir de 1915, il continua à attirer les petites bourses, incapables de s’aligner sur les prix pratiqués au centre-ville, chasse gardée de l’élite coloniale et fierté du plan urbanistique de l’architecte Henri Prost, non exempt de ségrégation spatiale, étroitement lié qu’il est, à une société à castes, que refusent encore de reconnaître certains adorateurs béats des œuvres «philanthropiques» des bâtisseurs.
Qui dit petites bourses, dits principalement des immigrés originaires d’Europe du Sud, souvent arrivés via l’Algérie «française».
Trois langues étaient initialement pratiquées au Maârif: le français, l’espagnol, l’italien, tandis que l’arabe, étranger sur sa propre terre était cantonné dans le quartier voisin de Derb Ghallef.
Majoritairement catholique en effet, la population ne tarde pas à être dotée en 1917 de sa fameuse église bâtie par le père Bonaventure Cordonnier de la Mission franciscaine, avant de connaître un grand essor, principalement à partir de 1927.
Le quartier Maârif, dit «La Petite Sicile», reste ainsi le fief de ceux que l’on nomme les «pieds-noirs», soit selon le pied-noir de son état, Paul Robert, dans son fameux dictionnaire, «Les Européens fixés en Afrique du Nord», par distinction des français de France, surnommés Patos (en espagnol, canards) ou Francaoui.
L’appellation «pied-noir», honnie par certains, devenue pratiquement synonyme de «rapatrié» avec l’Indépendance de l’Algérie, est emprunte d’une marque péjorative envers ces populations, soit françaises d’origine, nées au Maghreb; soit européennes naturalisées françaises de manière automatique depuis la loi de 1889, étant nées sur un sol décrété «français»; soit juives indigènes auxquelles la citoyenneté française fut accordée avec le Décret Crémieux de 1870. Cette origine métissée ne tarda pas, en tous les cas, à provoquer les éternelles angoisses ethnicistes de certains politiques qui ont évoqué à ce titre, le «péril étranger».
Quant à l’origine de l’expression, «pied-noir», loin de faire l’unanimité, «le Maroc pourrait (en) revendiquer la paternité, selon le professeur d’histoire contemporaine, Guy Pervillé, «puisque, Emmanuel Roblès se souvient qu’en 1937, à Casablanca, dans le quartier du Maârif, on appelait «pieds-noirs» les nouveaux immigrants originaires du Portugal, du sud de l’Espagne et aussi de l’Oranie, qui arrivaient les pieds noirs de poussière».
mercredi, octobre 17, 2007
Opinion : Immigration ce mal qui nous ronge ?
Immigration ce mal qui nous ronge ?
Source : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30115
Il y a des écrits que je refuse de cautionner par mon silence.
Aussi, Je me suis décidée à prendre ma plume pour interpeller tous ceux qui déversent sans vergogne leur bile xénophobe et leur intolérance dans les commentaires qu’ils déposent sur ce site ou ailleurs...
J’ai pu lire les mots « invasion, immigration massive, les immigrés prennent la place des français, coûtent cher à la société, ruinent notre économie »
je rappellerai à tous ceux qui pensent que les étrangers sont de trop, qu’ils profitent du système qu’ils génèrent la quasi totalité de la délinquance, certains faits de notre histoire collective et principes de simple bon sens qui devraient les amener à plus de réflexion et de modération dans leur propos.
Selon les chiffres de l’INSEE la France comptait en 2004 ( recensement ) 4.9 millions d’immigrés ( NB)
Ces chiffres ont été contesté et le chiffre de 6 millions avancé. soit 10% de la population.
Je ne rentrerai pas dans la polémique sur ces chiffres, ni sur le caractère massif ou non de l’immigration je rappellerai simplement :
Lire la suite
Source : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30115
Il y a des écrits que je refuse de cautionner par mon silence.
Aussi, Je me suis décidée à prendre ma plume pour interpeller tous ceux qui déversent sans vergogne leur bile xénophobe et leur intolérance dans les commentaires qu’ils déposent sur ce site ou ailleurs...
J’ai pu lire les mots « invasion, immigration massive, les immigrés prennent la place des français, coûtent cher à la société, ruinent notre économie »
je rappellerai à tous ceux qui pensent que les étrangers sont de trop, qu’ils profitent du système qu’ils génèrent la quasi totalité de la délinquance, certains faits de notre histoire collective et principes de simple bon sens qui devraient les amener à plus de réflexion et de modération dans leur propos.
Selon les chiffres de l’INSEE la France comptait en 2004 ( recensement ) 4.9 millions d’immigrés ( NB)
Ces chiffres ont été contesté et le chiffre de 6 millions avancé. soit 10% de la population.
Je ne rentrerai pas dans la polémique sur ces chiffres, ni sur le caractère massif ou non de l’immigration je rappellerai simplement :
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Autriche : Débat national sur l’immigration
Autriche : Débat national sur l’immigration
[Fenêtre sur l'Europe]
Le ministre de l'Intérieur a estimé mardi qu'il espérait doubler la durée obligatoire d'apprentissage de la langue allemande imposée aux immigrants aspirant à obtenir une carte de séjour alors que la vidéo d’une adolescente clandestine a bouleversé le pays.
Des cours obligatoires depuis 2003 sont dispensés aux nouveaux immigrés et sont indispensables en cas de demandes de régularisation. A ce propos, la loi stipule que toute personne refusant de suivre ces cours peut être expulsée.
Mais Günther Platter, le ministre de l’intérieur autrichien, a affirmé que le nombre actuel de 300 heures de cours d'allemand ne permettait pas d’obtenir un niveau suffisant et devrait "être au moins doublé".
Cependant, suite à l’expulsion le mois dernier par Günther Platter d’une famille kosovare installée en Autriche depuis 2001 et à l’intervention médiatisée et touchante de la jeune Arigona Zogaj, 15 ans, qui avait échappé à l'expulsion de ses proches et gagné la clandestinité avant de menacer, dans une vidéo, de se donner la mort, le pays reste très partagé sur ce projet.
500 personnes ont ainsi défilé ce mardi à Vienne contre la politique d'expulsion du gouvernement avec des slogans banderoles "Combattons le racisme" ou "droit de résidence pour tous" alors que dans le même temps le ministère de l'Intérieur démentait formellement avoir ordonné l'expulsion d'un bébé nigérian de six mois dont la mère aurait été autorisée à rester dans le pays. S.B.
[Fenêtre sur l'Europe]
Le ministre de l'Intérieur a estimé mardi qu'il espérait doubler la durée obligatoire d'apprentissage de la langue allemande imposée aux immigrants aspirant à obtenir une carte de séjour alors que la vidéo d’une adolescente clandestine a bouleversé le pays.
Des cours obligatoires depuis 2003 sont dispensés aux nouveaux immigrés et sont indispensables en cas de demandes de régularisation. A ce propos, la loi stipule que toute personne refusant de suivre ces cours peut être expulsée.
Mais Günther Platter, le ministre de l’intérieur autrichien, a affirmé que le nombre actuel de 300 heures de cours d'allemand ne permettait pas d’obtenir un niveau suffisant et devrait "être au moins doublé".
Cependant, suite à l’expulsion le mois dernier par Günther Platter d’une famille kosovare installée en Autriche depuis 2001 et à l’intervention médiatisée et touchante de la jeune Arigona Zogaj, 15 ans, qui avait échappé à l'expulsion de ses proches et gagné la clandestinité avant de menacer, dans une vidéo, de se donner la mort, le pays reste très partagé sur ce projet.
500 personnes ont ainsi défilé ce mardi à Vienne contre la politique d'expulsion du gouvernement avec des slogans banderoles "Combattons le racisme" ou "droit de résidence pour tous" alors que dans le même temps le ministère de l'Intérieur démentait formellement avoir ordonné l'expulsion d'un bébé nigérian de six mois dont la mère aurait été autorisée à rester dans le pays. S.B.
mardi, octobre 16, 2007
Belgique : Centres fermés: "les droits ne sont pas respectés"
Centres fermés: "les droits ne sont pas respectés"
La rétention d'étrangers en situation illégale dans les centres fermés en
Belgique pose "plusieurs problèmes", selon une délégation de quatre
parlementaires européens qui a visité jeudi les centres 127, 127bis, et
Inad. "Les droits des personnes sont pas respectés", a ainsi jugé jeudi soir
la socialiste française Martine Roure, chef de la délégation du Parlement
européen.
"Nous avons vu plusieurs personnes retenues sans qu'on comprenne toujours
pourquoi. Ces étrangers se sont vus remettre des documents exclusivement en
néerlandais alors qu'ils ne comprennent pas la langue", a-t-elle notamment
cité à titre d'exemple. Au centre 127, les eurodéputés, parmi lesquels
figurait la Belge Frieda Brepoels (NVA), ont notamment pu constater la
présence d'enfants enfermés. "Pour nous cette situation est inacceptable", a
ajouté Mme Roure.
L'eurodéputée s'est également déclarée très étonnée de constater la présence
dans les centres fermés de citoyens européens, des Polonais et des Bulgares.
L'eurodéputé communiste italien Giusto Catania, rapporteur du Parlement
européen sur la question des centres fermés, a condamné de son côté les
procédures "peu transparentes" des autorités belges en matière de détention
d'étrangers et d'expulsions, dont notamment le refoulement d'étrangers non
vers leur pays d'origine, mais vers des pays de transit, dont la Libye.
Selon lui, le centre 127 n'est pas approprié pour l'accueil d'étrangers. "Le
centre est vieux, et très bruyant vu sa proximité immédiate avec les pistes
de décollage de l'aéroport. Durant notre brève visite, pas moins de 20
avions ont décollé. Ce ne sont pas des conditions de vie supportables". M.
Catania a également affirmé avoir rencontré jeudi un "enfant traumatisé" en
raison d'un long enfermement. La visite des députés européens s'inscrit dans
le cadre de la rédaction en cours d'un rapport sur les conditions de
détention et les droits des étrangers détenus dans l'Union européenne. La
Belgique est ainsi le septième pays visité par les eurodéputés.
"Comparés aux autres centres que nous avons déjà visités, les centres belges
ne sont pas les pires, mais ce ne sont pas les meilleurs non plus...
Lorsqu'un gouvernement belge sera formé, nous avons bien l'intention de
l'informer de ce que nous avons vu aujourd'hui", a encore indiqué Martine
Roure. Selon des chiffres livrés par l'Office des étrangers jeudi, près de
8.800 personnes sont passées en 2006 par un des six centres fermés pour
étrangers établis sur le sol belge, dont plus de 2.000 rien que pour les
centres 127 et 127bis chacun. (belga)
La rétention d'étrangers en situation illégale dans les centres fermés en
Belgique pose "plusieurs problèmes", selon une délégation de quatre
parlementaires européens qui a visité jeudi les centres 127, 127bis, et
Inad. "Les droits des personnes sont pas respectés", a ainsi jugé jeudi soir
la socialiste française Martine Roure, chef de la délégation du Parlement
européen.
"Nous avons vu plusieurs personnes retenues sans qu'on comprenne toujours
pourquoi. Ces étrangers se sont vus remettre des documents exclusivement en
néerlandais alors qu'ils ne comprennent pas la langue", a-t-elle notamment
cité à titre d'exemple. Au centre 127, les eurodéputés, parmi lesquels
figurait la Belge Frieda Brepoels (NVA), ont notamment pu constater la
présence d'enfants enfermés. "Pour nous cette situation est inacceptable", a
ajouté Mme Roure.
L'eurodéputée s'est également déclarée très étonnée de constater la présence
dans les centres fermés de citoyens européens, des Polonais et des Bulgares.
L'eurodéputé communiste italien Giusto Catania, rapporteur du Parlement
européen sur la question des centres fermés, a condamné de son côté les
procédures "peu transparentes" des autorités belges en matière de détention
d'étrangers et d'expulsions, dont notamment le refoulement d'étrangers non
vers leur pays d'origine, mais vers des pays de transit, dont la Libye.
Selon lui, le centre 127 n'est pas approprié pour l'accueil d'étrangers. "Le
centre est vieux, et très bruyant vu sa proximité immédiate avec les pistes
de décollage de l'aéroport. Durant notre brève visite, pas moins de 20
avions ont décollé. Ce ne sont pas des conditions de vie supportables". M.
Catania a également affirmé avoir rencontré jeudi un "enfant traumatisé" en
raison d'un long enfermement. La visite des députés européens s'inscrit dans
le cadre de la rédaction en cours d'un rapport sur les conditions de
détention et les droits des étrangers détenus dans l'Union européenne. La
Belgique est ainsi le septième pays visité par les eurodéputés.
"Comparés aux autres centres que nous avons déjà visités, les centres belges
ne sont pas les pires, mais ce ne sont pas les meilleurs non plus...
Lorsqu'un gouvernement belge sera formé, nous avons bien l'intention de
l'informer de ce que nous avons vu aujourd'hui", a encore indiqué Martine
Roure. Selon des chiffres livrés par l'Office des étrangers jeudi, près de
8.800 personnes sont passées en 2006 par un des six centres fermés pour
étrangers établis sur le sol belge, dont plus de 2.000 rien que pour les
centres 127 et 127bis chacun. (belga)
dimanche, octobre 14, 2007
Changer le regard sur l'immigration
Changer le regard sur l'immigration
LE MONDE | 06.10.07
Conçue sous la gauche, décidée par Jacques Chirac, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ouvre enfin ses portes. Comment expliquer que ce projet ait mis tant de temps à se concrétiser et ait été finalement réalisé par la droite ?
Entre le moment où la décision de créer la Cité a été prise - au début du quinquennat de Jacques Chirac -, et celui de son ouverture, il s'est seulement déroulé quatre ans et demi. Une période relativement courte, finalement, pour une institution inédite. C'est la maturation de l'idée qui a été longue : lancée il y a vingt ans par des historiens et des militants, elle a effectivement connu un sort indifférent pendant les années 1980-1990.
Durant toute cette période, l'accent était davantage mis sur la différenciation, le droit à la différence, que sur la démarche d'intégration, qui caractérise le modèle français. Le meilleur exemple est la proposition faite par Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de développer un enseignement des langues d'origine. Cette idée était intellectuellement contraire à celle de raconter une histoire de la France reconnaissant la place déterminante de l'immigration dans la construction collective. C'est à partir de la campagne présidentielle de 2002 et la réélection de Jacques Chirac que l'intégration a été remise à l'honneur, sur l'idée que l'immigration était un phénomène durable et incontournable, qu'il fallait travailler sur l'intégration de ceux qui arrivent comme de ceux qui sont déjà là, que notre société était une société de diversité, et que cette diversité devait être prise en compte sans que notre modèle d'intégration, universaliste et égalitaire, ne soit remis en cause.
La gauche, si elle avait été au pouvoir, aurait-elle mené à bien ce projet ?
Je n'en suis pas si sûr. Car il y a encore à gauche une confusion entre esclavage, colonisation et immigration. Et cette confusion est un obstacle à la réalisation d'un tel projet.
Ce projet est-il encore porté, soutenu par le pouvoir actuel ? Le jour de son ouverture, la Cité ne sera pas officiellement inaugurée, ni par Nicolas Sarkozy ni par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.
Ma préoccupation, ma priorité est d'ouvrir la Cité, de la faire vivre. En faire un événement politique m'importe peu. Mon souhait est que la Cité accrédite son propre message et qu'on ne lui en impose pas un. L'histoire a une force en elle-même qu'il faut absolument protéger. Ce faisant, quelle que soit l'apparence du discours politique aujourd'hui, je ne pense pas qu'ait disparu cette idée que la France est une société de diversité. Il est certain que le discours actuel insiste davantage sur l'idée de fermeture que sur celle d'ouverture. A entendre Nicolas Sarkozy devant les Nations unies, il semble néanmoins qu'il y ait davantage une continuité qu'une rupture avec les années Chirac, sur tous ces sujets concernant les valeurs fondamentales. En tout cas, depuis l'installation du nouveau gouvernement, je n'ai rencontré aucune difficulté, ni explicitement ni implicitement.
N'est-il cependant pas surprenant que l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration soit créé au sein du Haut Conseil à l'intégration au moment où on lance la Cité ?
Ce n'est pas très judicieux. Mais cela ne change en rien notre vocation et notre message. La Cité travaille sur une matière beaucoup plus précise : les faits historiques. Ce nouvel institut a, lui, plus vocation, pour ce que j'en sais, à travailler sur la philosophie et les idées.
N'y a-t-il pas contradiction entre l'ouverture de ce musée, qui signe la reconnaissance de l'apport de l'immigration dans l'histoire, et la politique actuelle, qui semble davantage stigmatiser l'immigré qu'en souligner l'apport ?
Très franchement, non. Je ne crois pas que la politique de Nicolas Sarkozy et de ce gouvernement rompe avec les principes républicains, en particulier avec le principe d'intégration. L'identité française qui est aujourd'hui mise en avant est une identité non pas essentielle, mais une identité construite. L'identité que nous présentons à la Cité est celle d'une France, d'une civilisation qui a fait son miel de cultures, de religions, de modes de vie différents, et ce depuis au moins deux siècles. Ainsi, je ne pense pas du tout que notre projet soit mis en cause par la mise en avant de l'identité française. C'est en ce sens que j'ai toujours dit aux historiens travaillant avec moi qu'il ne fallait pas s'arrêter aux mots.
