Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

Les algériens relèvent de plus en plus du droit commun : le Conseil d'Etat précise les règles

2012-01-12T18:55:00.000+01:00

Dans une décision récente, le Conseil d'État revient sur les règles applicables aux ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée. Le principe : Dans sa décision, la haute juridiction rappelle que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens

Les violences congugales peuvent être psychologiques

2012-01-12T18:49:00.000+01:00

La Cour administrative de Versailles vient d'annuler sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-12 du Ceseda, le refus de renouvellement du titre de séjour d'une étrangère faisant état de violences psychologiques de la part de son époux français. Pour la cour administrative d'appel, il ressort des travaux parlementaires relatifs à l'adoption de l'article L. 313-12 du Ceseda « qu'en

Le passeport n'est pas nécessaire pour la délivrance d'un titre de séjour qui ne nécessite pas la justification d'une entrée régulière

2012-01-12T18:43:00.000+01:00

La justification d'une entrée régulière ne peut être exigée de l'étranger qui demande une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » au titre de l'article L. 313-11, 11° du Ceseda. Le juge des référés du Conseil d'Etat vient d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté la demande de suspension d'un refus de carte de séjour temporaire opposé à un

Rduction de moitié de la liste des métiers ouverts aux étrangers

2011-07-26T09:28:00.000+02:00

Les ministères de l'Intérieur et du Travail ont arrêté la nouvelle liste des métiers en tension ouverts aux non européens. Le BTP et l'informatique sont les principaux secteurs touchés. L'objectif est de réduire de moitié l'immigration annuelle du travail, qui s'élève à 20.000 personnes par an. « Il faut réduire l'immigration légale liée au travail ». L'annonce du ministre de l'Intérieur Claude

Les étudiants étrangers, victimes de la politique d'immigration

2011-06-17T22:32:00.000+02:00

Source : leplus.nouvelobs.fr du 17 juin 2011Autre bête noire d'une politique d'immigration légale en repli : l'enseignement supérieur. À terme, c'est l'attractivité de la France qui peut être ébranlée. Explications. L'obsession de Nicolas Sarkozy de draguer les électeurs d'extrême-droite se répand. Sa fidèle ministre Valérie Pécresse, prenant prétexte d'une histoire de trafic d'inscriptions

7ème loi sur l'immigration en france depuis 2002

2011-05-16T22:53:00.000+02:00

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté par le Parlement LEMONDE.FR avec AFP | 12.05.11 Sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, le texte a finalement retenu la version de l'Assemblée et du gouvernement: l'intervention du juge des libertés et de la détention sera dorénavant repoussée à cinq jours (au lieu de

Un audit de la politique d’immigration pour sortir de l’opacité et de l’instrumentalisation : synthèse du rapport parlementaire

2011-05-16T22:38:00.000+02:00

Extraits du rapport : Synthèse La politique migratoire souffre d’opacité et de manque de transparence. Le débat est souvent tronqué par la manipulation constante des objectifs. Parlementaires et citoyens ne sauraient se satisfaire des orientations, des objectifs et donc des réalisations présentés par le gouvernement. Dans cette politique, il convient d’interroger les objectifs eux-mêmes, d’

Immigration : Contrevérités, non-dits et idées reçues à l’index

2011-05-16T22:29:00.000+02:00

Immigration : Contrevérités, non-dits et idées reçues à l’index 20minutes.com, le 16.05.11 Un audit sur la politique d’immigration de la France à l’initiative de parlementaires de toutes sensibilités politiques, rendu public mercredi, apporte un éclairage sur des aspects souvent peu ou mal connus du grand public et lève nombre de contrevérités, d’idées reçues et de non-dits. Il y a un an,

l'impact de l'immigration sur l'économie française

2011-05-16T22:24:00.000+02:00

Le gouvernement relance le débat d'une immigration malsaine pour l'économie. Ces préjugés bien ancrés n'ont pourtant aucune réalité. Explications. La France accueille chaque année 100.000 personnes. Soit un des taux les plus faibles d'Europe. En 1920, 300.000 étrangers entraient dans l'hexagone contre 200.000 en 2010, pendant que simultanément 100.000 étrangers quittaient le territoire.

