mardi, août 21, 2012

Nice, Un audit du ministère de l'Intérieur pour améliorer l'accueil des étrangers


Source : Nice MAtin, 25 mai 2009

Emportée par la foule, bousculée, frappée par un inconnu et finalement piétinée pour avoir seulement voulu déposer son dossier de carte de séjour au centre administratif des Alpes-Maritimes (Cadam)... Avec, au final, une admission aux urgences de l'hôpital Saint-Roch pour des contusions et un traumatisme crânien.
Ce " fait de société ", subi par une Indonésienne mariée à un ingénieur de Sophia Antipolis, nous l'avons rapporté dans notre édition du 17 janvier. Il a choqué beaucoup de monde. Car la jeune femme fut moins victime d'une bousculade inopinée que du résultat d'une mauvaise organisation matérielle de l'accueil au Cadam.
Des mesures déjà prises
Mais les choses vont changer. Découvrant cette situation à la lecture de Nice-Matin, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, a alerté par courrier la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Laquelle a demandé que lui soient aussitôt communiqués « tous les éléments » pour envisager « des mesures, afin que des incidents tels que ceux relatés dans l'article ne se reproduisent plus ». Un audit interne a donc été réalisé ces dernières semaines sur les conditions d'attente des usagers aux portes du Cadam. Il a déjà débouché sur des mesures concrètes. Par exemple, « tout usager ne pouvant être reçu en temps réel se voit proposer un rendez-vous »annonce la ministre. Ou encore que les policiers ont pour consigne de faire entrer les usagers par groupe d'une dizaine, afin d'éviter les bousculades, tandis que des fonctionnaires de la préfecture filtrent désormais les entrées et orientent les usagers vers les guichets correspondants.
Des aménagements à venir
D'autres mesures « qui nécessitent des aménagements plus conséquents » sont encore à l'étude : adaptation de l'attente à l'extérieur des bâtiments au nombre de personnes effectivement reçues pour éviter le sprint infernal de 100 mètres (voir encadré), établissement de quatre files pour un premier filtrage selon la demande des visiteurs. Et divers travaux, dont la construction d'un auvent pour protéger à l'avenir le public de la pluie.
« Ces dispositions seront d'autant plus faciles à mettre en oeuvre que le conseil général [qui partageait une partie des locaux du service des étrangers, ndlr] vient de donner son accord pour que l'ensemble du hall soit dorénavant à l'entière disposition des services de l'Etat », se réjouit la ministre.
Lorsque toutes ces mesures seront effectives, les conditions d'accueil au Cadam seront enfin dignes de la République française...
1. Le centre de Nice a délivré plus de 20 000 titres de séjour et 25 000 récépissés l'an passé.

A Nice, Course effrénée au Cadam pour une carte de séjour : bienvenue en France !


Source : Nice Matin du 17 février 2009
Chaque matin de semaine, ils sont une bonne centaine - quelquefois plus - à faire le pied de grue à l'entrée du Cadam à Nice. Des hommes, des femmes, de toutes les conditions. En attendant l'ouverture des portes, ils s'agglutinent en une masse compacte qui monte en pression, au fur et à mesure que l'heure fatidique approche.
Il n'y a pas de ticket pour tout le monde
S'ils viennent aussi tôt - à 6 heures du matin pour certains - et s'ils se précipitent dans le Cadam dès l'ouverture à 8 heures, c'est pour être reçus par un fonctionnaire du service des étrangers. Mais, pour accéder au guichet des cartes de séjour, encore faut-il un ticket, qui détermine l'ordre de passage, comme dans les rayons poissonnerie des grandes surfaces. Sauf qu'à la préfecture, des tickets, il n'y en a pas pour tout le monde. Il en est distribué chaque jour un nombre variable, autant que les fonctionnaires peuvent traiter de dossiers. Seuls les premiers arrivés seront servis.
Nous avons constaté de visu cette situation. Pas plus tard que jeudi, ceux qui dix minutes auparavant voisinaient encore en bonne intelligence dans le froid sec à l'extérieur du Cadam, commencent à échanger des mots : « Tu viens d'arriver, fais la queue ». « T'as compris, casse-toi ! »
Top départ : galopade et bousculade
A l'arrière de la file, les derniers poussent par réflexe, comme si cela pouvait avancer leur passage. Devant, ceux qui sont comprimés contre les grilles étouffent.
A 8 heures pile, comme à l'hippodrome voisin de Cagnes-sur-Mer, le portillon électrique libère d'un seul coup les chevaux, pardon ces humains qui viennent simplement chercher un document administratif leur permettant de séjourner légalement sur le territoire national.
Bousculade, galopade : entre le portillon et le service des étrangers, tout le monde pique un sprint jusqu'au premier bâtiment à gauche. Une course de cent mètres en ligne droite suivie d'un virage à 90 degrés, pour entrer entre deux barrières métalliques formant entonnoir. Et tant pis s'il y en a qui tombent, ce qui arrive parfois.
Un seul policier est présent. Il fait du mieux qu'il peut avec cette marée humaine qui déferle dans le bâtiment. Il traite les gens avec humanité, renseigne et réconforte. Les « survivants » qui auront couru le plus vite et au besoin joué des coudes auront leur ticket.
Les autres, tant pis pour eux, reviendront le lendemain matin. En attendant l'ouverture du portillon, ils patienteront en regardant flotter le drapeau tricolore dans l'enceinte du Cadam. Est-ce ainsi que la France accueille ces étrangers, des travailleurs réguliers ? Hélas oui !