Leur démission au printemps pour dénoncer l'amalgame entre immigration et identité nationale vous a-t-elle surpris ?
Je comprends que l'on puisse réagir à la conjonction, au "choc" des mots immigration et identité nationale. Car cette collision peut effectivement faire référence à des périodes historiques et à des idéologies d'exclusion. Leur réaction s'explique, mais elle est politique. La meilleure réponse qui soit à cette collision des mots, c'est la Cité elle-même, car elle repose sur un ensemble de faits historiques, scientifiques. La Cité apporte au débat, mais elle n'est pas dans le débat politique.
Ce qu'elle symbolise n'est-il pas toutefois contradictoire avec le souhait du chef de l'Etat d'instaurer des quotas d'entrées par nationalité ?
Je ne crois pas. Je ne récuse pas, sur le principe, l'idée de contingents professionnels et régionaux. Je préfère le terme de contingent à celui de quotas, qui sous-tend une idée de proportion. Simplement, une telle politique ne peut être conçue et conduite au niveau d'un seul Etat. La construction d'une politique européenne de l'immigration légale sera un des thèmes de la future présidence française de l'Union européenne. Dans ce cadre-là, au regard des besoins professionnels, mais aussi à l'aune des relations qu'entretient l'Europe avec telle ou telle région du monde, pourraient être définis des contingents, comme le fait le Canada de manière ouverte et démocratique.
N'est-il pas de la responsabilité d'organisations comme l'Union européenne de définir à l'échelle d'un continent ses relations avec le monde, de se comporter en acteur de la mondialisation ?
Organiser les flux migratoires, c'est reprendre en main son propre sort. En matière d'immigration aussi, l'Europe doit être acteur. J'ajoute que travailler dans une telle perspective permet de restituer les mouvements migratoires, de voir par exemple que le mouvement de migrants entre l'Afrique du Nord et l'Europe est bien moindre que celui existant entre le Mexique et les Etats-Unis.
Que pensez-vous de l'idée de recourir à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial ?
Mieux vaudrait en discuter dans un débat sur la bioéthique que lorsque l'on parle d'immigration. Mais il est incontestable qu'aujourd'hui faire famille ne signifie pas simplement engendrer. Et, au-delà des principes, il ne faudrait pas que cela devienne une condition supplémentaire au regroupement familial, supplémentaire et discriminatoire. Une telle disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, non pas tant pour des questions de principe, car après tout juridiquement il est toujours possible d'étendre l'article 16 du code civil, mais parce que cela apparaîtra comme une entrave au regroupement familial, non conforme aux principes définis en 1979 par le Conseil d'Etat.
Etablissement public, la Cité ne risque-t-elle pas de livrer une lecture partielle de l'histoire de l'immigration ?
Non, parce que nous sommes partis du travail des historiens. Tous les textes sont de leur plume. Et autant, sur l'histoire de la colonisation, des divergences existent, autant, sur l'histoire de l'immigration, les chercheurs s'accordent sur l'essentiel. La Cité est une institution culturelle éducative scientifique et civique, au sens où son rôle est d'éveiller la conscience politique des gens. Non par un discours politique mais par la connaissance.
La mission de la Cité est de changer le regard sur l'immigration, d'en faire une question rationnelle et non plus fantasmatique. La question de l'immigration sera toujours débattue mais nous avons besoin d'un débat plus serein.
Que peut être cependant un musée sur l'histoire de l'immigration sans le fleuron des universitaires spécialistes du sujet ?
Il ne faut pas se leurrer. D'un côté, les historiens mènent l'action en tant que citoyens et ils en ont le droit. Et de l'autre, ils continuent à travailler avec nous. Ils sont à la base de toutes les activités de la Cité. La Cité travaille et continuera à travailler avec le fleuron des universitaires. D'autant qu'à partir de ce fleuron, une des missions de la Cité est d'essaimer, de susciter des initiatives de collectivités locales, de jeunes chercheurs, d'associations, et de leur donner du sens. L'exposition permanente que nous ouvrons le 10 octobre n'est qu'une goutte d'eau au regard du travail qu'il y a à faire, notamment auprès des millions d'élèves et d'étudiants.
Vous êtes-vous inspiré des autres musées du même type existant dans le monde, comme celui d'Ellis Island à New York ?
De mes visites d'Ellis Island ou du Musée de la civilisation à Québec, pour ne citer qu'eux, j'ai tiré des enseignements sur la scénographie, la muséographie, et notamment l'importance de l'audiovisuel. Ce qui m'a paru essentiel, c'est l'idée de faire du visiteur un "fréquenteur". Des lieux de ce type ne sont pas simplement des musées que l'on visite pour voir des choses, mais ce sont des lieux utiles, répondant à une demande, à un besoin. Des lieux où l'on revient, comme on "fréquente" le café du coin.
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Ancien ministre, Jacques Toubon est président de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout
LE MONDE | 06.10.07
Conçue sous la gauche, décidée par Jacques Chirac, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ouvre enfin ses portes. Comment expliquer que ce projet ait mis tant de temps à se concrétiser et ait été finalement réalisé par la droite ?
Entre le moment où la décision de créer la Cité a été prise - au début du quinquennat de Jacques Chirac -, et celui de son ouverture, il s'est seulement déroulé quatre ans et demi. Une période relativement courte, finalement, pour une institution inédite. C'est la maturation de l'idée qui a été longue : lancée il y a vingt ans par des historiens et des militants, elle a effectivement connu un sort indifférent pendant les années 1980-1990.
Durant toute cette période, l'accent était davantage mis sur la différenciation, le droit à la différence, que sur la démarche d'intégration, qui caractérise le modèle français. Le meilleur exemple est la proposition faite par Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de développer un enseignement des langues d'origine. Cette idée était intellectuellement contraire à celle de raconter une histoire de la France reconnaissant la place déterminante de l'immigration dans la construction collective. C'est à partir de la campagne présidentielle de 2002 et la réélection de Jacques Chirac que l'intégration a été remise à l'honneur, sur l'idée que l'immigration était un phénomène durable et incontournable, qu'il fallait travailler sur l'intégration de ceux qui arrivent comme de ceux qui sont déjà là, que notre société était une société de diversité, et que cette diversité devait être prise en compte sans que notre modèle d'intégration, universaliste et égalitaire, ne soit remis en cause.
La gauche, si elle avait été au pouvoir, aurait-elle mené à bien ce projet ?
Je n'en suis pas si sûr. Car il y a encore à gauche une confusion entre esclavage, colonisation et immigration. Et cette confusion est un obstacle à la réalisation d'un tel projet.
Ce projet est-il encore porté, soutenu par le pouvoir actuel ? Le jour de son ouverture, la Cité ne sera pas officiellement inaugurée, ni par Nicolas Sarkozy ni par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.
Ma préoccupation, ma priorité est d'ouvrir la Cité, de la faire vivre. En faire un événement politique m'importe peu. Mon souhait est que la Cité accrédite son propre message et qu'on ne lui en impose pas un. L'histoire a une force en elle-même qu'il faut absolument protéger. Ce faisant, quelle que soit l'apparence du discours politique aujourd'hui, je ne pense pas qu'ait disparu cette idée que la France est une société de diversité. Il est certain que le discours actuel insiste davantage sur l'idée de fermeture que sur celle d'ouverture. A entendre Nicolas Sarkozy devant les Nations unies, il semble néanmoins qu'il y ait davantage une continuité qu'une rupture avec les années Chirac, sur tous ces sujets concernant les valeurs fondamentales. En tout cas, depuis l'installation du nouveau gouvernement, je n'ai rencontré aucune difficulté, ni explicitement ni implicitement.
N'est-il cependant pas surprenant que l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration soit créé au sein du Haut Conseil à l'intégration au moment où on lance la Cité ?
Ce n'est pas très judicieux. Mais cela ne change en rien notre vocation et notre message. La Cité travaille sur une matière beaucoup plus précise : les faits historiques. Ce nouvel institut a, lui, plus vocation, pour ce que j'en sais, à travailler sur la philosophie et les idées.
N'y a-t-il pas contradiction entre l'ouverture de ce musée, qui signe la reconnaissance de l'apport de l'immigration dans l'histoire, et la politique actuelle, qui semble davantage stigmatiser l'immigré qu'en souligner l'apport ?
Très franchement, non. Je ne crois pas que la politique de Nicolas Sarkozy et de ce gouvernement rompe avec les principes républicains, en particulier avec le principe d'intégration. L'identité française qui est aujourd'hui mise en avant est une identité non pas essentielle, mais une identité construite. L'identité que nous présentons à la Cité est celle d'une France, d'une civilisation qui a fait son miel de cultures, de religions, de modes de vie différents, et ce depuis au moins deux siècles. Ainsi, je ne pense pas du tout que notre projet soit mis en cause par la mise en avant de l'identité française. C'est en ce sens que j'ai toujours dit aux historiens travaillant avec moi qu'il ne fallait pas s'arrêter aux mots.
Leur démission au printemps pour dénoncer l'amalgame entre immigration et identité nationale vous a-t-elle surpris ?
Je comprends que l'on puisse réagir à la conjonction, au "choc" des mots immigration et identité nationale. Car cette collision peut effectivement faire référence à des périodes historiques et à des idéologies d'exclusion. Leur réaction s'explique, mais elle est politique. La meilleure réponse qui soit à cette collision des mots, c'est la Cité elle-même, car elle repose sur un ensemble de faits historiques, scientifiques. La Cité apporte au débat, mais elle n'est pas dans le débat politique.
Ce qu'elle symbolise n'est-il pas toutefois contradictoire avec le souhait du chef de l'Etat d'instaurer des quotas d'entrées par nationalité ?
Je ne crois pas. Je ne récuse pas, sur le principe, l'idée de contingents professionnels et régionaux. Je préfère le terme de contingent à celui de quotas, qui sous-tend une idée de proportion. Simplement, une telle politique ne peut être conçue et conduite au niveau d'un seul Etat. La construction d'une politique européenne de l'immigration légale sera un des thèmes de la future présidence française de l'Union européenne. Dans ce cadre-là, au regard des besoins professionnels, mais aussi à l'aune des relations qu'entretient l'Europe avec telle ou telle région du monde, pourraient être définis des contingents, comme le fait le Canada de manière ouverte et démocratique.
N'est-il pas de la responsabilité d'organisations comme l'Union européenne de définir à l'échelle d'un continent ses relations avec le monde, de se comporter en acteur de la mondialisation ?
Organiser les flux migratoires, c'est reprendre en main son propre sort. En matière d'immigration aussi, l'Europe doit être acteur. J'ajoute que travailler dans une telle perspective permet de restituer les mouvements migratoires, de voir par exemple que le mouvement de migrants entre l'Afrique du Nord et l'Europe est bien moindre que celui existant entre le Mexique et les Etats-Unis.
Que pensez-vous de l'idée de recourir à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial ?
Mieux vaudrait en discuter dans un débat sur la bioéthique que lorsque l'on parle d'immigration. Mais il est incontestable qu'aujourd'hui faire famille ne signifie pas simplement engendrer. Et, au-delà des principes, il ne faudrait pas que cela devienne une condition supplémentaire au regroupement familial, supplémentaire et discriminatoire. Une telle disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, non pas tant pour des questions de principe, car après tout juridiquement il est toujours possible d'étendre l'article 16 du code civil, mais parce que cela apparaîtra comme une entrave au regroupement familial, non conforme aux principes définis en 1979 par le Conseil d'Etat.
Etablissement public, la Cité ne risque-t-elle pas de livrer une lecture partielle de l'histoire de l'immigration ?
Non, parce que nous sommes partis du travail des historiens. Tous les textes sont de leur plume. Et autant, sur l'histoire de la colonisation, des divergences existent, autant, sur l'histoire de l'immigration, les chercheurs s'accordent sur l'essentiel. La Cité est une institution culturelle éducative scientifique et civique, au sens où son rôle est d'éveiller la conscience politique des gens. Non par un discours politique mais par la connaissance.
La mission de la Cité est de changer le regard sur l'immigration, d'en faire une question rationnelle et non plus fantasmatique. La question de l'immigration sera toujours débattue mais nous avons besoin d'un débat plus serein.
Que peut être cependant un musée sur l'histoire de l'immigration sans le fleuron des universitaires spécialistes du sujet ?
Il ne faut pas se leurrer. D'un côté, les historiens mènent l'action en tant que citoyens et ils en ont le droit. Et de l'autre, ils continuent à travailler avec nous. Ils sont à la base de toutes les activités de la Cité. La Cité travaille et continuera à travailler avec le fleuron des universitaires. D'autant qu'à partir de ce fleuron, une des missions de la Cité est d'essaimer, de susciter des initiatives de collectivités locales, de jeunes chercheurs, d'associations, et de leur donner du sens. L'exposition permanente que nous ouvrons le 10 octobre n'est qu'une goutte d'eau au regard du travail qu'il y a à faire, notamment auprès des millions d'élèves et d'étudiants.
Vous êtes-vous inspiré des autres musées du même type existant dans le monde, comme celui d'Ellis Island à New York ?
De mes visites d'Ellis Island ou du Musée de la civilisation à Québec, pour ne citer qu'eux, j'ai tiré des enseignements sur la scénographie, la muséographie, et notamment l'importance de l'audiovisuel. Ce qui m'a paru essentiel, c'est l'idée de faire du visiteur un "fréquenteur". Des lieux de ce type ne sont pas simplement des musées que l'on visite pour voir des choses, mais ce sont des lieux utiles, répondant à une demande, à un besoin. Des lieux où l'on revient, comme on "fréquente" le café du coin.
--------------------------------------------------------------------------------
Ancien ministre, Jacques Toubon est président de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout
mercredi, octobre 10, 2007
Rétablir les commissions départementales du séjour des étrangers !
COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDICAT DE LA JURIDICTION (SJA) : Rétablir les commissions départementales du séjour des étrangers !
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à
l’asile (Discussion parlementaire septembre - octobre 2007)
Dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire de
l’Assemblée nationale et du Sénat, le 16 octobre 2007, le Syndicat de la
Juridiction Administrative (SJA) tient à attirer l’attention du
Gouvernement et des parlementaires, sur l’amendement adopté par le Sénat,
introduisant l’article additionnel 5 nonies après l’article quinquies au
sein du projet de loi « relatif la maîtrise de l’immigration, à
l’intégration et à l’asile », en cours de discussion.
1°) Cet amendement modifie la composition des commissions départementales
du titre de séjour en supprimant la présence des deux magistrats. Il a été
adopté quasiment sans discussion, à partir d’un argumentaire très sommaire
et éloigné des réalités. Il consiste à soutenir que le magistrat qui a
présidé la commission pourrait se voir ensuite confier l’examen du recours
introduit par l’étranger à l’encontre du refus de séjour pris après avis
de la commission. Ceci est bien évidemment impossible, eu égard au
principe d’impartialité, et dénote une méconnaissance totale du
fonctionnement des juridictions administratives.
Personne ne songe ainsi à supprimer la présidence des commissions
départementales des impôts par un magistrat administratif au motif que le
tribunal pourrait avoir à connaître ultérieurement de l’imposition en
litige. Cette interdiction est expressément prévue par l’article R 200-1
du livre des procédures fiscales. Il pourrait en être de même pour les
refus de séjour. L’interdiction pour un magistrat ayant présidé la
commission du titre de séjour de siéger dans la formation de jugement qui
pourrait avoir à connaître du recours ultérieur de l’étranger s’applique
déjà et ne soulève pas de réels problèmes d’organisation dans les
juridictions.
2°) Une telle modification de la composition des commissions
départementales du titre de séjour serait particulièrement dommageable et
déstabiliserait leur mode de fonctionnement. Une telle disposition ne
pourrait avoir comme conséquence que de réduire profondément leur
influence. La présence d’un magistrat administratif, notamment, est la
garantie d’un meilleur rappel du cadre juridique applicable et du respect
de la légalité. La présidence de la commission par un magistrat
administratif, avec la présence d’un magistrat de l’ordre judiciaire,
doivent être préservées !
3°) Le Syndicat de la Juridiction Administrative réclame la valorisation
des mécanismes de prévention du contentieux pour faire face à
l’engorgement actuel des tribunaux administratifs, du fait notamment de la
très forte croissance du contentieux des étrangers (actuellement supérieur
à + 10% par an). Les réflexions en cours devraient au contraire s’attacher
à élargir le champ de compétence des commissions départementales du séjour
des étrangers et à établir le caractère obligatoire et conforme de leurs
avis. Loin d’entraver le travail des préfectures ceci permettrait
d’améliorer la qualité des décisions rendues et de prévenir le contentieux!
--------------------------------------------------------------------------------
Contact presse :
Bernard Even, Président du Syndicat de la Juridiction
Administrative (SJA), Vice-président du Tribunal administratif de
Strasbourg ;
Adresse : 31, avenue de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg
cédex ; Téléphone : 03 88 21 23 15 (ligne filtrée) ; Télécopie : 03 88 44
34 66 ; Courriel : bernard.even@juradm.fr ; Adresse du site internet du SJA: http://www.sja-juradm.org
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à
l’asile (Discussion parlementaire septembre - octobre 2007)
Dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire de
l’Assemblée nationale et du Sénat, le 16 octobre 2007, le Syndicat de la
Juridiction Administrative (SJA) tient à attirer l’attention du
Gouvernement et des parlementaires, sur l’amendement adopté par le Sénat,
introduisant l’article additionnel 5 nonies après l’article quinquies au
sein du projet de loi « relatif la maîtrise de l’immigration, à
l’intégration et à l’asile », en cours de discussion.