Rapport du CEPII sur l'immigration

2011-05-16T22:21:00.002+02:00

Le rapport de parlementaires sur l'immigration

2011-05-16T22:21:00.000+02:00

Immigration: le rapport qui tape dur mais vise mal Source : marianne2.com Des parlementaires de tous bords ont rendu un rapport très fourni sur l’immigration. S’il frappe parfois juste, il pêche par un certain angélisme et une mauvaise appréciation de la politique actuelle. Injuste, cette politique est surtout incapable de réguler les flux migratoires. Qu’on se le dise. Lorsque la gauche

L'argent des immigrés: le scandale

2011-02-27T16:19:00.000+01:00

L'historien et politiste Olivier Le Cour Grandmaison dénonce les prélèvements mirifiques opérées par les banques sur l'argent envoyé par les immigrés à leurs familles restées au pays. Source : Mediapart ------------- Ils ont en moyenne des revenus largement inférieurs aux nationaux des pays dans lesquels ils vivent, ils occupent les emplois les moins qualifiés et les moins bien rémunérés.

Histoire d'une immigration du Nord vers le Sud

2011-02-27T15:41:00.002+01:00

Histoire d'une immigration du Nord vers le Sud LA communauté italienne est sans doute l'une des plus petites communautés d'origine européenne installées au Maroc aujourd'hui. Souvent on donne l'impression de connaître cette communauté mais il n'en est rien. On ne semble pas plus avancé avec le salon du livre de Casablanca dans sa 17ème édition 2011 qui vient de fermer ses portes, salon où

Le mythe de l'immigration

2011-02-27T14:29:00.000+01:00

Source : Cyberpresse.ca L'immigration est-elle essentielle pour mitiger les effets du vieillissement de la population? Non. L'immigration n'est pas essentielle. Sa contribution est marginale et, à cause des mauvaises performances économiques des immigrants admis au Canada depuis trois décennies, elle est peut-être même négative. Dans notre Québec social-démocrate - au filet social généreux et

Le projet de loi sur l’immigration adopté par les sénateurs

2011-02-23T07:49:00.000+01:00

Source : cimade.orgLe projet de loi sur l’immigration a été adopté par les sénateurs jeudi 10 février. Ce texte vise à transposer trois directives européennes dont la directive Retour et les principales dispositions ont été adoptées malgré la résistance de l’opposition et de certains sénateurs de la majorité : interdiction de retour sur le territoire français, allongement de la durée de

Immigration : Perspective d'un "permis unique" européen de travail et de séjour

2010-12-03T10:24:00.000+01:00

Immigration: un "permis unique" européen de travail et de séjour IP/08/1875 Bruxelles, le 3 décembre 2008 Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable: la Commission

2009-01-30T14:31:00.002+01:00

L'impartialité de l'ancienne Commission de Recours des Réfugiés était remise en cause puisque, d'un point de vue budgétaire et administratif, elle restait dépendante de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (dépendant lui-même du Ministère des affaires étrangères). Les rapporteurs de la Commission appartenaient au même corps de fonctionnaires que les officiers de protection de

Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008

2009-01-10T22:08:00.001+01:00

Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008AFPPlus de 67.000 personnes ont traversé la Méditerranée pour demander l'asile en Europe en 2008, dont plus de la moitié sont arrivées en Italie et à Malte, selon des données publiées vendredi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Lire la suite l'articlePhotos/Vidéos liéesUn bateau d'Africains au large de

Visite du Commissaire européen aux droits de l'homme en Grèce

2008-12-22T21:08:00.001+01:00

Le Commissaire Hammarberg s'est rendu en Grèce pour discuter de la situation des demandeurs d'asile et des minoritésLe Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a terminé une visite de trois jours à Alexandroupolis et à Athènes où il a discuté avec les autorités concernées de certaines questions importantes concernant les demandeurs d’asile et les minorités.« Le

La politique d'"asile choisi" d'Hortefeux envers les réfugiés irakiens

2008-12-19T18:31:00.001+01:00

LEMONDE.FR | 19.12.08Brice Hortefeux n'a pas souvent l'occasion de communiquer sur son action en donnant l'accolade à un immigré venant de poser le pied sur le sol français. Jeudi 18 décembre, pour l'arrivée du 500e réfugié irakien accueilli en France depuis le mois de juin, le ministre de l'immigration a tenu à marquer le coup. Accompagné de Bernard Kouchner, il s'est déplacé en personne à la

Dakar profite de la victoire d'Obama pour critiquer la France

2008-11-07T16:36:00.003+01:00

Immigration: Dakar profite de la victoire d'Obama pour critiquer la FranceDAKAR (AFP) — Le président sénégalais Abdoulaye Wade, dont le pays a une très ancienne tradition d'émigration, a profité de l'élection historique de Barak Obama aux Etats-Unis pour critiquer la France, accusée de vouloir "fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs".Le chef de l'Etat s'en est une nouvelle fois

Gabon-France : Accord sur la gestion concertée des flux migratoires

2008-11-02T23:25:00.001+01:00

Le Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 a été publié (JO du 6/09/2008).