Un témoignage sur la galère des étrangers à Bordeaux


Source : http://www.sudouest.fr, 28 mars 2012


Un collectif d'associations d'aide aux étrangers vient de publier un rapport recueillant des témoignages à charge afin d'interpeller la préfecture sur la qualité de l'accueil.


situation de plus en plus difficile des étrangers en France aura eu au moins un effet positif : les multiples organisations de soutien, qui agissaient souvent en ordre dispersé, ont décidé de se fédérer dans un objectif commun. C'est ainsi qu'est né « témoignages en préfecture de Gironde », un livret grand format réunissant seize mois d'observations et d'accompagnements dans le service des étrangers à Mériadeck.
L'Asti, la Cimade, le Réseau d'éducation sans frontière, le collectif de soutien aux sans papiers, la Ligue des droits de l'homme, l'Institut de défense des étrangers, le collectif asile, le comité Tchétchénie Caucase Gironde et plusieurs syndicats ont uni leurs efforts pour réunir des témoignages d'étrangers confiant leurs difficultés administratives et humaines à leur arrivée dans notre pays.

Le rapport a été divisé en cinq chapitres : les obstacles à l'enregistrement des demandes, les arrestations en préfecture, la demande de naturalisation, comment justifier d'un domicile quand on n'en a pas et les conditions d'accueil.

Chaque chapitre est divisé en quatre parties : ce que disent les textes, les constats, les témoignages et les recommandations. Il s'agit donc bien d'un vade mecum à l'intention des élus et des associatifs mais aussi des citoyens désireux de s'informer sur ce sujet sensible.

Aggravation depuis 2010

Dans son introduction à la conférence de presse organisée hier au Centre Ha 32 à Bordeaux, Janine Guerra (Asti) a rappelé les buts des associations : « Collecter les témoignages des personnes en attentes de droits, procéder à une demande d'audience commune et rendre publique la collecte ». Elle précisa que cette entrevue le 23 mai 2011 avec la secrétaire générale de la préfecture Isabelle Dilhac n'avait « donné lieu à aucun résultat et aucune avancée ».

Les responsables associatifs considèrent même que depuis juin 2010 et le début de leur entreprise de collecte, la vie des étrangers est allée en empirant. « On ignore de plus en plus la situation humanitaire des personnes concernées et les tracasseries administratives se multiplient » remarquait Gérard Clabé (RESF). À commencer par d'interminables et souvent vaines atteintes à la préfecture (voir les témoignages ci-dessous).

U ne avancée toutefois depuis le mois de juillet 2011 : la création du guichet 4 à la préfecture, réservé aux avocats et aux associations : « Mais si cela nous évite de faire la queue, ce guichet n'est ouvert que deux fois deux heures par semaine et ne change rien à la vie des étrangers » constatait Me Astié.