1°) Cet amendement modifie la composition des commissions départementales
du titre de séjour en supprimant la présence des deux magistrats. Il a été
adopté quasiment sans discussion, à partir d’un argumentaire très sommaire
et éloigné des réalités. Il consiste à soutenir que le magistrat qui a
présidé la commission pourrait se voir ensuite confier l’examen du recours
introduit par l’étranger à l’encontre du refus de séjour pris après avis
de la commission. Ceci est bien évidemment impossible, eu égard au
principe d’impartialité, et dénote une méconnaissance totale du
fonctionnement des juridictions administratives.
Personne ne songe ainsi à supprimer la présidence des commissions
départementales des impôts par un magistrat administratif au motif que le
tribunal pourrait avoir à connaître ultérieurement de l’imposition en
litige. Cette interdiction est expressément prévue par l’article R 200-1
du livre des procédures fiscales. Il pourrait en être de même pour les
refus de séjour. L’interdiction pour un magistrat ayant présidé la
commission du titre de séjour de siéger dans la formation de jugement qui
pourrait avoir à connaître du recours ultérieur de l’étranger s’applique
déjà et ne soulève pas de réels problèmes d’organisation dans les
juridictions.
2°) Une telle modification de la composition des commissions
départementales du titre de séjour serait particulièrement dommageable et
déstabiliserait leur mode de fonctionnement. Une telle disposition ne
pourrait avoir comme conséquence que de réduire profondément leur
influence. La présence d’un magistrat administratif, notamment, est la
garantie d’un meilleur rappel du cadre juridique applicable et du respect
de la légalité. La présidence de la commission par un magistrat
administratif, avec la présence d’un magistrat de l’ordre judiciaire,
doivent être préservées !
3°) Le Syndicat de la Juridiction Administrative réclame la valorisation
des mécanismes de prévention du contentieux pour faire face à
l’engorgement actuel des tribunaux administratifs, du fait notamment de la
très forte croissance du contentieux des étrangers (actuellement supérieur
à + 10% par an). Les réflexions en cours devraient au contraire s’attacher
à élargir le champ de compétence des commissions départementales du séjour
des étrangers et à établir le caractère obligatoire et conforme de leurs
avis. Loin d’entraver le travail des préfectures ceci permettrait
d’améliorer la qualité des décisions rendues et de prévenir le contentieux!
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Contact presse :
Bernard Even, Président du Syndicat de la Juridiction
Administrative (SJA), Vice-président du Tribunal administratif de
Strasbourg ;
Adresse : 31, avenue de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg
cédex ; Téléphone : 03 88 21 23 15 (ligne filtrée) ; Télécopie : 03 88 44
34 66 ; Courriel : bernard.even@juradm.fr ; Adresse du site internet du SJA: http://www.sja-juradm.org
Diminution de l'indemnisation des avocats commis d'office pour les affaires correctionnelles et le droit des étrangers
Etrangers, délinquants : sale coup pour les avocats commis d'office
Source : Nouvelobs.com du 02 octobre 2007
Deux décrets adoptés durant l'été et passés totalement inaperçus réduisent les indemnisations des avocats commis d'office pour les dossiers concernant le droit des étrangers et les affaires correctionnelles.
Deux décrets relatifs à l'aide juridictionnelle ont été adoptés, dans la plus grande discrétion, les 26 juillet et 30 juillet, par la Chancellerie. Passés quasiment inaperçus, ils diminuent l'indemnisation des avocats commis d'office pour les affaires correctionnelles et le droit des étrangers, c'est-à-dire pour les délinquants de droit commun et les éloignement du territoire pour les étrangers en situation irrégulière.
Une population "déjà fragilisée par de nouvelles lois plus répressives adoptées durant l'été et qui devrait désormais quasiment venir se défendre toute seule", explique un avocat concerné par la réforme et contacté par nouvelobs.com.
Une fragilisation de la défense
Seules les affaires correctionnelles et le droit des étrangers sont concernés par la diminution de l'indemnisation, alors que les affaires comme le divorce échappent à la révision des tarifs.
Or, comme il n'y a aucune obligation d'être accompagné d'un avocat devant ce type de juridictions, une baisse des indemnités aboutit de fait à un intérêt moindre pour les avocats à défendre ce type de dossiers. "On veut enlever à ces gens le droit de pouvoir se défendre correctement alors que les textes sont de plus en plus compliqués", précise le même avocat, qui dénonce "des textes imposés sans aucune concertation".
Une information "peu diffusée"
"Les commis d'office sont souvent de jeunes avocats, qui n'appartiennent ni à un grand cabinet ni au Conseil de l'ordre. Il est donc difficile pour eux de se faire entendre", explique-t-il. Avant d'ajouter : "D'autant que l'information a été très peu diffusée. Certains avocats vont apprendre cette modification en recevant leurs indemnités".
Source : Nouvelobs.com du 02 octobre 2007
Deux décrets adoptés durant l'été et passés totalement inaperçus réduisent les indemnisations des avocats commis d'office pour les dossiers concernant le droit des étrangers et les affaires correctionnelles.
Deux décrets relatifs à l'aide juridictionnelle ont été adoptés, dans la plus grande discrétion, les 26 juillet et 30 juillet, par la Chancellerie. Passés quasiment inaperçus, ils diminuent l'indemnisation des avocats commis d'office pour les affaires correctionnelles et le droit des étrangers, c'est-à-dire pour les délinquants de droit commun et les éloignement du territoire pour les étrangers en situation irrégulière.
Une population "déjà fragilisée par de nouvelles lois plus répressives adoptées durant l'été et qui devrait désormais quasiment venir se défendre toute seule", explique un avocat concerné par la réforme et contacté par nouvelobs.com.
Une fragilisation de la défense
Seules les affaires correctionnelles et le droit des étrangers sont concernés par la diminution de l'indemnisation, alors que les affaires comme le divorce échappent à la révision des tarifs.
Or, comme il n'y a aucune obligation d'être accompagné d'un avocat devant ce type de juridictions, une baisse des indemnités aboutit de fait à un intérêt moindre pour les avocats à défendre ce type de dossiers. "On veut enlever à ces gens le droit de pouvoir se défendre correctement alors que les textes sont de plus en plus compliqués", précise le même avocat, qui dénonce "des textes imposés sans aucune concertation".
Une information "peu diffusée"
"Les commis d'office sont souvent de jeunes avocats, qui n'appartiennent ni à un grand cabinet ni au Conseil de l'ordre. Il est donc difficile pour eux de se faire entendre", explique-t-il. Avant d'ajouter : "D'autant que l'information a été très peu diffusée. Certains avocats vont apprendre cette modification en recevant leurs indemnités".
lundi, octobre 08, 2007
La Cité nationale de l'histoire de l'immigration ouvre ses portes
A l'heure où les parlementaires rivalisent en déclarations, plus ou moins adroites, sur la future politique de l'immigration, un nouveau musée ouvre ses portes cette semaine et offre un regard particulier sur ces populations venues d'ailleurs qui ont construit la France pendant deux siècles.
Pour célébrer cet évènement, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration accueille gratuitement le public, du 10 au 14 octobre 2007 de 10h à 17h30 (19h le week-end). Clin d'oeil de l'histoire, cette nouvelle institution culturelle est installée à Paris, Porte Dorée, dans un bâtiment, chef d'oeuvre de l'architecture Art déco, bâti à l'occasion de l'Exposition coloniale de 1931 pour service de pavillon permanent des colonies puis de musée des Colonies et de la France extérieure. Notez que l'aquarium tropical voisin sera également en libre accès pendant ces journées.
Ce projet, initié par Jacques Chirac et présidé par Jacques Toulon, a pris son temps.
L'inauguration prévue au printemps a été à maintes reprises reportée. Un retard dû à de mauvaises estimations, des problèmes techniques... et sans doute quelques considérations politiques. Dans une interview accordée au Monde le 7 octobre 2007, Jacques Toubon présente l'immigration comme un phénomène durable et incontournable : "Je ne crois pas que la politique de Nicolas Sarkozy et de ce gouvernement rompe avec les principes républicains, en particulier avec le principe d'intégration. L'identité française qui est aujourd'hui mise en avant est une identité non pas essentielle, mais une identité construite. L'identité que nous présentons à la Cité est celle d'une France, d'une civilisation qui a fait son miel de cultures, de religions, de modes de vie différents, et ce depuis au moins deux siècles. "
L'exposition permanente Repères valorise la part prise par les immigrés dans le développement économique, les évolutions sociales et la vie culturelle de la France, à l'aide de documents d'archives, d'images, d'oeuvres d'art, d'objets de la vie quotidienne et de témoignages visuels et sonores.A terme, la Cnhi accueillera, en complément de son musée national, des expositions temporaires, des colloques et des séminaires scientifiques, des activités pédagogiques pour les enseignants et les scolaires, des ateliers, des spectacles, des concerts, des films, des débats et des collections sur la présence étrangère en France depuis deux siècles. Pour compléter ce tableau, la Cnhi disposera d'une médiathèque et travaillera avec un réseau de 1.500 partenaires pour proposer des manifestations en région. Notez, par exemple, l'exposition Portraits de migrations, un siècle d'immigration espagnole en France, présentée au Hogar de los espanoles à La Plaine Saint Denis (93), jusqu'au 4 novembre.
mercredi, octobre 03, 2007
Un nouvel institut vient faire de l'ombre à la Cité de l'immigration
LE MONDE | 03.10.07
undi 8 octobre, un nouvel Institut d'études sur l'immigration et l'intégration sera installé. Il sera inauguré à Paris par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Mercredi 10 octobre, un autre projet va aboutir : la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) doit ouvrir ses portes après des années de gestation. Mais il n'est pas prévu, pour elle, d'inauguration officielle.
La création du nouvel institut a été annoncée, mercredi 19 septembre, par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), qui dépend du premier ministre. L'initiative provoque de vifs débats. Elle intervient quatre mois après la démission de huit chercheurs membres de la Cité de l'immigration, pour protester contre la création d'un ministère alliant "l'immigration" et "l'identité nationale".
L'institut a vocation à être, selon son instigatrice, Blandine Kriegel, présidente du HCI, un "guichet unifié" rassemblant des universitaires travaillant sur l'immigration, les administrations commanditaires de recherches et des entreprises privés prêtes à contribuer à ces études. "L'objectif, explique Mme Kriegel, est de donner des moyens élargis à cette recherche. Sans aucune exclusive ni exhaustivité." Mais l'initiative ne convainc pas. "Avec cet institut, le gouvernement cherche à redonner à son ministère de l'immigration une légitimité auprès de la communauté des chercheurs", analyse Gérard Noiriel, l'un des historiens démissionnaires de la CNHI.
Mardi 2 octobre, une vingtaine d'universitaires, dont M. Noiriel, Patrick Simon, démographe, Patrick Weil, historien, et Eric Fassin, sociologue, ont lancé une pétition pour exprimer leurs "plus vives inquiétudes". "Dans un contexte où le discours politique tend de plus en plus à présenter l'immigration comme un danger pour la collectivité nationale, où les législations successives restreignent toujours plus les droits des étrangers", les signataires craignent pour l'indépendance de la recherche.
Ils s'inquiètent aussi du "symbole" que représente la nomination à la présidence du conseil scientifique de Hélène Carrère d'Encausse, "dont les propos sur les familles africaines (liant les émeutes de banlieue à l'automne 2005 et la polygamie) ont suscité l'étonnement et l'indignation". La pétition est déjà signée par une soixantaine de chercheurs.
"Ce nouvel institut sera totalement indépendant, comme l'a toujours été notre observatoire statistique, même si c'est Brice Hortefeux qui l'installera", défend Mme Kriegel, pour qui la coïncidence de la date d'installation de l'Institut et de celle de l'ouverture de la Cité de l'immigration n'est que fortuite. "Il n'y a aucun calcul politique", soutient-on aussi dans l'entourage de M. Hortefeux, selon lequel la date retenue répond simplement à des contraintes d'agendas.
Président de la CNHI, Jacques Toubon a été informé en juillet du projet d'institut. M. Toubon n'en avait plus entendu parler jusqu'à ce qu'il en apprenne, lundi, l'ouverture par des informations circulant sur Internet. "Mais, affirme-t-il, cela ne brouille ni la vocation ni le message de la Cité. Notre projet consiste à changer le regard sur l'immigration en transmettant son histoire. Cela ne change en rien notre programme, y compris en matière de recherche."
La mise sur pied de l'Institut soulève cependant des questions. Le Haut Comité pour l'intégration le présente comme "l'antenne française" de Metropolis, réseau mondial de recherche sur les migrations, la diversité et la ville. Les coordinations européenne et canadienne de Metropolis ont cependant adressé lundi 1er octobre un courriel à Mme Kriegel, pour lui dire qu'il était pour le moins prématuré de parler d'une telle affiliation.
Contacté par Mme Kriegel, juste avant l'élection présidentielle, l'historien spécialiste de l'Algérie, Benjamin Stora, avait donné son accord, intéressé par l'idée d'un lieu d'échange entre universitaires, administrations et entreprises. Il a cependant indiqué au Monde avoir décidé de se "retirer pour garder (son) indépendance." Selon lui, "vu la façon dont cet institut est lancé, maintenant, le débat est quasiment impossible. C'est plus que regrettable. Car nous avons besoin de ce type d'échanges".
"Nous sommes très en retard en France dans la communication entre le monde de la décision et le monde de la recherche. Des tas de décisions ne seraient pas prises si un tel échange existait", appuie Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au Centre d'études et de recherches internationales qui a pour sa part décidé de rester, en souhaitant "garder (sa) liberté de parole."
Laetitia Van Eeckhout
undi 8 octobre, un nouvel Institut d'études sur l'immigration et l'intégration sera installé. Il sera inauguré à Paris par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Mercredi 10 octobre, un autre projet va aboutir : la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) doit ouvrir ses portes après des années de gestation. Mais il n'est pas prévu, pour elle, d'inauguration officielle.
La création du nouvel institut a été annoncée, mercredi 19 septembre, par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), qui dépend du premier ministre. L'initiative provoque de vifs débats. Elle intervient quatre mois après la démission de huit chercheurs membres de la Cité de l'immigration, pour protester contre la création d'un ministère alliant "l'immigration" et "l'identité nationale".
L'institut a vocation à être, selon son instigatrice, Blandine Kriegel, présidente du HCI, un "guichet unifié" rassemblant des universitaires travaillant sur l'immigration, les administrations commanditaires de recherches et des entreprises privés prêtes à contribuer à ces études. "L'objectif, explique Mme Kriegel, est de donner des moyens élargis à cette recherche. Sans aucune exclusive ni exhaustivité." Mais l'initiative ne convainc pas. "Avec cet institut, le gouvernement cherche à redonner à son ministère de l'immigration une légitimité auprès de la communauté des chercheurs", analyse Gérard Noiriel, l'un des historiens démissionnaires de la CNHI.
Mardi 2 octobre, une vingtaine d'universitaires, dont M. Noiriel, Patrick Simon, démographe, Patrick Weil, historien, et Eric Fassin, sociologue, ont lancé une pétition pour exprimer leurs "plus vives inquiétudes". "Dans un contexte où le discours politique tend de plus en plus à présenter l'immigration comme un danger pour la collectivité nationale, où les législations successives restreignent toujours plus les droits des étrangers", les signataires craignent pour l'indépendance de la recherche.
Ils s'inquiètent aussi du "symbole" que représente la nomination à la présidence du conseil scientifique de Hélène Carrère d'Encausse, "dont les propos sur les familles africaines (liant les émeutes de banlieue à l'automne 2005 et la polygamie) ont suscité l'étonnement et l'indignation". La pétition est déjà signée par une soixantaine de chercheurs.
"Ce nouvel institut sera totalement indépendant, comme l'a toujours été notre observatoire statistique, même si c'est Brice Hortefeux qui l'installera", défend Mme Kriegel, pour qui la coïncidence de la date d'installation de l'Institut et de celle de l'ouverture de la Cité de l'immigration n'est que fortuite. "Il n'y a aucun calcul politique", soutient-on aussi dans l'entourage de M. Hortefeux, selon lequel la date retenue répond simplement à des contraintes d'agendas.
Président de la CNHI, Jacques Toubon a été informé en juillet du projet d'institut. M. Toubon n'en avait plus entendu parler jusqu'à ce qu'il en apprenne, lundi, l'ouverture par des informations circulant sur Internet. "Mais, affirme-t-il, cela ne brouille ni la vocation ni le message de la Cité. Notre projet consiste à changer le regard sur l'immigration en transmettant son histoire. Cela ne change en rien notre programme, y compris en matière de recherche."