Un Centre de documentation au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

2008-11-02T23:19:00.002+01:00

Le centre de documentation du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire met à la disposition des agents du ministère les informations relatives à ses domaines d’activité et assure une mission de veille documentaire. Il regroupe en un seul lieu une grande richesse de documents, en particulier en matière de politique de l’immigration, au

Regroupement familial : Maîtriser le français d'abord !

2008-10-31T09:02:00.003+01:00

À partir du 1er décembre, toute personne voulant venir en France par la voie du regroupement familial va devoir passer un test dans son pays d'origine pour prouver sa bonne maîtrise de la langue française et sa connaissance des valeurs de la République, selon un décret qui doit être publié au journal officiel (JO) en fin de semaine. Ce décret précise les modalités d'application de la loi du 20

Les immigrés deux fois plus au chômage que les non-immigrés

2008-10-31T00:50:00.003+01:00

Les immigrés deux fois plus au chômage que les non-immigrésAFP, Julie DUCOURAULe taux de chômage des immigrés, qui sont principalement ouvriers ou employés, est deux fois plus élevé que celui des non-immigrés, avec des différences selon les qualifications, le sexe et l'origine, souligne une étude de l'Insee réalisée en 2007 et publiée vendredi. Lire la suite l'articleEn 2007, 361.000 immigrés de

260 élus exigent la transparence sur les centres de rétention

2008-10-30T19:29:00.001+01:00

Immigration: 260 élus exigent la transparence sur les centres de rétentionAP Quelque 260 élus interpellent le président de la République sur la réforme des conditions d'accès des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont retenus les étrangers en instance d'expulsion, dans une lettre ouverte rendue publique jeudi.Les signataires s'insurgent contre la remise en cause

Déclin du nombre des demandeurs d'asile se poursuit depuis 2003

2008-10-29T23:39:00.004+01:00

Confirmation du déclin du nombre de demandes d'asile en 2007 selon le rapport d'activité de l'Ofpra établi en 2008.En 2007, 35 520 demandes ont été enregistrées (nombre qui inclut les demandes de réexamen - 17 % de la demande - et celle des mineurs), soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2006 où l'on dénombrait 39 332 demandes dont 4 479 mineurs. La demande se féminise : 36,5 % des demandes sont

USA: l'immigration, casse-tête oublié de la campagne

2008-10-28T12:49:00.002+01:00

USA: l'immigration, casse-tête oublié de la campagne Le Figaro du 27/10/2008 , Philippe GélieAvec la crise économique, le débat sur les frontières et les millions de clandestins est repassé au second plan. Mais l'électorat hispanique saura se rappeler au souvenir du prochain élu. Au début de

La Belgique plaide pour une immigration organisée

2008-10-27T07:45:00.002+01:00

Le ministre de l'Intérieur Belge, Patrick Dewael, plaide en faveur d'une immigration légale et organisée dans un discours lu samedi à Hasselt. Pour donner aux nouveaux arrivants potentiels une chance de mener une vie réussie, il faut une immigration organisée via le travail, la langue et la légalité, y souligne M. Dewael.Le ministre devait tenir ce discours à l'occasion de la journée d'étude "

Le 1er décembre 2008, l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile est désormais possible pour tous les demandeurs d'asile

2008-10-24T20:24:00.000+02:00

Le 1er décembre 2008, l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile est désormais possible pour tous les demandeurs d'asile Jusqu'à présent, seuls les personnes étant entrés régulièrement en France (muni d'un visa) pouvaient en bénéficier sauf exception humanitaire. Ce qui de fait écartait la quasi-totalité des demandeurs d'asile. En effet, fuyants leur pays, ils n'ont pas

Nécessité de suivre des soins dans le pays de retour

2008-10-23T21:28:00.001+02:00

Nécessité de suivre des soins dans le pays de retourLorsqu’elle estime que des soins médicaux indispensables peuvent être dispensés dans le pays de retour, l'administration doit apporter la preuve que des traitements appropriés à l'affection en cause pourront être localement poursuivis. Elle ne peut pas se borner à produire une note générale établissant que si les pathologies sont traitées