De manière unanime, les associatifs dénoncent les conditions d'accueil entachées de suspicion et de manque de courtoisie. Ils se refusent néanmoins à stigmatiser le personnel administratif, estimant que « le mal vient d'en haut ».

Situation kafkaïenne

Certains témoignages révèlent la situation quasi kafkaïenne dans laquelle pataugent les étrangers en attente d'une autorisation de séjour. Mais pour Janine Guerra, le rapport n'est pas lié au récent débat sur l'immigration : « C'est un travail de fond qui lui est largement antérieur ».

Reste à savoir l'accueil qui sera offert à cette enquête à la préfecture. Pour l'heure, le préfet, tenu à son devoir de réserve en période électorale, n'est pas en mesure de réagir. « Nous ne le savions pas mais nous sommes prêts à le rencontrer s'il le désire » affirme Janine Guerra.
Deux jours de file d'attente en vain
Ce sont des témoignages vivants, pris à la source auprès de bénévoles accompagnant les demandeurs d'asile. Ils émaillent le rapport comme autant de faits bruts révélant la situation parfois inextricable dans laquelle se débattent les étrangers en France.

« En octobre 2010, un bénévole associatif accompagne deux familles X puis Z (deux couples avec enfants) pour retirer le prédossier de demande d'asile. Pour la famille Y, après un examen informatique de cinq à dix minutes, à partir des pièces d'identité fournies, l'employée au guichet pose des questions en parlant nerveusement et rapidement. Après avoir accordé seulement quelques secondes de temps de réponse au couple Y, elle l'accuse de mensonge sans qu'il ait pu ouvrir la bouche. L'employée explique qu'elle a identifié que la famille a déjà séjourné en France. Cependant le couple ne comprenait pas encore très bien le français et c'est pour cela qu'il n'avait pas répondu promptement aux questions qui lui étaient posées. L'accompagnateur a servi d'interprète par le biais de l'anglais et ainsi l'employée a pu vite s'apercevoir qu'il ne cherchait à nier aucun fait ».

Autre témoignage sur le sujet « décisions arbitraires dans la prise en charge des dossiers » :
« Le lundi 10 octobre 2011, M. X, après avoir subi deux jours de file d'attente, a été finalement reçu au guichet. Il est venu faire une demande de carte de séjour en présentant les documents et a précisé qu'ils ont été constitués par son avocat. « La dame au guichet nous a répondu que ce n'est pas à nous de faire la demande administrative en ce qui concerne la demande de carte de séjour. C'est l'avocat qui doit l'effectuer. Nous avons persisté, elle nous a répondu la même chose. On a essayé de savoir pourquoi. Malgré l'insistance, elle nous a répliqué qu'il n'y a pas d'autre solution » raconte l'amie qui l'accompagnait.

Etrangers: pourquoi les files d'attente s'allongent devant les préfectures


Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d'empirer. Explications.

Siource : par MARIE PIQUEMAL, Liberation.fr,  30 novembre 2011 à 11:14
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant trouve qu'il y a «trop» d'étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l'équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l'immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.
Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l'Etat. Or aujourd'hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l'accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n'a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d'étrangers, les files d'attente se forment tôt le matin avant même l'ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s'est vraiment dégradée.
Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d'être reçu et encore moins d'obtenir une réponse à ses questions.
La région parisienne n'est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu'ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l'association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c'est insupportable.»
Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d'explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu'à récemment, le guichet d'accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n'est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d'information».
Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d'attente. «Elles ont triplé en l'espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l'association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c'est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n'est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d'obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment... Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»
Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l'après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d'autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c'est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s'ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l'arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s'organiser avec des listes informelles... D'autres s'énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l'examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c'est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l'attestation de la Caisse d'allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l'en-tête il n'y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet«arbitraire insupportable».
Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d'immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l'examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n'ont pas lieu d'être, d'autres délivrent des informations parcellaires sur l'avancée du dossier... Et variables d'un guichet à l'autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n'arrivent pas à suivre et s'emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement...), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d'un an), relève de l'exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d'enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu'à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l'intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd'hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu'on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.
En pratique, donc, le titre de séjour d'un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d'argent à l'Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s'acquitter d'une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l'a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l'allongement des files d'attente devant les préfectures. «Au final,assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu'elle soit périmée !»

vendredi, août 17, 2012

Liechtenstein: le prince pro-immigration


Source : AFP

Le prince Aloïs du Liechtenstein a appelé à des réformes dans le domaine de l'immigration pour soutenir l'économie du pays lors de la Fête nationale de la petite principauté. Le prince héritier, chargé des affaires politiques par son père le monarque Hans-Adam II, a évoqué une "ouverture prudente et bien conçue" de l'immigration dans un discours prononcé dans le parc du château de Vaduz devant plus de 2.000 personnes, selon l'agence suisse ATS.