La mise sur pied de l'Institut soulève cependant des questions. Le Haut Comité pour l'intégration le présente comme "l'antenne française" de Metropolis, réseau mondial de recherche sur les migrations, la diversité et la ville. Les coordinations européenne et canadienne de Metropolis ont cependant adressé lundi 1er octobre un courriel à Mme Kriegel, pour lui dire qu'il était pour le moins prématuré de parler d'une telle affiliation.
Contacté par Mme Kriegel, juste avant l'élection présidentielle, l'historien spécialiste de l'Algérie, Benjamin Stora, avait donné son accord, intéressé par l'idée d'un lieu d'échange entre universitaires, administrations et entreprises. Il a cependant indiqué au Monde avoir décidé de se "retirer pour garder (son) indépendance." Selon lui, "vu la façon dont cet institut est lancé, maintenant, le débat est quasiment impossible. C'est plus que regrettable. Car nous avons besoin de ce type d'échanges".
"Nous sommes très en retard en France dans la communication entre le monde de la décision et le monde de la recherche. Des tas de décisions ne seraient pas prises si un tel échange existait", appuie Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au Centre d'études et de recherches internationales qui a pour sa part décidé de rester, en souhaitant "garder (sa) liberté de parole."
Laetitia Van Eeckhout
vendredi, septembre 28, 2007
Immigration: leçons d'Amérique, par un "exilé" français
Immigration: leçons d'Amérique, par un "exilé" français
Par Antoine Lesuffleur (chercheur) 23H51 27/09/2007
"J’ai suivi depuis les Etats-Unis le débat de "Ripostes" sur France 5 dimanche dernier. Je suis un chercheur français expatrié aux Etats-Unis car mon épouse, également chercheur, a eu le plus grand mal à s’intégrer en France après notre mariage. Elle était de nationalité ukrainienne. Nous nous sommes rencontrés dans un laboratoire en Suisse où nous travaillions tous les deux. Nous sommes donc bien loin du mariage de complaisance car mon épouse n’avait en rien besoin de se marier avec moi pour pouvoir émigrer à la vue de ses compétences professionnelles.
Nous avons souffert au niveau des démarches administratives (carte de séjour avec autorisation de travailler, carte de résident puis nationalité française). Parallèlement et suite à ce parcours du combattant mon épouse a recherché intensivement un emploi en France sans pouvoir jamais en obtenir un. Elle maîtrisait parfaitement la langue française six mois après son arrivée sur le territoire français.
Il nous est même arrivé des épisodes incroyables où on lui demandait plus de papiers qu’à moi pour obtenir une carte d’identité ou pour tout simplement s’inscrire sur les listes électorales ! J’ai personnellement été choqué par cette situation. Face à l’évidence, nous avons du prendre la décision déchirante (et j’insiste sur ce qualificatif) de nous expatrier pour que mon épouse puisse poursuivre sa carrière de chercheur.
De droite mais choqué par le débat sur l'immigration
Je me permets de vous écrire pour vous faire partager mon expérience personnelle qui est loin d’être singulière. Je vous écris aussi car je suis désespéré de voir combien le débat sur l’immigration est malsain en France. Pour être honnête avec vous, je suis plutôt de droite bien que modéré dans mes opinions politiques. Mais cette nouvelle loi sur "la maitrise de l’immigration" me choque profondément et je me suis retrouvé dans bon nombre de vos propos.
Contrairement à beaucoup de français qui parlent d’immigration, je suis passé par le système d’immigration français au travers du cas de mon épouse que j’ai géré personnellement. Je suis également aujourd’hui un immigrant aux Etats-Unis et je l’ai également été au Canada. Je suis d’accord avec le fait qu’il faille maitriser l’immigration à un certain point. A mon avis cela signifie le contrôle des flux mais aussi l’attractivité auprès des immigrants que nous désirons faire venir ainsi que le respect du droit des citoyens français qui se marient avec une personne de nationalité étrangère.
Or d’après mon expérience, il me semble que les compétences professionnelles ne sont jamais prises en compte et tout le monde est au même guichet si je peux me permettre cette formulation. De plus, je me suis senti comme un français différent car j’avais épousé une étrangère, comme si cela était une faute.
France-Etats-Unis, une comparaison défavorable
Je souhaiterais vous faire part d’une comparaison que je peux faire tous les jours entre les systèmes américain et français. Certains prétendent que les pressions migratoires en France et aux Etats-Unis sont différentes mais je ne suis pas de cet avis. La pression migratoire à la frontière mexicaine est très forte et il y a de nombreux immigrants illégaux aux Etats-Unis. Néanmoins, à travers mon expérience, j’ai constaté une très nette différence entre le système américain et le système français.
Nous sommes arrivés aux Etats-Unis avec une offre d’emploi à mon nom pour effectuer des travaux de recherches dans le domaine des nanotechnologies appliquées au biomédicale et mon épouse est donc entrée aux Etats-Unis avec un visa en tant que dépendante de travailleur temporaire. Elle fut à peu prés dans la même situation que lors de son arrivée en France à ceci près que mon statut en France était évidemment celui de citoyen français. Et c’est la que l’efficacité et le pragmatisme américains font toute la différence.
Tout d’abord pour l’obtention du visa, le consulat américain nous a posé quelques questions et nous a envoyé notre visa quelques jours après. En Ukraine, nous avons du relancé plusieurs fois pour obtenir le visa de mon épouse. Je suis resté plus de trois mois en Ukraine pour pouvoir faire les démarches administratives avant et après notre mariage.
Une fois sur le territoire américain, mon épouse a fait une demande d’autorisation de travail qu’elle a obtenu en 6 semaines. Au contraire, à son arrivée en France, mon épouse avait demandé une carte de sejour et une autorisation de travail qu’elle avait obtenues après six mois et suite à des relances multiples de ma part car manifestement, notre dossier avait été laissé au point mort. Certes, on lui a délivré un récépissé qu’il a fallu renouveler à cause des délais de délivrance pour la carte de séjour. Mais chercher un travail avec un récépissé valable quelques mois, cela ne fonctionne pas beaucoup dans notre profession.
Une fois que mon épouse a obtenu son autorisation de travailler aux Etats-Unis, elle a trouvé un travail de chercheur dans le département R&D d’une très grande entreprise américaine et cela après moins d’un mois de recherche d’emploi. En France, elle a intensivement cherché pendant deux ans sans résultat.
Une différence de mentalité
Je pense qu’il y a deux éléments qui font une très grande différence entre les Etats-Unis et la France à ce sujet. La première est l’organisation de l’immigration. Aux Etats-Unis, les officiers vont considérer l’apport de l’immigrant à l’économie nationale. Les démarches sont plus simples de mon point de vue et surtout, il y a beaucoup plus de visibilité sur l’état réel de notre demande.
La seconde concerne la mentalité. Une fois entrés aux Etats-Unis, nous avons été considérés et valorisés pour ce que nous sommes. Etre des immigrants ne constitue en aucun cas un désavantage dans notre vie professionnelle et quotidienne. Mon épouse et moi-même avons également travaillé au Canada pendant une année. A travers ces expériences de "chercheur immigrant", j'ai compris une chose.
La France souhaite attirer des travailleurs qualifiés mais elle ne sera pas attractive. Toutes ces politiques d'immigration sont très vite connues de tous les immigrants. Des immigrants comme moi et mon épouse ne s’intéressent pas en premier lieu à la gastronomie raffinée, aux musées mais à l'accueil qui nous recevons de la part des autorités du pays où nous immigrons, des possibilités qui nous serons offertes et de la façon dont nous serons traités. Or dans ces domaines, la France ne fait pas envie et j'ai pu le constater à travers de nombreux échanges que j'ai eu avec des étudiants et chercheurs chinois, indiens, coréens et de plusieurs autres parties du monde.
Arrogance française et méconnaissance
Cela fait partie a mon sens de l'arrogance française que de prétendre que les travailleurs qualifiés voudront tout de même venir en masse en France malgré les conditions dégradées que la France leur offre par rapport à l'Amérique du Nord, l'Australie ou certains pays d'Europe autant au niveau des salaires, de l'avenir de leurs enfants que de la simplicité et de la visibilité des procédures administratives.
Mais finalement, quand j'ai entendu certaines aberrations sur le plateau de Ripostes comme par exemple l'amalgame entre la population noire américaine et la population immigrée aux Etats-Unis, j'ai bien vite compris que la pluparts des français qui parlent d'immigration n'y connaissent rien et n'ont aucune expérience personnelle à ce sujet. L'immigrant américain a pour finalité de devenir un citoyen américain et je n'ai pas non plus compris la comparaison avec le système britannique.
Finalement vous avez la lourde tache d'élever le niveau de connaissance des français à ce sujet et je mesure combien votre travail est difficile. Pour ma part, l'immigration est devenue un de mes sujets favoris au travers du cas de mon épouse que j'ai trouve aberrant et de mes expériences d'immigrant. La comparaison des systèmes d'immigration me fascine et je suis stupéfait de la naïveté française à ce sujet.
Dans ma profession, l'échange culturel est très important car il nous oblige à penser différemment, à prendre les problèmes sous des angles inédits. Mes compétences et ma créativité scientifiques se sont approfondies au contact d'étudiants ou de chercheurs indiens, chinois, américains canadiens, coréens, nigérians...Cette richesse provenant du contact avec des personnes d'origines et d'horizons différents, je souhaite la faire partager autour de moi.
Mais je suis en colère à propos de la teneur du débat en France car je pense que les pays qui sauront le mieux composer et harmoniser l'immigration seront les champions de demain. J'ai beaucoup apprécie la lecture du livre du professeur Richard Florida "The flight of the creative class" qui évoque aussi tous ces sujets.
Enfin, je voudrais terminer cette lettre par une anecdote assez révélatrice. Quand mon épouse a passé son entretien d’embauche ici aux Etats-Unis, les recruteurs lui ont demandé pourquoi elle était restée sans travailler pendant deux années. Elle leur a alors raconté ses diverses démarches sans succès en France. Ils ont eu d’abord du mal à la croire et face à l’évidence et ils ont dit être surpris par ce mode de fonctionnement.
Pour nous, cela a été d’un profond réconfort car nous avons alors compris que nos déboires ne venaient pas de nous mais du système français. Excusez-moi d'avoir pris quelques minutes de votre temps mais je tenais tout d'abord à vous dire que des personnes comme vous ont a mon avis un travail très important et très difficile sur ce sujet. Je voulais aussi vous dire combien c'est rassurant d'entendre les propos d'un expert du sujet à propos de l'immigration dans un débat télévisé.
Je rêve d'un jour où la France comprendra les problématiques liées à l'immigration et ne traitera plus ce sujet de cette façon. J’aime certainement le pays qui m’a vu naître, la France mais je suis touché et j’apprends tous les jours à aimer un peu plus, un pays, les Etats-Unis d’Amérique, qui me donne une chance de pouvoir construire un avenir avec mon épouse et une famille. Nous ne parviendrons peut-être pas à rester aux Etats-Unis mais nous leur sommes reconnaissants de nous donner une chance réelle. Sur ce point, je pense que les Nord-Américains ont compris plus de choses que les Français."
Par Antoine Lesuffleur (chercheur) 23H51 27/09/2007
"J’ai suivi depuis les Etats-Unis le débat de "Ripostes" sur France 5 dimanche dernier. Je suis un chercheur français expatrié aux Etats-Unis car mon épouse, également chercheur, a eu le plus grand mal à s’intégrer en France après notre mariage. Elle était de nationalité ukrainienne. Nous nous sommes rencontrés dans un laboratoire en Suisse où nous travaillions tous les deux. Nous sommes donc bien loin du mariage de complaisance car mon épouse n’avait en rien besoin de se marier avec moi pour pouvoir émigrer à la vue de ses compétences professionnelles.
Nous avons souffert au niveau des démarches administratives (carte de séjour avec autorisation de travailler, carte de résident puis nationalité française). Parallèlement et suite à ce parcours du combattant mon épouse a recherché intensivement un emploi en France sans pouvoir jamais en obtenir un. Elle maîtrisait parfaitement la langue française six mois après son arrivée sur le territoire français.
Il nous est même arrivé des épisodes incroyables où on lui demandait plus de papiers qu’à moi pour obtenir une carte d’identité ou pour tout simplement s’inscrire sur les listes électorales ! J’ai personnellement été choqué par cette situation. Face à l’évidence, nous avons du prendre la décision déchirante (et j’insiste sur ce qualificatif) de nous expatrier pour que mon épouse puisse poursuivre sa carrière de chercheur.
De droite mais choqué par le débat sur l'immigration
Je me permets de vous écrire pour vous faire partager mon expérience personnelle qui est loin d’être singulière. Je vous écris aussi car je suis désespéré de voir combien le débat sur l’immigration est malsain en France. Pour être honnête avec vous, je suis plutôt de droite bien que modéré dans mes opinions politiques. Mais cette nouvelle loi sur "la maitrise de l’immigration" me choque profondément et je me suis retrouvé dans bon nombre de vos propos.
Contrairement à beaucoup de français qui parlent d’immigration, je suis passé par le système d’immigration français au travers du cas de mon épouse que j’ai géré personnellement. Je suis également aujourd’hui un immigrant aux Etats-Unis et je l’ai également été au Canada. Je suis d’accord avec le fait qu’il faille maitriser l’immigration à un certain point. A mon avis cela signifie le contrôle des flux mais aussi l’attractivité auprès des immigrants que nous désirons faire venir ainsi que le respect du droit des citoyens français qui se marient avec une personne de nationalité étrangère.
Or d’après mon expérience, il me semble que les compétences professionnelles ne sont jamais prises en compte et tout le monde est au même guichet si je peux me permettre cette formulation. De plus, je me suis senti comme un français différent car j’avais épousé une étrangère, comme si cela était une faute.
France-Etats-Unis, une comparaison défavorable
Je souhaiterais vous faire part d’une comparaison que je peux faire tous les jours entre les systèmes américain et français. Certains prétendent que les pressions migratoires en France et aux Etats-Unis sont différentes mais je ne suis pas de cet avis. La pression migratoire à la frontière mexicaine est très forte et il y a de nombreux immigrants illégaux aux Etats-Unis. Néanmoins, à travers mon expérience, j’ai constaté une très nette différence entre le système américain et le système français.
Nous sommes arrivés aux Etats-Unis avec une offre d’emploi à mon nom pour effectuer des travaux de recherches dans le domaine des nanotechnologies appliquées au biomédicale et mon épouse est donc entrée aux Etats-Unis avec un visa en tant que dépendante de travailleur temporaire. Elle fut à peu prés dans la même situation que lors de son arrivée en France à ceci près que mon statut en France était évidemment celui de citoyen français. Et c’est la que l’efficacité et le pragmatisme américains font toute la différence.
Tout d’abord pour l’obtention du visa, le consulat américain nous a posé quelques questions et nous a envoyé notre visa quelques jours après. En Ukraine, nous avons du relancé plusieurs fois pour obtenir le visa de mon épouse. Je suis resté plus de trois mois en Ukraine pour pouvoir faire les démarches administratives avant et après notre mariage.
Une fois sur le territoire américain, mon épouse a fait une demande d’autorisation de travail qu’elle a obtenu en 6 semaines. Au contraire, à son arrivée en France, mon épouse avait demandé une carte de sejour et une autorisation de travail qu’elle avait obtenues après six mois et suite à des relances multiples de ma part car manifestement, notre dossier avait été laissé au point mort. Certes, on lui a délivré un récépissé qu’il a fallu renouveler à cause des délais de délivrance pour la carte de séjour. Mais chercher un travail avec un récépissé valable quelques mois, cela ne fonctionne pas beaucoup dans notre profession.
Une fois que mon épouse a obtenu son autorisation de travailler aux Etats-Unis, elle a trouvé un travail de chercheur dans le département R&D d’une très grande entreprise américaine et cela après moins d’un mois de recherche d’emploi. En France, elle a intensivement cherché pendant deux ans sans résultat.
Une différence de mentalité
Je pense qu’il y a deux éléments qui font une très grande différence entre les Etats-Unis et la France à ce sujet. La première est l’organisation de l’immigration. Aux Etats-Unis, les officiers vont considérer l’apport de l’immigrant à l’économie nationale. Les démarches sont plus simples de mon point de vue et surtout, il y a beaucoup plus de visibilité sur l’état réel de notre demande.
La seconde concerne la mentalité. Une fois entrés aux Etats-Unis, nous avons été considérés et valorisés pour ce que nous sommes. Etre des immigrants ne constitue en aucun cas un désavantage dans notre vie professionnelle et quotidienne. Mon épouse et moi-même avons également travaillé au Canada pendant une année. A travers ces expériences de "chercheur immigrant", j'ai compris une chose.
La France souhaite attirer des travailleurs qualifiés mais elle ne sera pas attractive. Toutes ces politiques d'immigration sont très vite connues de tous les immigrants. Des immigrants comme moi et mon épouse ne s’intéressent pas en premier lieu à la gastronomie raffinée, aux musées mais à l'accueil qui nous recevons de la part des autorités du pays où nous immigrons, des possibilités qui nous serons offertes et de la façon dont nous serons traités. Or dans ces domaines, la France ne fait pas envie et j'ai pu le constater à travers de nombreux échanges que j'ai eu avec des étudiants et chercheurs chinois, indiens, coréens et de plusieurs autres parties du monde.