Espagne : pays d'immigration

2008-10-23T17:04:00.001+02:00

Le 16 octobre dernier, l’Union Européenne a voté un nouveau plan pour l’immigration. L’occasion de faire le point sur la situation espagnoleL’ Espagne est aujourd’hui un pays multiculturel : une immigration européenne mais aussi africaine font de ce pays un grand melting pot. A Malaga, on parle toutes les langues, des quotidiens locaux en suédois sont même publiés. Cette région est la nouvelle

La HALDE au secours du droit des étrangers de mener une vie familiale normale

2008-10-21T01:03:00.004+02:00

La HALDE au secours du droit des étrangers de mener une vie familiale normale Les récentes délibérations et saisines en matière de droit des étrangers illustrent le rôle de mise au pilori des comportements discriminatoires de l’administration ou du droit français que joue la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).Une délibération du 1er septembre

Ceux qui se sentent français, levez le doigt

2008-10-20T22:59:00.001+02:00

Après les incidents au Stade de France, un professeur de collège en Seine-Saint-Denis a invité ses élèves, arabes ou noirs pour la plupart, à réfléchir sur l'identité nationaleCeux qui se sentent français, levez le doigtLE MONDE | 18.10.08Monsieur,quand je suis en vacances au Maroc, mes copains me disent : 'Tu as de la chance de vivre en France'." Moi, c'est le contraire, lâche Yacob, 15 ans, je

Le coût de la rétention et de l'éloignement des étrangers

2008-10-19T15:05:00.003+02:00

Le budget 2009 prévoit 42 millions d'euros pour les expulsions de sans-papiersLe coût moyen d'une reconduite à la frontière est estimé à 2 186 euros selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances présenté par le ministère du budget.La prévision de crédits pour parvenir à l'objectif de 26 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière s'élève à 42

Enquête sur les guichets de l'immigration

2008-10-19T14:22:00.003+02:00

Sans-papiers, identité nationale… Le thème de l'immigration est plus que jamais un objet de polémiques. Pas facile, dans ces conditions, de travailler sereinement sur ce sujet. Sociologue, chercheur au CNRS, Alexis Spire a 35 ans et a rédigé une thèse sur l'administration de l'immigration. Dans son livre, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Raisons d'agir Ed.), il

Les immigrés français au Québec

2008-10-19T14:13:00.002+02:00

Du nouveau pour les immigrants français au Québec, L'express.fr, Grégoire Isabelle, publié le 14/10/2008En marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, Paris et la Belle Province ont signé une entente pour favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre. Un geste politique qui encourage l'immigration choisie.Orthophoniste parisienne chevronnée, Marie-Hélène Bargès était convaincue de trouver

L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asile

2008-10-19T14:09:00.000+02:00

L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asileCandidats à l'immigration clandestine sur la plage de San Blas, dans l'île espagnole de la Grande-Canarie. Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.Ce pacte,

La Grande-Bretagne veut réduire l'immigration

2008-10-19T14:04:00.000+02:00

La Grande-Bretagne veut réduire l'immigrationDans une interview publiée samedi par The Times, le ministre de l'Immigration anglais, Phil Woolas, déclare qu'en raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne prévoit de limiter le nombre d'étrangers sur son territoire.En raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne

Le contentieux judiciaire des étrangers: Enquête du ministère de la justice

2008-10-11T01:11:00.001+02:00

« Le contentieux judiciaire des étrangers. Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d’appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d’attente », ministère de la Justice, janvier 2008

Gérer conjointement l'immigration, par Louis Michel

2008-10-10T15:33:00.002+02:00

Gérer conjointement l'immigration, par Louis MichelLE MONDE | 08.10.08Il y a quelques semaines à peine, un week-end, 311 immigrés clandestins, originaires pour la plupart des pays de la région subsaharienne, ont été repêchés au large des îles Canaries alors qu'ils tentaient de gagner l'Europe, promesse d'une vie meilleure. Ceux-là ont eu de la chance : on ne compte plus les hommes, les femmes et

LIVRE : Carine Fouteau, Danièle Lochak, Immigrés sous contrôle : Les droits des étrangers : un état des lieux, Paris : Le Cavalier Bleu, août 2008.