Selon lui, il faut lier cette réforme à une naturalisation facilitée des étrangers établis depuis longtemps au Liechtenstein. Sans assouplissement des conditions d'immigration, l'économie liechtensteinoise n'arrivera pas à recruter suffisamment d'experts dans la phase critique qu'elle traverse actuellement, a estimé le prince. La principauté compte 37.000 habitants et autant de places de travail dont la plupart sont occupées par des frontaliers venus des pays voisins.

Des réformes sont également nécessaires dans les assurances sociales, a estimé le prince héritier.

Aux Etats-Unis, les expulsions d'une partie des immigrés illégaux suspendues



Le Monde.fr | 15.08.2012 à 18h56

Aux Etats-Unis, avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive, les immigrés sans papiers peuvent, à partir du mercredi 15 août, entamer des démarches pour régulariser leur situation sans craindre d'être expulsés. La loi, baptisée "Deferred Action for Childhood Arrivals Act", concerne les immigrés âgés de 15 à 30 ans
arrivés sur le territoire américain avant leurs 16 ans, scolarisés ou diplômés et n'ayant pas d'antécédents judiciaires. Après examen de leur dossier, ceux-ci pourront voir leur procédure d'expulsion suspendue et obtenir un permis de travail de deux ans.

"Les personnes qui répondent à ces critères et étaient menacées d'expulsion peuvent maintenant vivre sans peur et aider notre grande nation avec leurs talents," explique la direction du service de citoyenneté et d'immigration des EtatsUnis (USCIS). Selon les calculs du gouvernement, près de 800 000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure sur les quelque 11,5 millions d'immigrés sans papiers vivant aux Etats-Unis. Des instituts démographiques établissent ce chiffre à 1,7 million, dont un million de personnes maintenant et le reste une fois qu'elles auront 15 ans, comme cela est requis.

"LA CHOSE LA PLUS CENSÉE À FAIRE"

Selon l'institut de démographie MPI, les trois quarts des bénéficiaires potentiels font partie de la communauté latino, originaires du Mexique ou d'un autre pays d'Amérique centrale. Les Etats ayant le plus grand nombre d'immigrés qualifiés sans papiers sont la Californie, le Texas, la Floride, l'Etat de New York et l'Illinois.

Dès mercredi, des élus et des associations de défense des immigrés organisent des sessions d'information pour aider les jeunes à monter leur dossier, notamment dans ces Etats.

En annonçant cette mesure il y a deux mois, Barack Obama avait déclaré qu'il ne s'agissait ni d'une "amnistie" – ce dont l'avaient accusé ses adversaires républicains – ni d'une première étape vers la citoyenneté, mais de "la chose la plus censée à faire". Dans l'optique de l'élection présidentielle de novembre, il s'agit aussi d'une mesure hautement symbolique avec un potentiel électoral non négligeable.

La communauté latino, un segment crucial de l'électorat comptant 21 millions de personnes, a été déçue par le premier mandat de M. Obama pour ce qui est de l'immigration. Le président, qui avait promis de faire voter le "Dream Act", une loi permettant de régulariser des jeunes sans papiers ayant poursuivi des études,
s'est heurté à plusieurs reprises au refus des républicains. C'est donc par décret qu'il a fait passer la loi entrée en vigueur mercredi, provoquant la colère de ses opposants. Une frange du Parti républicain l'accuse de favoriser les immigrés en situation irrégulière aux dépens des citoyens américains au chômage. M. Obama
est aussi devenu le président américain a avoir fait exécuter le plus grand nombre d'expulsions - 400 000 par an depuis quatre ans – depuis Dwight Eisenhower.