Arrogance française et méconnaissance
Cela fait partie a mon sens de l'arrogance française que de prétendre que les travailleurs qualifiés voudront tout de même venir en masse en France malgré les conditions dégradées que la France leur offre par rapport à l'Amérique du Nord, l'Australie ou certains pays d'Europe autant au niveau des salaires, de l'avenir de leurs enfants que de la simplicité et de la visibilité des procédures administratives.
Mais finalement, quand j'ai entendu certaines aberrations sur le plateau de Ripostes comme par exemple l'amalgame entre la population noire américaine et la population immigrée aux Etats-Unis, j'ai bien vite compris que la pluparts des français qui parlent d'immigration n'y connaissent rien et n'ont aucune expérience personnelle à ce sujet. L'immigrant américain a pour finalité de devenir un citoyen américain et je n'ai pas non plus compris la comparaison avec le système britannique.
Finalement vous avez la lourde tache d'élever le niveau de connaissance des français à ce sujet et je mesure combien votre travail est difficile. Pour ma part, l'immigration est devenue un de mes sujets favoris au travers du cas de mon épouse que j'ai trouve aberrant et de mes expériences d'immigrant. La comparaison des systèmes d'immigration me fascine et je suis stupéfait de la naïveté française à ce sujet.
Dans ma profession, l'échange culturel est très important car il nous oblige à penser différemment, à prendre les problèmes sous des angles inédits. Mes compétences et ma créativité scientifiques se sont approfondies au contact d'étudiants ou de chercheurs indiens, chinois, américains canadiens, coréens, nigérians...Cette richesse provenant du contact avec des personnes d'origines et d'horizons différents, je souhaite la faire partager autour de moi.
Mais je suis en colère à propos de la teneur du débat en France car je pense que les pays qui sauront le mieux composer et harmoniser l'immigration seront les champions de demain. J'ai beaucoup apprécie la lecture du livre du professeur Richard Florida "The flight of the creative class" qui évoque aussi tous ces sujets.
Enfin, je voudrais terminer cette lettre par une anecdote assez révélatrice. Quand mon épouse a passé son entretien d’embauche ici aux Etats-Unis, les recruteurs lui ont demandé pourquoi elle était restée sans travailler pendant deux années. Elle leur a alors raconté ses diverses démarches sans succès en France. Ils ont eu d’abord du mal à la croire et face à l’évidence et ils ont dit être surpris par ce mode de fonctionnement.
Pour nous, cela a été d’un profond réconfort car nous avons alors compris que nos déboires ne venaient pas de nous mais du système français. Excusez-moi d'avoir pris quelques minutes de votre temps mais je tenais tout d'abord à vous dire que des personnes comme vous ont a mon avis un travail très important et très difficile sur ce sujet. Je voulais aussi vous dire combien c'est rassurant d'entendre les propos d'un expert du sujet à propos de l'immigration dans un débat télévisé.
Je rêve d'un jour où la France comprendra les problématiques liées à l'immigration et ne traitera plus ce sujet de cette façon. J’aime certainement le pays qui m’a vu naître, la France mais je suis touché et j’apprends tous les jours à aimer un peu plus, un pays, les Etats-Unis d’Amérique, qui me donne une chance de pouvoir construire un avenir avec mon épouse et une famille. Nous ne parviendrons peut-être pas à rester aux Etats-Unis mais nous leur sommes reconnaissants de nous donner une chance réelle. Sur ce point, je pense que les Nord-Américains ont compris plus de choses que les Français."
jeudi, septembre 27, 2007
Trouver une issue au casse-tête des visas
En application de l'article 57 de la LOLF, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a procédé au contrôle sur pièces et sur place de l'administration des visas. La gestion des services des visas, pour leurs responsables et leurs agents, est devenue un « casse-tête ». Les consulats français peinent à répondre à la demande dans des délais satisfaisants. Ils font face dans certains pays à une fraude documentaire endémique. Les services des visas doivent donc se concentrer sur l'examen des dossiers en externalisant au secteur privé les tâches annexes. Un processus d'externalisation généralisé aux 30 consulats les plus importants est de nature à dégager des gains de productivité de l'ordre de 15 %. M. Adrien Gouteyron invite à l'émergence d'une culture de travail commune aux administrations responsables de la gestion des flux migratoires. Cela passe par la création d'un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et des systèmes d'information rénovés. Des arbitrages en effectifs favorables aux services des visas s'imposent : le coût moyen de traitement d'une demande de visa est de 35 euros, tandis que le coût moyen d'une reconduite à la frontière d'une personne en situation irrégulière atteint 1.800 euros.
Rapport d'information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007
Synthèse du rapport (208 Koctets)
Disponible au format Acrobat (507 Koctets)
AVANT-PROPOS : POURQUOI UN CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DES VISAS ?
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE PREMIER : LA DEMANDE DE VISA, SIGNE D'UNE MOBILITÉ INTERNATIONALE ACCRUE
I. LA FRANCE EST UN PAYS OUVERT SUR L'EXTÉRIEUR
A. LES ENTRÉES SOUS CONDITION DE VISAS REPRÉSENTENT UNE FAIBLE PART DES ENTRÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
1. Le visa constitue l'exception pour entrer sur le territoire français
2. La proportion de visas refusés est globalement faible
B. UNE BAISSE RÉCENTE DE LA DEMANDE DE VISA QUI NE DOIT ÊTRE QUE CONJONCTURELLE
1. Une baisse récente de la demande de visas liée à des éléments conjoncturels
2. Sur longue période, une tendance à la hausse de la demande de visas
II. L'ACTIVITÉ « VISAS » N'EST PAS UN COÛT NET POUR LE BUDGET DE L'ETAT
A. LES COÛTS COMPLETS DE L'ACTIVITÉ « VISAS » APPARAISSENT MODÉRÉS
1. L'administration des visas : un effectif de 900 équivalents temps plein
2. Quel est le coût d'instruction d'une demande de visa ?
B. LES FRAIS DE DOSSIER PERMETTENT DE COUVRIR LES COÛTS DE L'ACTIVITÉ « VISAS »
1. L'augmentation récente des frais de dossiers
2. L'instruction de la demande de visas est autofinancée
CHAPITRE DEUX : UNE FIABILITÉ DE LA DECISION GLOBALEMENT SATISFAISANTE, UNE QUALITÉ DE SERVICE ENCORE PERFECTIBLE
I. L'ENJEU : UNE DÉCISION FIABLE ET ÉQUITABLE
A. LES SERVICES DES VISAS SE TROMPENT-ILS DANS LEURS DÉCISIONS ?
1. Le taux de personnes éloignées du territoire national ayant bénéficié d'un visa témoigne d'une fiabilité de la décision variable selon les postes
2. Des recours contenus contre les refus de visas, des annulations peu fréquentes
B. LES NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE LA FIABILITÉ DE LA DÉCISION
1. Une biométrie en cours de déploiement
2. La « procédure retour » : un instrument que l'on doit laisser s'installer
II. LA QUALITÉ DE SERVICE PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
A. LE DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE VISA CONSTITUE AUJOURD'HUI UN POINT NOIR
1. La nécessaire introduction de tableaux de bord
2. Le dilemme d'un service des visas surmené : contingentement de la demande de visas ou rallongement des délais ?
B. LES AUTRES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES
1. Le nombre de visas de circulation reste trop limité
2. Une information plus satisfaisante
CHAPITRE III : LES TENSIONS AUTOUR DE L'ACTIVITE « VISAS » NÉCESSITENT UNE NOUVELLE CULTURE DE TRAVAIL
I. DES TENSIONS MAJEURES AUTOUR DE L'ACTIVITÉ « VISAS »
A. LA FRAUDE DOCUMENTAIRE, UN PHÉNOMÈNE ENDÉMIQUE
1. Une fraude documentaire aujourd'hui massive, mais perçue avec une certaine légèreté par certains services de l'Etat sur le territoire national
2. La vérification systématique des documents est particulièrement chronophage
B. LES PRESSIONS SUR LES CONSULATS SONT CONSIDÉRABLES
1. Les cas avérés de corruption sont fréquents autour de l'activité « visas »
2. La difficulté pour les consulats d'éviter les interventions
II. LA NÉCESSITE DE NOUVELLES CULTURES DE TRAVAIL
A. LES AMÉLIORATIONS INTERNES AU SERVICE DES VISAS
1. Parfaire la méthode : un recours accru aux entretiens est nécessaire
2. Améliorer les instruments existants : formation et informatique
B. UNE NÉCESSAIRE CULTURE DE TRAVAIL COMMUNE AUX ADMINISTRATIONS NATIONALES EN RELATION AVEC LES FLUX MIGRATOIRES
1. Une amélioration des relations de travail avec les préfectures qui reste à parfaire
2. Tous les services de l'Etat n'ont pas le réflexe d'une coopération utile avec les consulats : l'exemple de la dette hospitalière
C. L'ESPACE SCHENGEN AU QUOTIDIEN : UNE JUXTAPOSITION DE POLITIQUES NATIONALES D'ATTRIBUTION DE VISAS
1. Le taux de rejet des demandes de visas pour les ressortissants d'un même pays varie fortement selon les consulats européens
2. Une coopération entre consulats européens satisfaisante, mais perfectible, qui rend la perspective de consulats européens lointaine
CHAPITRE IV : COMMENT FRANCHIR UN NOUVEAU SAUT QUALITATIF SANS EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES ?
I. UNE EXTERNALISATION SOUHAITABLE DES TÂCHES ANNEXES, RENDUE INCONTOURNABLE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMÉTRIE
A. UNE EXTERNALISATION SOUHAITABLE ET NECESSAIRE
1. L'externalisation est à la source d'une amélioration de service pour les demandeurs de visas
2. L'externalisation est incontournable pour affronter les fortes variations de la demande et la prise d'empreintes biométriques
B. L'APPARITION D'ACTEURS PRIVÉS IMPORTANTS DANS LE DOMAINE DES VISAS DOIT S'ACCOMPAGNER DE CERTAINES PRÉCAUTIONS
1. L'apparition d'acteurs privés importants dans l'externalisation d'une partie de la procédure « visas »
2. La généralisation nécessaire de l'externalisation exige une grande rigueur dans les relations contractuelles avec les sous-traitants
II. UN BESOIN EN EFFECTIFS CERTAIN, MAIS QUI RESTE À CHIFFRER
A. LES INSUFFISANCES DE LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES EFFECTIFS DES SERVICES DES VISAS
1. L'écart entre les effectifs des services des visas français et étrangers apparaît criant
2. Quels sont les besoins en effectifs ?
B. LA CRÉATION D'UNE MISSION « IMMIGRATION » DOIT PERMETTRE DE RÉALISER DES ARBITRAGES DANS LES EFFECTIFS
1. Un arbitrage qui doit être favorable aux services des visas
2. Comment déployer des effectifs dans les services des visas sans surcoût excessifs ?
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : MODÈLE DE REFUS TYPE DE VISA PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS SON PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES VISAS LE 19 JUILLET 2006
ANNEXE 2 : REFUS TYPE DE VISA D'UN CONSULAT AMERICAIN
Rapport d'information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007
Synthèse du rapport (208 Koctets)
Disponible au format Acrobat (507 Koctets)
AVANT-PROPOS : POURQUOI UN CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DES VISAS ?
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE PREMIER : LA DEMANDE DE VISA, SIGNE D'UNE MOBILITÉ INTERNATIONALE ACCRUE
I. LA FRANCE EST UN PAYS OUVERT SUR L'EXTÉRIEUR
A. LES ENTRÉES SOUS CONDITION DE VISAS REPRÉSENTENT UNE FAIBLE PART DES ENTRÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
1. Le visa constitue l'exception pour entrer sur le territoire français
2. La proportion de visas refusés est globalement faible
B. UNE BAISSE RÉCENTE DE LA DEMANDE DE VISA QUI NE DOIT ÊTRE QUE CONJONCTURELLE
1. Une baisse récente de la demande de visas liée à des éléments conjoncturels
2. Sur longue période, une tendance à la hausse de la demande de visas
II. L'ACTIVITÉ « VISAS » N'EST PAS UN COÛT NET POUR LE BUDGET DE L'ETAT
A. LES COÛTS COMPLETS DE L'ACTIVITÉ « VISAS » APPARAISSENT MODÉRÉS
1. L'administration des visas : un effectif de 900 équivalents temps plein
2. Quel est le coût d'instruction d'une demande de visa ?
B. LES FRAIS DE DOSSIER PERMETTENT DE COUVRIR LES COÛTS DE L'ACTIVITÉ « VISAS »
1. L'augmentation récente des frais de dossiers
2. L'instruction de la demande de visas est autofinancée
CHAPITRE DEUX : UNE FIABILITÉ DE LA DECISION GLOBALEMENT SATISFAISANTE, UNE QUALITÉ DE SERVICE ENCORE PERFECTIBLE
I. L'ENJEU : UNE DÉCISION FIABLE ET ÉQUITABLE
A. LES SERVICES DES VISAS SE TROMPENT-ILS DANS LEURS DÉCISIONS ?
1. Le taux de personnes éloignées du territoire national ayant bénéficié d'un visa témoigne d'une fiabilité de la décision variable selon les postes
2. Des recours contenus contre les refus de visas, des annulations peu fréquentes
B. LES NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE LA FIABILITÉ DE LA DÉCISION
1. Une biométrie en cours de déploiement
2. La « procédure retour » : un instrument que l'on doit laisser s'installer
II. LA QUALITÉ DE SERVICE PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
A. LE DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE VISA CONSTITUE AUJOURD'HUI UN POINT NOIR
1. La nécessaire introduction de tableaux de bord
2. Le dilemme d'un service des visas surmené : contingentement de la demande de visas ou rallongement des délais ?
B. LES AUTRES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES
1. Le nombre de visas de circulation reste trop limité
2. Une information plus satisfaisante
CHAPITRE III : LES TENSIONS AUTOUR DE L'ACTIVITE « VISAS » NÉCESSITENT UNE NOUVELLE CULTURE DE TRAVAIL
I. DES TENSIONS MAJEURES AUTOUR DE L'ACTIVITÉ « VISAS »
A. LA FRAUDE DOCUMENTAIRE, UN PHÉNOMÈNE ENDÉMIQUE
1. Une fraude documentaire aujourd'hui massive, mais perçue avec une certaine légèreté par certains services de l'Etat sur le territoire national
2. La vérification systématique des documents est particulièrement chronophage
B. LES PRESSIONS SUR LES CONSULATS SONT CONSIDÉRABLES
1. Les cas avérés de corruption sont fréquents autour de l'activité « visas »
2. La difficulté pour les consulats d'éviter les interventions
II. LA NÉCESSITE DE NOUVELLES CULTURES DE TRAVAIL
A. LES AMÉLIORATIONS INTERNES AU SERVICE DES VISAS
1. Parfaire la méthode : un recours accru aux entretiens est nécessaire
2. Améliorer les instruments existants : formation et informatique
B. UNE NÉCESSAIRE CULTURE DE TRAVAIL COMMUNE AUX ADMINISTRATIONS NATIONALES EN RELATION AVEC LES FLUX MIGRATOIRES
1. Une amélioration des relations de travail avec les préfectures qui reste à parfaire
2. Tous les services de l'Etat n'ont pas le réflexe d'une coopération utile avec les consulats : l'exemple de la dette hospitalière
C. L'ESPACE SCHENGEN AU QUOTIDIEN : UNE JUXTAPOSITION DE POLITIQUES NATIONALES D'ATTRIBUTION DE VISAS
1. Le taux de rejet des demandes de visas pour les ressortissants d'un même pays varie fortement selon les consulats européens
2. Une coopération entre consulats européens satisfaisante, mais perfectible, qui rend la perspective de consulats européens lointaine
CHAPITRE IV : COMMENT FRANCHIR UN NOUVEAU SAUT QUALITATIF SANS EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES ?
I. UNE EXTERNALISATION SOUHAITABLE DES TÂCHES ANNEXES, RENDUE INCONTOURNABLE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMÉTRIE
A. UNE EXTERNALISATION SOUHAITABLE ET NECESSAIRE
1. L'externalisation est à la source d'une amélioration de service pour les demandeurs de visas
2. L'externalisation est incontournable pour affronter les fortes variations de la demande et la prise d'empreintes biométriques
B. L'APPARITION D'ACTEURS PRIVÉS IMPORTANTS DANS LE DOMAINE DES VISAS DOIT S'ACCOMPAGNER DE CERTAINES PRÉCAUTIONS
1. L'apparition d'acteurs privés importants dans l'externalisation d'une partie de la procédure « visas »
2. La généralisation nécessaire de l'externalisation exige une grande rigueur dans les relations contractuelles avec les sous-traitants
II. UN BESOIN EN EFFECTIFS CERTAIN, MAIS QUI RESTE À CHIFFRER
A. LES INSUFFISANCES DE LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES EFFECTIFS DES SERVICES DES VISAS
1. L'écart entre les effectifs des services des visas français et étrangers apparaît criant
2. Quels sont les besoins en effectifs ?
B. LA CRÉATION D'UNE MISSION « IMMIGRATION » DOIT PERMETTRE DE RÉALISER DES ARBITRAGES DANS LES EFFECTIFS
1. Un arbitrage qui doit être favorable aux services des visas
2. Comment déployer des effectifs dans les services des visas sans surcoût excessifs ?
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : MODÈLE DE REFUS TYPE DE VISA PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS SON PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES VISAS LE 19 JUILLET 2006
ANNEXE 2 : REFUS TYPE DE VISA D'UN CONSULAT AMERICAIN
mercredi, septembre 26, 2007
Europe : les eurodéputés approuvent le projet de "carte bleue" pour immigrants qualifiés
Immigration: les eurodéputés approuvent le projet de "carte bleue" pour immigrants qualifiés
Associated Press
Les députés européens ont apporté mercredi leur soutien au projet de "carte bleue" européenne: un visa de travail destiné à attirer les travailleurs qualifiés des pays en développement afin de contrer les effets de la démographie vieillissante du continent.