2008-10-10T01:11:00.001+02:00

LIVRE :Carine Fouteau, Danièle Lochak, Immigrés sous contrôle : Les droits des étrangers : un état des lieux, Paris : Le Cavalier Bleu, août 2008.# Broché: 171 pages# Editeur : Le Cavalier Bleu (25 août 2008)# Collection : Libertés Plurielles# Langue : Français# ISBN-10: 284670211X# ISBN-13: 978-2846702119Sur AmazoneSite éditeurPrésentation de l'éditeur :La liberté de circulation, le droit de

Perspectives des migrations internationales - OCDE - étude sur la France

2008-10-06T13:21:00.003+02:00

Après plusieurs années de hausse soutenue (13 % de croissance annuelle moyenneentre 1995 et 2003), les entrées à caractère permanent ont nettement ralenti depuis 2004.En 2006, environ 135 000 étrangers ont été admis au titre du séjour, un niveau comparable à celui de 2005. Cette stabilisation résulte de la baisse du nombre d’étrangers ayant obtenu l’asile en France (–6 400 par rapport à 2005), et

Centres de rétention : du changement en vue

2008-09-25T15:13:00.000+02:00

Centres de rétention : les associations craignent pour leur mission de contrôleUn pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, risque de passer dans l'ombre. C'est l'inquiétude formulée par les associations depuis la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées dans les centres de

Renforcement du droit à l'information du demandeur d'asile

2008-09-12T16:29:00.002+02:00

Un décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 (JO, 17 juill.) sur le droit d'asile garantie de nouveaux droits aux demandeurs d'asile à différentes phases de l'introduction et d'instruction de sa demande ou du recours devant la CNDA.Il s'agit en fait de transposer en droit français une Directive européenne du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de

Nouvel accord franco-gabonais de gestion concertée des flux migratoires

2008-09-12T16:10:00.002+02:00

Nouvel accord franco-gabonais de gestion concertée des flux migratoiresL’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé par la France et le Gabon le 5 juillet 2007, facilite la délivrance des visas et l’admission au séjour des ressortissants gabonais qui souhaitent se rendre en France pour y suivre des études, pour motifs professionnels ou familiaux.Mais

Rétention : nouvelles règles

2008-09-12T13:59:00.002+02:00

Un décret du 22 août 2008 (Décret n° 2008-817, JO 23 août) apporte plusieurs modification au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant le contentieux de la prolongation de la rétention et l'intervention des associations dans les lieux de rétention.Le décret modifie plusieurs dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Modifications du CESEDA 15 juillet 2008

2008-07-19T10:23:00.002+02:00

Un décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 actualise les dispositions réglementaires du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).- Les demandes d'asile présentées à la frontière. L'article R. 213-2 du CESEDA est modifié et précise les garanties de procédure qui entourent les demandes d'asile présentées à la frontière. L'article R. 213-3 est complété pour préciser que

Lettre ouverte de GISTI au Premier Ministre

2008-06-24T21:34:00.003+02:00

Lettre ouverte à François FillonÀ propos de la question de M. Thierry Mariani sur le financement du Gisti et de la réponse du Ministère de l’immigrationParis, le 12 juin 2008Monsieur François Fillon Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 ParisMonsieur le Premier MinistreLe 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l

Immigration : le rapport qui dérange

2008-06-24T21:19:00.003+02:00

La 19e édition du rapport de la Direction de la population et des migrations (DPM) -récemment rattachée au ministère de l'immigration, intitulé "Immigration et présence étrangère en France en 2006" est parue.Pourtant, ces pages sont intéressantes, les travaux rigoureux. On y apprend, par exemple, l’origine géographique des nouveaux Français. Ainsi, en 2006, ils ont été près de 150.000, dont

Immigration et asile: Bruxelles propose des outils et des principes

2008-06-17T22:54:00.000+02:00

Immigration et asile: Bruxelles propose des outils et des principesAFP 17.06.08 La Commission européenne a présenté mardi une série "d'outils" et de principes pour "réguler" et "organiser" l'immigration et le droit d'asile, une des priorités de la présidence française de l'UE qui commence le 1er juillet."Il s'agit de grands principes qui ne sont pas en opposition avec la proposition française"

La question migratoire et la loi sur la modernisation de l'économie

2008-06-10T17:10:00.002+02:00

L'étranger qui apporte "une contribution économique exceptionnelle à la France" pourra bénéficier d'une carte de résident de dix ans, selon un article du texte sur la modernisation de l'économie (LME) voté dans un climat tendu à l'Assemblée dans la nuit."Il ne s'agit pas de créer un nouveau titre, mais un droit exceptionnel qui devrait concerner au plus quelques dizaines de personnes", a expliqué