(publicité)
Ce projet, inspiré de la Carte verte américaine, sera présenté à la Commission européenne le 23 octobre. Le but étant d'attirer ingénieurs, spécialistes des nouvelles technologies et autres travailleurs qualifiés d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, qui choisissent actuellement de partir pour l'Amérique du Nord et l'Australie plutôt que vers l'Europe.
"L'idée est d'introduire une carte bleue européenne afin que les travailleurs qualifiés désirés dans un pays donné puissent, après un certain temps, se déplacer dans un autre pays de l'UE et avoir le droit de rentrer dans leur pays pour revenir en Europe s'ils le souhaitent", a expliqué mercredi le commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, à l'origine du projet.
Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution prévoyant également des propositions de la commission l'année prochaine visant à attirer des travailleurs saisonniers, notamment dans les secteurs de l'agriculture, du bâtiment et du tourisme.
Soulignant que le marché du travail de l'UE a besoin d'immigrants légaux pour compenser le vieillissement de la population active, les eurodéputés ont toutefois jugé qu'il devait revenir aux Etats membres de fixer leurs propres quotas de travailleurs qualifiés en fonction de leurs besoins. L'idée de quotas nationaux imposés par Bruxelles a été rejetée. AP
Associated Press
Les députés européens ont apporté mercredi leur soutien au projet de "carte bleue" européenne: un visa de travail destiné à attirer les travailleurs qualifiés des pays en développement afin de contrer les effets de la démographie vieillissante du continent.
(publicité)
Ce projet, inspiré de la Carte verte américaine, sera présenté à la Commission européenne le 23 octobre. Le but étant d'attirer ingénieurs, spécialistes des nouvelles technologies et autres travailleurs qualifiés d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, qui choisissent actuellement de partir pour l'Amérique du Nord et l'Australie plutôt que vers l'Europe.
"L'idée est d'introduire une carte bleue européenne afin que les travailleurs qualifiés désirés dans un pays donné puissent, après un certain temps, se déplacer dans un autre pays de l'UE et avoir le droit de rentrer dans leur pays pour revenir en Europe s'ils le souhaitent", a expliqué mercredi le commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, à l'origine du projet.
Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution prévoyant également des propositions de la commission l'année prochaine visant à attirer des travailleurs saisonniers, notamment dans les secteurs de l'agriculture, du bâtiment et du tourisme.
Soulignant que le marché du travail de l'UE a besoin d'immigrants légaux pour compenser le vieillissement de la population active, les eurodéputés ont toutefois jugé qu'il devait revenir aux Etats membres de fixer leurs propres quotas de travailleurs qualifiés en fonction de leurs besoins. L'idée de quotas nationaux imposés par Bruxelles a été rejetée. AP
610 millions d'euros pour le Ministère de l'immigration, l'asile et l'intégration
610 millions d'euros pour l'immigration, l'asile et l'intégration
AFP
Le budget 2008 du ministère de l'Immigration prévoit une enveloppe de 610 millions d'euros en allouant principalement 195 millions à son programme "intégration et accès à la nationalité" et 414 millions à sa mission "immigration et asile".
Le périmètre du budget du nouveau ministère de l'Immigration correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ainsi qu'à ceux finançant l'instruction du droit d'asile et l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, les moyens de fonctionnement des services de naturalisations et des visas à Nantes.
Ces différents crédits ayant, jusqu'à cette année, été affectés à différents ministères, il est difficile de faire des comparaisons avec les années précédentes.
Ainsi le programme "immigration et asile" --414 millions d'euros dont 18 millions de dépenses de personnel-- regroupe d'une part les emplois tranférés de plusieurs ministères en charge jusque là des différents aspects de la gestion des étrangers et d'autre part les crédits de fonctionnement de tous les aspects de l'asile ainsi que de la future administration centrale du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement.
L'hébergement des demandeurs d'asile bénéficie d'une hausse de crédits de 6 millions d'euros, les interventions auprès des vieux migrants ainsi qu'en faveur de stagiaires étrangers de 8 millions.
Les subventions à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) s'élèvent à 43 millions d'euros, soit une diminution de 2,5 millions par rapport à 2007.
67,1 millions sont affectés pour le fonctionnement des centres de rétention et organiser les procédures d'éloignement : 27,5 millions pour couvrir 2.433 places de rétention et 39,6 millions de dépenses de billetterie.
AFP
Le budget 2008 du ministère de l'Immigration prévoit une enveloppe de 610 millions d'euros en allouant principalement 195 millions à son programme "intégration et accès à la nationalité" et 414 millions à sa mission "immigration et asile".
Le périmètre du budget du nouveau ministère de l'Immigration correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ainsi qu'à ceux finançant l'instruction du droit d'asile et l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, les moyens de fonctionnement des services de naturalisations et des visas à Nantes.
Ces différents crédits ayant, jusqu'à cette année, été affectés à différents ministères, il est difficile de faire des comparaisons avec les années précédentes.
Ainsi le programme "immigration et asile" --414 millions d'euros dont 18 millions de dépenses de personnel-- regroupe d'une part les emplois tranférés de plusieurs ministères en charge jusque là des différents aspects de la gestion des étrangers et d'autre part les crédits de fonctionnement de tous les aspects de l'asile ainsi que de la future administration centrale du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement.
L'hébergement des demandeurs d'asile bénéficie d'une hausse de crédits de 6 millions d'euros, les interventions auprès des vieux migrants ainsi qu'en faveur de stagiaires étrangers de 8 millions.
Les subventions à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) s'élèvent à 43 millions d'euros, soit une diminution de 2,5 millions par rapport à 2007.
67,1 millions sont affectés pour le fonctionnement des centres de rétention et organiser les procédures d'éloignement : 27,5 millions pour couvrir 2.433 places de rétention et 39,6 millions de dépenses de billetterie.
Le Moyen-Orient, nouvelle terre d’immigration
Le Moyen-Orient, nouvelle terre d’immigration
· Dubaï en tête pour les cerveaux, la Libye pour les manuels
· Les salaires et avantages offerts sont très alléchants
CES cinq dernières années ont vu apparaître une nouvelle tendance: une immigration massive aux EAU, et plus spécialement à Dubaï. Cet Emirat, un des endroits les plus prospères de la planète, attire de plus en plus de cadres étrangers, dont des Marocains. «Dubaï est le premier Emirat du Golf à avoir instauré le système des zones franches (ZF). Ceci a encouragé de nombreuses multinationales européennes et américaines, avec des besoins considérables de compétences et de qualifications, à venir s’y installer», affirme Mohamed Amine Zahr, jeune dirigeant d’une filiale de Delta Plus à Dubaï, multinationale spécialisée dans les équipements de protection individuelle. «Auparavant les entreprises avaient peur du système du sponsor national, qui s’approprie obligatoirement 51% des nouvelles créations. Les ZF constituent une dérogation à ce système», précise-il. D’après Zahr, par rapport aux autres nationalités, les Marocains sont très demandés à Dubaï. Ils sont trilingues, voire plus, dynamiques et bosseurs. «Actuellement, les étudiants marocains en Europe, qui à l’issue de leurs formations cherchent des opportunités d’emploi, sont envoyés dans des filiales au Moyen-Orient, notamment à Dubaï dans les ZF, pour des postes de responsabilité», fait remarquer Zahr. «Aujourd’hui les MRE qui dans un contexte de forte concurrence trouvent difficilement un emploi, s’orientent de plus en plus vers cette région», ajoute-t-il.
Et de plus, la tendance à l’immigration des cadres et personnes qualifiées à Dubaï n’en est qu’à ses débuts. Et pour cause, les avantages y fusent. D’après Zahr, la rémunération se fait sous forme de packages, comprenant un salaire de base variant de 20.000 DH à 200.000 DH, en plus de nombreux avantages: un logement, une voiture (carburant compris), des billets d’avion aller/retour, un téléphone portable avec abonnement et une assurance maladie. Certains packages comprennent même la prise en charge de la scolarité des enfants. La valeur du package peut aller, selon les contrats et les fonctions assurées, de 40.000 DH à 400.000 DH. Toutefois, ces avantages sont accordés selon les conditions d’émigration, affirme Bachir Hamdouch, consultant à la fondation Hassan II pour les MRE, et directeur d’une étude menée par l’observatoire de la fondation sur les Marocains du monde, à paraître vers la fin de cette année. D’après lui, ceux qui émigrent dans le cadre d’un contrat expatrié préétabli peuvent bénéficier de ces avantages. Par contre, ceux qui sont recrutés sur place, peuvent ne pas en bénéficier en totalité. De plus, ils dépendent largement de leur sponsor national. «Le système du sponsorship (Al Kafala) est valable dans la majorité des pays du Golfe. Les immigrants doivent nécessairement avoir un sponsor national qui garantit leur séjour et garde tous leurs papiers. Ce qui donne lieu, dans de nombreux cas, à des abus», affirme Hamdouch. «Dans certains cas, le sponsor pourrait interdire le territoire à l’immigré en ayant une autorisation du ministère de l’emploi», ajoute-t-il.
Néanmoins les avantages sont très attrayants et captent de plus en plus de «cerveaux». «Quand on parle au Maroc de Marocains résidant dans le Golfe, on pense immédiatement à ceux qui travaillent dans l’hôtellerie, la restauration, l’esthétique, ou pire dans les réseaux de prostitution», note Zahr. «Or, les choses sont en train de changer. Actuellement il y a de plus en plus de cadres, d’investisseurs, de banquiers et d’ingénieurs», ajoute-t-il. D’après lui l’image des Marocains dans cette région est très négative, de part et d’autre. Ceci est principalement dû au manque d’intérêt du Royaume et à sa faible présence dans la région. «Le Maroc ne fait pas beaucoup d’efforts d’information ou de promotion de son image dans ces pays. Alors qu’il y a beaucoup d’opportunités à saisir, et beaucoup de partenariats à développer», regrette Zahr. «Quand j’ai voulu renouveler mon passeport à l’ambassade du Maroc à Dubaï, les fonctionnaires n’ont pas cru que j’étais directeur comptable. Ils m’ont demandé de ramener mon DESS obtenu en France, de le traduire et le certifier au Maroc dans je ne sais quel ministère. J’ai fini par les laisser inscrire la fonction qu’ils voulaient. Ils ont mis comptable», raconte Hassan Fadili, actuellement directeur logistique chez Sanofi Aventis à Dubaï.
Rappelons qu’aujourd’hui les MRE sont un peu plus de trois millions, éparpillés aux quatre coins de la planète. Les plus nombreux, et aussi ceux qui transfèrent le plus de fonds vers le Royaume sont installés en Europe. Mais depuis quelques décades de nouvelles destinations concurrentes, notamment l’Amérique du Nord et le Moyen-Orient ont émergé. Il faut dire que plusieurs conventions d’immigration ont été signées avec plusieurs Etats arabes, dont l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis (EAU), la Jordanie, la Libye, le Qatar et l’Iraq. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le pays arabe qui accueille le plus de Marocains est la Libye. Selon les statistiques du ministère des Affaires étrangères de 2004, ce pays comptait 120.000 Marocains, suivi des EAU (plus de 30.000) et de l’Arabie Saoudite (près de 28.000). Et encore ce ne sont que les chiffres officiels concernant les migrants déclarés.
Dans les autres régions du monde, le Canada apparaît depuis près de 10 ans comme la destination la plus prisée d’Amérique du Nord. La migration vers les Etats-Unis est quant à elle en baisse depuis 2001. Dans les autres régions comme l’Afrique subsaharienne, les Marocains sont peu nombreux. Ils travaillent surtout dans le commerce, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et en Guinée. Ces autres Marocains du monde sont pratiquement dans l’ombre.
--------------------------------------------------------------------------------
Retourner au Maroc, pourquoi faire?
Beaucoup de jeunes cadres marocains à Dubaï n’envisagent pas de retourner au Maroc à court ou moyen terme. Pour la plupart, les opportunités offertes ne sont pas satisfaisantes, et la valorisation des compétences absente. «Je n’envisage pas actuellement de revenir au pays. Peut-être plus tard pour réaliser mon propre investissement», déclare Fadili. «Tous mes amis qui sont rentrés au Maroc l’ont regretté. Ils ont eu des salaires largement inférieurs à ceux qu’on leur avait promis. Les gens là-bas ne sont pas sérieux», souligne Othman El Ayadi, Trader chez HSBC Bank à Dubaï. «Actuellement je n’envisage pas de projets de carrière au Maroc. J’y ai déjà eu des entretiens, mais le résultat était décevant», déclare Zahr. «Un des grands groupes du pays m’avait proposé de gérer une agence avec près de 200 personnes. Mais le salaire offert ne dépassait pas les 8.000 DH», ironise-t-il. Hamdouch estime pour sa part que ces dernières années, l’on assiste à un reflux des MRE au Maroc. «Le Royaume offre désormais des opportunités qui n’existaient pas il y a 5 ou 6 années», affirme-t-il. «Les Marocains résidant au Moyen-Orient ne sont pas perdus pour le Maroc. Ne trouvant pas de repères là-bas, ils finissent tous par revenir, après avoir amassé de quoi faire des projets personnels», déclare-t-il. «Dans ces pays, près des 2/3 de la population sont des étrangers. Ils vivent pratiquement entre eux», ajoute Hamdouch.
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Secteurs et transferts
Même s’ils ne sont pas nombreux, Les MRE des pays arabes ont contribué en 2006, selon les statistiques de l’Office des Changes, à 6% de l’ensemble des transferts MRE. Les EAU suivis de l’Arabie Saoudite se taillent la part du lion dans ces transferts, avec plus de 60%. La part de la Libye, malgré son nombre élevé de Marocains, est négligeable. Ceci est dû au fait que la majorité des migrants sont des ouvriers dont le salaire est modeste. D’un autre côté ce pays impose des restrictions aux transferts de fonds. D’après une étude réalisée par l’observatoire de la Fondation Hassan II pour les MRE, à paraître fin 2007, les Marocains installés au Moyen-Orient s’illustrent principalement dans la musique et l’art. Les moins férus ont préféré l’hôtellerie/restauration et le commerce. La coiffure et l’esthétique sont suivies par l’administration (justice, sécurité, etc.). La catégorie la plus faible de migrants s’oriente vers les chantiers ou les travaux domestiques (EAU et Arabie Saoudite).
Ahlam NAZIH
· Dubaï en tête pour les cerveaux, la Libye pour les manuels
· Les salaires et avantages offerts sont très alléchants
CES cinq dernières années ont vu apparaître une nouvelle tendance: une immigration massive aux EAU, et plus spécialement à Dubaï. Cet Emirat, un des endroits les plus prospères de la planète, attire de plus en plus de cadres étrangers, dont des Marocains. «Dubaï est le premier Emirat du Golf à avoir instauré le système des zones franches (ZF). Ceci a encouragé de nombreuses multinationales européennes et américaines, avec des besoins considérables de compétences et de qualifications, à venir s’y installer», affirme Mohamed Amine Zahr, jeune dirigeant d’une filiale de Delta Plus à Dubaï, multinationale spécialisée dans les équipements de protection individuelle. «Auparavant les entreprises avaient peur du système du sponsor national, qui s’approprie obligatoirement 51% des nouvelles créations. Les ZF constituent une dérogation à ce système», précise-il. D’après Zahr, par rapport aux autres nationalités, les Marocains sont très demandés à Dubaï. Ils sont trilingues, voire plus, dynamiques et bosseurs. «Actuellement, les étudiants marocains en Europe, qui à l’issue de leurs formations cherchent des opportunités d’emploi, sont envoyés dans des filiales au Moyen-Orient, notamment à Dubaï dans les ZF, pour des postes de responsabilité», fait remarquer Zahr. «Aujourd’hui les MRE qui dans un contexte de forte concurrence trouvent difficilement un emploi, s’orientent de plus en plus vers cette région», ajoute-t-il.
Et de plus, la tendance à l’immigration des cadres et personnes qualifiées à Dubaï n’en est qu’à ses débuts. Et pour cause, les avantages y fusent. D’après Zahr, la rémunération se fait sous forme de packages, comprenant un salaire de base variant de 20.000 DH à 200.000 DH, en plus de nombreux avantages: un logement, une voiture (carburant compris), des billets d’avion aller/retour, un téléphone portable avec abonnement et une assurance maladie. Certains packages comprennent même la prise en charge de la scolarité des enfants. La valeur du package peut aller, selon les contrats et les fonctions assurées, de 40.000 DH à 400.000 DH. Toutefois, ces avantages sont accordés selon les conditions d’émigration, affirme Bachir Hamdouch, consultant à la fondation Hassan II pour les MRE, et directeur d’une étude menée par l’observatoire de la fondation sur les Marocains du monde, à paraître vers la fin de cette année. D’après lui, ceux qui émigrent dans le cadre d’un contrat expatrié préétabli peuvent bénéficier de ces avantages. Par contre, ceux qui sont recrutés sur place, peuvent ne pas en bénéficier en totalité. De plus, ils dépendent largement de leur sponsor national. «Le système du sponsorship (Al Kafala) est valable dans la majorité des pays du Golfe. Les immigrants doivent nécessairement avoir un sponsor national qui garantit leur séjour et garde tous leurs papiers. Ce qui donne lieu, dans de nombreux cas, à des abus», affirme Hamdouch. «Dans certains cas, le sponsor pourrait interdire le territoire à l’immigré en ayant une autorisation du ministère de l’emploi», ajoute-t-il.
Néanmoins les avantages sont très attrayants et captent de plus en plus de «cerveaux». «Quand on parle au Maroc de Marocains résidant dans le Golfe, on pense immédiatement à ceux qui travaillent dans l’hôtellerie, la restauration, l’esthétique, ou pire dans les réseaux de prostitution», note Zahr. «Or, les choses sont en train de changer. Actuellement il y a de plus en plus de cadres, d’investisseurs, de banquiers et d’ingénieurs», ajoute-t-il. D’après lui l’image des Marocains dans cette région est très négative, de part et d’autre. Ceci est principalement dû au manque d’intérêt du Royaume et à sa faible présence dans la région. «Le Maroc ne fait pas beaucoup d’efforts d’information ou de promotion de son image dans ces pays. Alors qu’il y a beaucoup d’opportunités à saisir, et beaucoup de partenariats à développer», regrette Zahr. «Quand j’ai voulu renouveler mon passeport à l’ambassade du Maroc à Dubaï, les fonctionnaires n’ont pas cru que j’étais directeur comptable. Ils m’ont demandé de ramener mon DESS obtenu en France, de le traduire et le certifier au Maroc dans je ne sais quel ministère. J’ai fini par les laisser inscrire la fonction qu’ils voulaient. Ils ont mis comptable», raconte Hassan Fadili, actuellement directeur logistique chez Sanofi Aventis à Dubaï.
Rappelons qu’aujourd’hui les MRE sont un peu plus de trois millions, éparpillés aux quatre coins de la planète. Les plus nombreux, et aussi ceux qui transfèrent le plus de fonds vers le Royaume sont installés en Europe. Mais depuis quelques décades de nouvelles destinations concurrentes, notamment l’Amérique du Nord et le Moyen-Orient ont émergé. Il faut dire que plusieurs conventions d’immigration ont été signées avec plusieurs Etats arabes, dont l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis (EAU), la Jordanie, la Libye, le Qatar et l’Iraq. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le pays arabe qui accueille le plus de Marocains est la Libye. Selon les statistiques du ministère des Affaires étrangères de 2004, ce pays comptait 120.000 Marocains, suivi des EAU (plus de 30.000) et de l’Arabie Saoudite (près de 28.000). Et encore ce ne sont que les chiffres officiels concernant les migrants déclarés.
Dans les autres régions du monde, le Canada apparaît depuis près de 10 ans comme la destination la plus prisée d’Amérique du Nord. La migration vers les Etats-Unis est quant à elle en baisse depuis 2001. Dans les autres régions comme l’Afrique subsaharienne, les Marocains sont peu nombreux. Ils travaillent surtout dans le commerce, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et en Guinée. Ces autres Marocains du monde sont pratiquement dans l’ombre.
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Retourner au Maroc, pourquoi faire?
Beaucoup de jeunes cadres marocains à Dubaï n’envisagent pas de retourner au Maroc à court ou moyen terme. Pour la plupart, les opportunités offertes ne sont pas satisfaisantes, et la valorisation des compétences absente. «Je n’envisage pas actuellement de revenir au pays. Peut-être plus tard pour réaliser mon propre investissement», déclare Fadili. «Tous mes amis qui sont rentrés au Maroc l’ont regretté. Ils ont eu des salaires largement inférieurs à ceux qu’on leur avait promis. Les gens là-bas ne sont pas sérieux», souligne Othman El Ayadi, Trader chez HSBC Bank à Dubaï. «Actuellement je n’envisage pas de projets de carrière au Maroc. J’y ai déjà eu des entretiens, mais le résultat était décevant», déclare Zahr. «Un des grands groupes du pays m’avait proposé de gérer une agence avec près de 200 personnes. Mais le salaire offert ne dépassait pas les 8.000 DH», ironise-t-il. Hamdouch estime pour sa part que ces dernières années, l’on assiste à un reflux des MRE au Maroc. «Le Royaume offre désormais des opportunités qui n’existaient pas il y a 5 ou 6 années», affirme-t-il. «Les Marocains résidant au Moyen-Orient ne sont pas perdus pour le Maroc. Ne trouvant pas de repères là-bas, ils finissent tous par revenir, après avoir amassé de quoi faire des projets personnels», déclare-t-il. «Dans ces pays, près des 2/3 de la population sont des étrangers. Ils vivent pratiquement entre eux», ajoute Hamdouch.
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Secteurs et transferts
Même s’ils ne sont pas nombreux, Les MRE des pays arabes ont contribué en 2006, selon les statistiques de l’Office des Changes, à 6% de l’ensemble des transferts MRE. Les EAU suivis de l’Arabie Saoudite se taillent la part du lion dans ces transferts, avec plus de 60%. La part de la Libye, malgré son nombre élevé de Marocains, est négligeable. Ceci est dû au fait que la majorité des migrants sont des ouvriers dont le salaire est modeste. D’un autre côté ce pays impose des restrictions aux transferts de fonds. D’après une étude réalisée par l’observatoire de la Fondation Hassan II pour les MRE, à paraître fin 2007, les Marocains installés au Moyen-Orient s’illustrent principalement dans la musique et l’art. Les moins férus ont préféré l’hôtellerie/restauration et le commerce. La coiffure et l’esthétique sont suivies par l’administration (justice, sécurité, etc.). La catégorie la plus faible de migrants s’oriente vers les chantiers ou les travaux domestiques (EAU et Arabie Saoudite).
Ahlam NAZIH
mardi, septembre 25, 2007
USA : Les immigrants qualifiés marchent sur Washington
Les immigrants qualifiés marchent sur Washington
25/09/2007 - Moira Herbst - © BusinessWeek
Les avocats d’immigrants multiplient les demandes de cartes vertes, les entreprises technologiques souhaitent davantage de visas de travail. Les travailleurs immigrés manifestent dans la rue. Le débat ne fait que commencer.
Frustrés par l’immobilité de la réforme fédérale sur l’immigration, des milliers d’immigrés hautement qualifiés ont, le 18 septembre, défilé vers la capitale des Etats-Unis pour demander un changement radical de la manière dont ils sont traités par le pays. Les protestataires - des ingénieurs, développeurs de logiciels, programmeurs informatiques et autres - revendiquent un doublement du nombre de cartes vertes qui leurs sont attribuées chaque année, afin de pouvoir rester de manière permanente dans le pays.
Ils affirment que la liste d’attente pour les cartes vertes, qui peut atteindre cinq ans ou plus, nuit aux carrières et met des vies en suspens.
Les manifestations marquent un changement notable de stratégie. Début 2007, des groupes représentant des immigrants qualifiés et non qualifiés ont travaillé côte à côte dans le but de faire passer une réforme au Congrès. Aujourd’hui, les travailleurs qualifiés se détachent de l’ensemble en espérant ainsi se tenir à l’écart de la controverse sur le problème des 12 millions de travailleurs peu ou non qualifiés qui séjournent déjà illégalement dans le pays.
"Nous souhaitons donner une impulsion à la prise de conscience de ces problèmes et montrer qu’il est urgent qu’ils soient résolus", déclare Aman Kapoor, fondateur d’Immigration Voice, un groupe d’avocats, fer de lance du ralliement. "Avec des centaines de milliers de travailleurs dans l’attente, on assiste à un immense gaspillage de talents."
Que Kapoor et les autres pétitionnaires puissent faire progresser les choses, cela reste incertain. L’immigration est devenue un problème "radioactif" à Washington. Même si le président George W. Bush et un groupe bipartisan de sénateurs ont, cet été, soutenu de tout leurs poids la mise en place d’une réforme de l’immigration, l’effort est parti en fumée quand des groupes anti-immigrants ont exercé de fortes pressions sur certains hommes politiques du pays. Depuis, l’administration a adopté une attitude ferme face à l’immigration illégale, autorisant des raids sur les lieux de travail et mettant en place une répression programmée des employeurs qui engagent des travailleurs avec de faux numéros de Sécurité sociale.
Montée en puissance
Cependant, le groupe de Kapoor ne doit pas être sous-estimé. Immigration Voice est rapidement passée d’une petite communauté Internet, créée pour que les travailleurs qualifiés partagent idées et expériences, à une force politique bien organisée. Durant l’été, le groupe a programmé une série d’événements à l’image des protestations non violentes du Mahatma Gandhi, et a obtenu le changement d’une décision majeure sur le gel des visas prise par le Département d’Etat des Etats-Unis. Aujourd’hui, Kapoor et des membres haut placés sont en contact régulier avec les élus et les dirigeants d’agences gouvernementales comme le Homeland Security Department.
Immigration Voice, majoritairement indien, a organisé conjointement avec la Legal Immigrant Association le rassemblement du 18 septembre. La LLA, fondée au début de l’année, est un groupe de professionnels chinois détenteurs de diplômes américains de haut niveau. "Le marathon pour la carte verte épuise l’énergie et la créativité de personnes talentueuses", déclare Ming Jiang, un membre important de LLA. "Nous souhaitons changer nos vies, et nous le faisons à la manière américaine, à travers ce rassemblement."
Immigration Voice reçoit aussi le soutien d’entreprises technologiques majeures. Avant cette marche de rassemblement, une coalition de sociétés technologiques appelée Compete America s’est associée au représentant Joseph Crowley (démocrate, New York) et au représentant John Shadegg (républicain, Arizona) pour exposer leurs objectifs. Compete America, composé d’Oracle (ORCL), Google (GOOG), Microsoft (MSFT) et Intel (INTC), fera écho à l’appel d’Immigration Voice visant à mettre fin au retard des demandes de cartes vertes. "Nous avons besoin d’une politique d’immigration qui s’adapte à l’économie changeante et qui n’aide pas seulement à remplir des postes, mais qui accueille des innovateurs créant de l’emploi", déclare Robert Hoffman, porte-parole d’Oracle et coprésident de Compete America.
Augmenter le plafond
Kapoor déclare qu’aux Etats-Unis, la situation pour les immigrants qualifiés devient insoutenable, et qu’un changement spectaculaire est nécessaire. Des dizaines de milliers de travailleurs migrants entrent dans le pays chaque année avec des visas de travail temporaires, et nombreux sont ceux qui déposent une demande de carte verte. Mais la réglementation gouvernementale limite le nombre de personnes issues d’un pays étranger susceptibles d’être admises aux Etats-Unis à 9 800. Le résultat est que, pour des pays ayant une forte population comme l’Inde et la Chine, l’attente pour la résidence permanente aux Etats-Unis peut se prolonger jusqu’à huit ans. Pour aider à réduire l’attente, Immigration Voice demande au Congrès de faire passer le plafond annuel de cartes vertes de 140 000 à 300 000. Ils souhaitent aussi rendre disponibles 218 000 cartes vertes que le gouvernement n’a pas émises de 2001 à ce jour.
Cependant, l’objectif des travailleurs qualifiés et celui des entreprises technologiques ne convergent pas toujours. Le point majeur de divergence est que Compete America et Immigration Voice préconisent une augmentation du nombre de cartes vertes, tandis les compagnies technologiques demandent aussi au Congrès plus de visas temporaires de travail, connus sous le nom H-1B. Le programme du visa H-1B a été fortement critiqué, car il bloque les travailleurs immigrants dans les mêmes emplois le temps qu’ils obtiennent une autorisation de résidence permanente, et qu’il permet ainsi aux employeurs d’engager des travailleurs bon marché venus de l’étranger.
Certains experts estiment que la pression des sociétés pour un nombre plus élevé de visas pourrait occulter l’appel plus spécifique d’Immigration Voice sur le nombre de cartes vertes. "Le problème fondamental, avec ce débat politique, est que Compete America a essayé d’estomper les distinctions entre les H-1B et les cartes vertes", déclare Ron Hira, professeur en politique publique à l’Institut de technologie de Rochester. "Mais ces visas et les cartes vertes, ainsi que les questions politiques qui y sont liées, sont des problèmes très différents."
Trouver la bonne formule
Plusieurs élus importants ont fait part de leur soutien aux objectifs d’Immigration Voice. La représentante Zoe Lofgren (démocrate, Californie), présidente du sous-comité pour l’immigration à la Chambre, déclare que même si elle comprend que les visas H-1B ont un rôle, délivrer plus de cartes vertes est une meilleure solution. "Une dépendance excessive aux visas conduit certains travailleurs à être bloqués à leurs postes et à être sous-payés", déclare Lofgren, dont le district comprend la Silicon Valley. "Il y a certainement une meilleure manière de faire cela. Nous devons nous demander pourquoi nous faisons attendre des personnes auxquelles nous reconnaissons des capacités exceptionnelles."
Lofgren et ses collègues du Congrès travaillent sur une réforme de la législation. Ils doivent décider si la réponse adéquate est d’augmenter le nombre de cartes vertes, celui des visas ou une sorte de combinaison des deux. Mais ils travailleront sous la pression de groupes qui s’opposent à l’augmentation de l’immigration, incluant le Computer Programmers Guild, qui représente des travailleurs techniques natifs des Etats-Unis.
Même si la réforme en faveur des travailleurs qualifiés semble être une mesure législative de bon sens, un long et difficile débat sur une méthode correcte ne fait que commencer. "Nous cherchons un consensus politique pour avancer", déclare Lofgren. "Mais rien n’est jamais facile, même si cela donne l’impression du contraire."
Herbst est reporter chez BusinessWeek.com à New York.
25/09/2007 - Moira Herbst - © BusinessWeek
Les avocats d’immigrants multiplient les demandes de cartes vertes, les entreprises technologiques souhaitent davantage de visas de travail. Les travailleurs immigrés manifestent dans la rue. Le débat ne fait que commencer.
Frustrés par l’immobilité de la réforme fédérale sur l’immigration, des milliers d’immigrés hautement qualifiés ont, le 18 septembre, défilé vers la capitale des Etats-Unis pour demander un changement radical de la manière dont ils sont traités par le pays. Les protestataires - des ingénieurs, développeurs de logiciels, programmeurs informatiques et autres - revendiquent un doublement du nombre de cartes vertes qui leurs sont attribuées chaque année, afin de pouvoir rester de manière permanente dans le pays.
Ils affirment que la liste d’attente pour les cartes vertes, qui peut atteindre cinq ans ou plus, nuit aux carrières et met des vies en suspens.
Les manifestations marquent un changement notable de stratégie. Début 2007, des groupes représentant des immigrants qualifiés et non qualifiés ont travaillé côte à côte dans le but de faire passer une réforme au Congrès. Aujourd’hui, les travailleurs qualifiés se détachent de l’ensemble en espérant ainsi se tenir à l’écart de la controverse sur le problème des 12 millions de travailleurs peu ou non qualifiés qui séjournent déjà illégalement dans le pays.
"Nous souhaitons donner une impulsion à la prise de conscience de ces problèmes et montrer qu’il est urgent qu’ils soient résolus", déclare Aman Kapoor, fondateur d’Immigration Voice, un groupe d’avocats, fer de lance du ralliement. "Avec des centaines de milliers de travailleurs dans l’attente, on assiste à un immense gaspillage de talents."
Que Kapoor et les autres pétitionnaires puissent faire progresser les choses, cela reste incertain. L’immigration est devenue un problème "radioactif" à Washington. Même si le président George W. Bush et un groupe bipartisan de sénateurs ont, cet été, soutenu de tout leurs poids la mise en place d’une réforme de l’immigration, l’effort est parti en fumée quand des groupes anti-immigrants ont exercé de fortes pressions sur certains hommes politiques du pays. Depuis, l’administration a adopté une attitude ferme face à l’immigration illégale, autorisant des raids sur les lieux de travail et mettant en place une répression programmée des employeurs qui engagent des travailleurs avec de faux numéros de Sécurité sociale.
Montée en puissance
Cependant, le groupe de Kapoor ne doit pas être sous-estimé. Immigration Voice est rapidement passée d’une petite communauté Internet, créée pour que les travailleurs qualifiés partagent idées et expériences, à une force politique bien organisée. Durant l’été, le groupe a programmé une série d’événements à l’image des protestations non violentes du Mahatma Gandhi, et a obtenu le changement d’une décision majeure sur le gel des visas prise par le Département d’Etat des Etats-Unis. Aujourd’hui, Kapoor et des membres haut placés sont en contact régulier avec les élus et les dirigeants d’agences gouvernementales comme le Homeland Security Department.
Immigration Voice, majoritairement indien, a organisé conjointement avec la Legal Immigrant Association le rassemblement du 18 septembre. La LLA, fondée au début de l’année, est un groupe de professionnels chinois détenteurs de diplômes américains de haut niveau. "Le marathon pour la carte verte épuise l’énergie et la créativité de personnes talentueuses", déclare Ming Jiang, un membre important de LLA. "Nous souhaitons changer nos vies, et nous le faisons à la manière américaine, à travers ce rassemblement."
Immigration Voice reçoit aussi le soutien d’entreprises technologiques majeures. Avant cette marche de rassemblement, une coalition de sociétés technologiques appelée Compete America s’est associée au représentant Joseph Crowley (démocrate, New York) et au représentant John Shadegg (républicain, Arizona) pour exposer leurs objectifs. Compete America, composé d’Oracle (ORCL), Google (GOOG), Microsoft (MSFT) et Intel (INTC), fera écho à l’appel d’Immigration Voice visant à mettre fin au retard des demandes de cartes vertes. "Nous avons besoin d’une politique d’immigration qui s’adapte à l’économie changeante et qui n’aide pas seulement à remplir des postes, mais qui accueille des innovateurs créant de l’emploi", déclare Robert Hoffman, porte-parole d’Oracle et coprésident de Compete America.
Augmenter le plafond
Kapoor déclare qu’aux Etats-Unis, la situation pour les immigrants qualifiés devient insoutenable, et qu’un changement spectaculaire est nécessaire. Des dizaines de milliers de travailleurs migrants entrent dans le pays chaque année avec des visas de travail temporaires, et nombreux sont ceux qui déposent une demande de carte verte. Mais la réglementation gouvernementale limite le nombre de personnes issues d’un pays étranger susceptibles d’être admises aux Etats-Unis à 9 800. Le résultat est que, pour des pays ayant une forte population comme l’Inde et la Chine, l’attente pour la résidence permanente aux Etats-Unis peut se prolonger jusqu’à huit ans. Pour aider à réduire l’attente, Immigration Voice demande au Congrès de faire passer le plafond annuel de cartes vertes de 140 000 à 300 000. Ils souhaitent aussi rendre disponibles 218 000 cartes vertes que le gouvernement n’a pas émises de 2001 à ce jour.
Cependant, l’objectif des travailleurs qualifiés et celui des entreprises technologiques ne convergent pas toujours. Le point majeur de divergence est que Compete America et Immigration Voice préconisent une augmentation du nombre de cartes vertes, tandis les compagnies technologiques demandent aussi au Congrès plus de visas temporaires de travail, connus sous le nom H-1B. Le programme du visa H-1B a été fortement critiqué, car il bloque les travailleurs immigrants dans les mêmes emplois le temps qu’ils obtiennent une autorisation de résidence permanente, et qu’il permet ainsi aux employeurs d’engager des travailleurs bon marché venus de l’étranger.
Certains experts estiment que la pression des sociétés pour un nombre plus élevé de visas pourrait occulter l’appel plus spécifique d’Immigration Voice sur le nombre de cartes vertes. "Le problème fondamental, avec ce débat politique, est que Compete America a essayé d’estomper les distinctions entre les H-1B et les cartes vertes", déclare Ron Hira, professeur en politique publique à l’Institut de technologie de Rochester. "Mais ces visas et les cartes vertes, ainsi que les questions politiques qui y sont liées, sont des problèmes très différents."
Trouver la bonne formule
Plusieurs élus importants ont fait part de leur soutien aux objectifs d’Immigration Voice. La représentante Zoe Lofgren (démocrate, Californie), présidente du sous-comité pour l’immigration à la Chambre, déclare que même si elle comprend que les visas H-1B ont un rôle, délivrer plus de cartes vertes est une meilleure solution. "Une dépendance excessive aux visas conduit certains travailleurs à être bloqués à leurs postes et à être sous-payés", déclare Lofgren, dont le district comprend la Silicon Valley. "Il y a certainement une meilleure manière de faire cela. Nous devons nous demander pourquoi nous faisons attendre des personnes auxquelles nous reconnaissons des capacités exceptionnelles."
Lofgren et ses collègues du Congrès travaillent sur une réforme de la législation. Ils doivent décider si la réponse adéquate est d’augmenter le nombre de cartes vertes, celui des visas ou une sorte de combinaison des deux. Mais ils travailleront sous la pression de groupes qui s’opposent à l’augmentation de l’immigration, incluant le Computer Programmers Guild, qui représente des travailleurs techniques natifs des Etats-Unis.
Même si la réforme en faveur des travailleurs qualifiés semble être une mesure législative de bon sens, un long et difficile débat sur une méthode correcte ne fait que commencer. "Nous cherchons un consensus politique pour avancer", déclare Lofgren. "Mais rien n’est jamais facile, même si cela donne l’impression du contraire."
Herbst est reporter chez BusinessWeek.com à New York.
Appels à la délation, pressions sur les préfets, les maires...
Appels à la délation, pressions sur les préfets, les maires : le ministère de l’Immigration sort les crocs
Source : Afrik.com
En France, les actions pour expulser les sans-papiers se multiplient au détriment de l’éthique
Le ministère de l’Immigration dirigé par Brice Hortefeux exerce des pressions de toutes sortes sur les fonctionnaires pour qu’ils traquent les clandestins et aident à grossir le nombre de reconduites à la frontière. Ainsi, la semaine dernière, 850 directeurs d’écoles du Haut-Rhin recevaient un courrier les encourageant à dénoncer des enfants en situation irrégulière scolarisés dans leurs établissements...
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mardi 25 septembre 2007, par Maral Amiri
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Au-delà du projet de loi sur l’immigration qui fait l’actualité de ces derniers jours, différentes mesures confirment le durcissement de la politique gouvernementale concernant les étrangers et plus largement, l’immigration en France. Depuis le mois de juillet, les opérations de reconduites à la frontière se sont multipliées. La 12 septembre, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, sommait les préfets d’agiter la menace de poursuites judiciaires envers les maires qui parrainent des sans-papiers. La semaine dernière, 850 directeurs d’écoles élémentaires ont reçu dans leur boîte mail un courrier électronique signé par l’inspection académique du Haut-Rhin. Il encourage les directeurs à se manifester s’ils comptent dans leurs classes des enfants en situation irrégulière. Autant de signes qui interviennent peu après que Brice Hortefeux a rappelé ses objectifs en matière de reconduite d’étrangers à la frontière, à savoir 25 000 pour l’année 2007.
Une « maladresse » qui rappelle de mauvais souvenirs
Une « maladresse » ? C’est ainsi qu’a qualifié Xavier Darcos, Ministre de l’Education, le mail envoyé par l’Inspection académique du Haut Rhin aux 850 directeurs d’écoles du département. L’erreur est humaine mais on a du mal à croire qu’un tel courrier a été envoyé par erreur… De plus, il soulève un certain nombre de questions éthiques. Depuis quand le personnel éducatif doit-il se substituer à la police ? Les établissements scolaires seraient-ils devenus une annexe du commissariat de police ou du Ministère de l’Intérieur ?
Face aux vives réactions qui ont suivi l’envoi du mail, un second courrier électronique leur a été expédié, précisant qu’il ne fallait pas tenir compte du premier, qu’il s’agissait d’une « erreur ». Xavier Darcos a convoqué, ce jeudi, l’Inspecteur d’Académie pour qu’il s’explique. Dans un communiqué, l’académie de Strasbourg a indiqué que ce courriel a été « malencontreusement » envoyé par « la division de la vie scolaire de l’inspection académique » afin de « répondre à une demande d’information émanant de la Fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE) ». Démenti immédiat d’Isabelle Klem, présidente de la FCPE Haut-Rhin, qui a souligné que l’association était « membre du Réseau éducation sans frontières (RESF) ».
Un ministre de l’Immigration friand de menaces
Il n’y a pas que les chefs d’établissements qui ont été sollicités. Il y a deux semaines, Brice Hortefeux convoquait une vingtaine de « mauvais » préfets, à savoir ceux qui se situent en dessous des attentes ministérielles en matière d’expulsions de sans-papiers, afin de leurs rappeler les objectifs fixés. A leur tour, certains préfets, soucieux de satisfaire leur chef, ou ayant cédé à la pression gouvernementale, ont menacé de poursuites judiciaires les maires qui se hasarderaient à défendre les sans-papiers. Comme le prouve l’extrait de cette lettre adressée au maire de Clamart, Philippe Kaltenbach, que nous nous sommes procurée : « Il m’appartient de vous rappeler de façon solennelle qu’en distribuant ce type de documents ( attestation de parrainage ) vous contrevenez directement à la loi sur l’entrée et le séjour d’étrangers en France et que vous devenez pénalement responsable de ce délit comme le précise l’article L-622-1 », a écrit le préfet Pierre de Bousquet, avant de poursuivre « vous comprendrez donc que l’éventuelle réitération de la distribution de ce type de document me conduira à appliquer les dispositions du code de procédure pénale, à savoir à saisir le procureur de la République. ». Les sans-papiers deviendraient-ils une obsession pour un ministère qui n’a qu’une politique, celle du chiffre ?
Face à ces menaces, huit maires des Hauts-de-Seine ont adressé une lettre ouverte à Brice Hortefeux. Dans cette dernière, ils s’indignent des menaces proférées à leur encontre et rappellent qu’au delà d’une question de quotas, il s’agit bien d’êtres humains, chacun ayant son histoire et ses douleurs. « On pense que ce n’est pas une bonne chose de montrer du doigt les travailleurs immigrés », nous a expliqué le cabinet du maire de Bagneux, « les préfets n’ont pas à rappeler à l’ordre les maires, c’est inadmissible » a-t-il ajouté, précisant que la municipalité avait reçu de nombreux soutiens des habitants de la ville mais, par contre, aucun retour du Ministère de Brice Hortefeux.
La pression policière source de drames humains
Autant de faits qui mettent en lumière le durcissement de la politique française en matière d’immigration. Autant de signes qui montrent que « la France, Terre d’accueil » est en passe de devenir un slogan creux, à l’image de la situation d’Alfoussène, 9 ans. Ce petit malien risque d’être expulsé incessamment sous peu vers le Mali alors que personne ne pourra s’occuper de lui sur place. Il est arrivé mercredi dernier afin de retrouver ses parents, ses frères et sœurs, en situation régulière et qui vivent en France depuis 1998. Mais aujourd’hui il est en transit dans la zone d’attente internationale à Orly. Jeudi, une femme chinoise de 51 ans chutait du premier étage d’un immeuble parisien. Cette dernière, sans-papiers, ayant pris peur, suite à l’arrivée de la police, s’est volontairement défenestré. Elle est décédée lundi.
L’augmentation de la pression sur les services préfectoraux et policiers pour atteindre les quotas d’expulsion est source de dérives. Selon SOS Racisme, « le fait que se mette en place en France un climat délétère pousse malheureusement à de telles extrémités des personnes dont la précarité de vie les rend particulièrement sensibles à la pression ». Quels drames la France devra-t-elle encore vivre pour se rendre compte de la politique d’Immigration menée par le gouvernement n’est pas défendable ?
Source : Afrik.com
En France, les actions pour expulser les sans-papiers se multiplient au détriment de l’éthique
Le ministère de l’Immigration dirigé par Brice Hortefeux exerce des pressions de toutes sortes sur les fonctionnaires pour qu’ils traquent les clandestins et aident à grossir le nombre de reconduites à la frontière. Ainsi, la semaine dernière, 850 directeurs d’écoles du Haut-Rhin recevaient un courrier les encourageant à dénoncer des enfants en situation irrégulière scolarisés dans leurs établissements...
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mardi 25 septembre 2007, par Maral Amiri
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Au-delà du projet de loi sur l’immigration qui fait l’actualité de ces derniers jours, différentes mesures confirment le durcissement de la politique gouvernementale concernant les étrangers et plus largement, l’immigration en France. Depuis le mois de juillet, les opérations de reconduites à la frontière se sont multipliées. La 12 septembre, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, sommait les préfets d’agiter la menace de poursuites judiciaires envers les maires qui parrainent des sans-papiers. La semaine dernière, 850 directeurs d’écoles élémentaires ont reçu dans leur boîte mail un courrier électronique signé par l’inspection académique du Haut-Rhin. Il encourage les directeurs à se manifester s’ils comptent dans leurs classes des enfants en situation irrégulière. Autant de signes qui interviennent peu après que Brice Hortefeux a rappelé ses objectifs en matière de reconduite d’étrangers à la frontière, à savoir 25 000 pour l’année 2007.
Une « maladresse » qui rappelle de mauvais souvenirs
Une « maladresse » ? C’est ainsi qu’a qualifié Xavier Darcos, Ministre de l’Education, le mail envoyé par l’Inspection académique du Haut Rhin aux 850 directeurs d’écoles du département. L’erreur est humaine mais on a du mal à croire qu’un tel courrier a été envoyé par erreur… De plus, il soulève un certain nombre de questions éthiques. Depuis quand le personnel éducatif doit-il se substituer à la police ? Les établissements scolaires seraient-ils devenus une annexe du commissariat de police ou du Ministère de l’Intérieur ?
Face aux vives réactions qui ont suivi l’envoi du mail, un second courrier électronique leur a été expédié, précisant qu’il ne fallait pas tenir compte du premier, qu’il s’agissait d’une « erreur ». Xavier Darcos a convoqué, ce jeudi, l’Inspecteur d’Académie pour qu’il s’explique. Dans un communiqué, l’académie de Strasbourg a indiqué que ce courriel a été « malencontreusement » envoyé par « la division de la vie scolaire de l’inspection académique » afin de « répondre à une demande d’information émanant de la Fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE) ». Démenti immédiat d’Isabelle Klem, présidente de la FCPE Haut-Rhin, qui a souligné que l’association était « membre du Réseau éducation sans frontières (RESF) ».
Un ministre de l’Immigration friand de menaces
Il n’y a pas que les chefs d’établissements qui ont été sollicités. Il y a deux semaines, Brice Hortefeux convoquait une vingtaine de « mauvais » préfets, à savoir ceux qui se situent en dessous des attentes ministérielles en matière d’expulsions de sans-papiers, afin de leurs rappeler les objectifs fixés. A leur tour, certains préfets, soucieux de satisfaire leur chef, ou ayant cédé à la pression gouvernementale, ont menacé de poursuites judiciaires les maires qui se hasarderaient à défendre les sans-papiers. Comme le prouve l’extrait de cette lettre adressée au maire de Clamart, Philippe Kaltenbach, que nous nous sommes procurée : « Il m’appartient de vous rappeler de façon solennelle qu’en distribuant ce type de documents ( attestation de parrainage ) vous contrevenez directement à la loi sur l’entrée et le séjour d’étrangers en France et que vous devenez pénalement responsable de ce délit comme le précise l’article L-622-1 », a écrit le préfet Pierre de Bousquet, avant de poursuivre « vous comprendrez donc que l’éventuelle réitération de la distribution de ce type de document me conduira à appliquer les dispositions du code de procédure pénale, à savoir à saisir le procureur de la République. ». Les sans-papiers deviendraient-ils une obsession pour un ministère qui n’a qu’une politique, celle du chiffre ?
Face à ces menaces, huit maires des Hauts-de-Seine ont adressé une lettre ouverte à Brice Hortefeux. Dans cette dernière, ils s’indignent des menaces proférées à leur encontre et rappellent qu’au delà d’une question de quotas, il s’agit bien d’êtres humains, chacun ayant son histoire et ses douleurs. « On pense que ce n’est pas une bonne chose de montrer du doigt les travailleurs immigrés », nous a expliqué le cabinet du maire de Bagneux, « les préfets n’ont pas à rappeler à l’ordre les maires, c’est inadmissible » a-t-il ajouté, précisant que la municipalité avait reçu de nombreux soutiens des habitants de la ville mais, par contre, aucun retour du Ministère de Brice Hortefeux.
La pression policière source de drames humains
Autant de faits qui mettent en lumière le durcissement de la politique française en matière d’immigration. Autant de signes qui montrent que « la France, Terre d’accueil » est en passe de devenir un slogan creux, à l’image de la situation d’Alfoussène, 9 ans. Ce petit malien risque d’être expulsé incessamment sous peu vers le Mali alors que personne ne pourra s’occuper de lui sur place. Il est arrivé mercredi dernier afin de retrouver ses parents, ses frères et sœurs, en situation régulière et qui vivent en France depuis 1998. Mais aujourd’hui il est en transit dans la zone d’attente internationale à Orly. Jeudi, une femme chinoise de 51 ans chutait du premier étage d’un immeuble parisien. Cette dernière, sans-papiers, ayant pris peur, suite à l’arrivée de la police, s’est volontairement défenestré. Elle est décédée lundi.
L’augmentation de la pression sur les services préfectoraux et policiers pour atteindre les quotas d’expulsion est source de dérives. Selon SOS Racisme, « le fait que se mette en place en France un climat délétère pousse malheureusement à de telles extrémités des personnes dont la précarité de vie les rend particulièrement sensibles à la pression ». Quels drames la France devra-t-elle encore vivre pour se rendre compte de la politique d’Immigration menée par le gouvernement n’est pas défendable ?
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