jeudi, mai 31, 2007

Bienvenu au MIIIC !

Les décrets du 30 mai 2007 portant attribution des ministères ont été publiés le 31 mai.

Désormais le nouveau Ministère en charge des questions d'immigration s'appelle : Le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement que l'on pourrait d'ores et déjà affubler du sigle : MIIIC ou le M3IC.

Premère remarque : les 3 'I' de ce nouveau ministère mettent fin à une polémique sur la liaison entre les mots immigration et identité nationale en mettant comme trait d'union le mot "intégration" et comme point final le mot "codéveloppement".

Le contenu du décret :

1) Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement.

Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :
- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;
- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;
- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.

Il est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Pour l'exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.

Il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l'exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.

Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.

Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.

Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.

Dans le respect des attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population.

2) Le ministre a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et l'ambassadeur au codéveloppement. Il préside le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

3) Pour l'exercice de ses attributions, le ministre a autorité :

- conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale ;
- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) ;
- conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la direction de la population et des migrations (DPM).

4) Pour l'exercice de ses attributions, le ministre dispose de :
- la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) ;
- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
- la direction générale des douanes et droits indirects ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction générale de l'action sociale ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction générale du travail ;
- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
- le service des affaires francophones ;
- la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la délégation interministérielle à la ville ;
- la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF).


En Résumé :

Le nouveau ministre de l'Immigration récupère la gestion de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui gère l'asile. Il faudra une loi pour entériner cette intégration. Ce qui prouve que désormais la question de l'asile est considérée comme faisant partie de la question plus large de la gestion de l'immigration. Le nouveau président n'avait pas caché qu'il considère que la gestion de l'asile permettait de contenir l'immigration clandestine, souvent alimentée par les déboutés de l'asile.

Le nouveau ministère disposera aussi de la tutelle de la Direction des populations et des migrations (DPM) et du service des naturalisations qui dépendaient précédemment de la Cohésion sociale. Le Comité intermistériel de contrôle de l'Immigration est encore rattaché au nouveau ministre.

Nouvelles règles pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers

A compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions se mettent en place notamment pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers.

Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6 mois par an. Le contrat de travail saisonnier de l’étranger doit être visé, avant son entrée en France, par le préfet territorialement compétent. Pour l’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant", l’autorisation d’exercer une activité salariée, à titre accessoire, est limitée à une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Avant toute embauche d’un étudiant étranger, l’employeur doit effectuer une déclaration nominative auprès du préfet qui a accordé à l’étranger le titre de séjour au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 12 mai 2007.

Aller plus loin :

- Décret relatif aux travailleurs étrangers
- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) - Travailleurs saisonniers
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Etudiants étrangers : autorisation de travail

mercredi, mai 30, 2007

Réforme du contentieux des étrangers : Rapport du CNB

La Commission Libertés et droits de l'homme du Conseil National des Barreaux Français (CNB), a présenté un rapport traitant des implications de la réforme du contentieux administratif des étrangers pour la profession d'avocat.

Au 1 er janvier 2007, un nouveau dispositif en matière de contentieux des étrangers est entré en vigueur en application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 et du décret
n° 2006-1708 du 23 décembre 2006. La procédure de reconduite à la frontière et celle du contentieux du séjour des étrangers se trouvent profondément modifiées.

Ces changements, décidés sans concertation avec la profession, ont des conséquences sur l'activité des avocats et font naître des difficultés.

1) Le contentieux du séjour irrégulier des étrangers a connu de nombreuses réformes depuis la loi Pasqua du 9 septembre 1986.

Ces réformes ont rendu complexes, d'une part, la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires pour connaître des recours contre les décisions administratives de reconduite à la frontière et, d'autre part, les procédures et délais selon lesquels ces recours pouvaient être exercés.

Très rapidement les tribunaux administratifs vont mettre en place les effectifs nécessaires afin de répondre aux différentes réformes. De même, les ordres d'avocats vont organiser des permanences pour assister les étrangers dans ce contentieux de l'urgence.

2) L'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers a été codifiée à droit constant par l' ordonnance du 24 novembre 2004 créant la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

3) Une nouvelle réforme.

Dès le début de l'année 2005, le ministre de l'Intérieur, se fondant sur les travaux de la Commission Parlementaire d'évaluation de la loi de novembre 2003, a jugé nécessaire de modifier une nouvelle fois la législation relative aux étrangers et en particulier celle sur l'éloignement.

Cette Commission avait relevé l'utilité d'une réforme s'agissant notamment d'un contentieux « de masse » en pleine « explosion » avec une augmentation de 50 % du contentieux de la reconduite à la frontière en 2004 aboutissant, selon le Conseil d'Etat, à paralyser la juridiction administrative.

La réforme aboutissant au vote de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 a été établie sans quasiment aucune concertation. Ni les organisations d'assistance aux étrangers, ni les associations humanitaires, pas plus que la représentation nationale de la profession d'avocat ou les ordres ou syndicats d'avocats n'ont été consultés.

Les organisations syndicales de magistrats ont pu émettre des observations. A ce titre, le Syndicat de la Justice Administrative a été très critique sur tous les aspects du projet et a même organisé une journée de grève, fait sans précédent.

4) Une nouvelle source de contentieux : l'obligation de quitter le territoire français.

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, crée une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La partie réglementaire du CESEDA a été modifiée par le décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006.

L'article L 511-1 I du CESEDA prévoit un nouveau mécanisme qui associe la décision préfectorale relative au séjour avec la décision d'éloignement qui en est la conséquence, l'obligation de quitter le territoire, (qui remplace l'invitation à quitter le territoire) à laquelle est associée une décision déterminant le pays de destination.

Ainsi, l'autorité administrative qui refuse soit la délivrance d'un titre de séjour à un étranger, soit son renouvellement, soit lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, peut assortir sa décision d'une obligation de quitter le territoire français.

L'étranger dispose d'un délai d'un mois à compter de sa notification pour quitter la France. Passé ce délai, cette obligation peut être exécutée d'office par l'administration.

Le II de l'article L 511-1 du CESEDA maintient le régime de la reconduite à la frontière dans des cas qu'il énumère et en le dissociant de la question du titre de séjour.

Les articles L 512-1 à L 512-4 du CESEDA définissent les modalités et procédures des différents recours pour lesquels l'étranger est assisté d'un avocat – il peut demander au président du tribunal administratif qu'un avocat soit désigné d'office – et peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

5) Les difficultés rencontrées par les avocats dans le cadre de cette nouvelle réforme.

Ces difficultés sont soit propres à l'exercice individuel, soit liées à l'organisation des barreaux pour les permanences, soit communes aux deux.

Elles tiennent :

  • au délai de saisine du juge administratif ;
  • aux contours incertains, en l'état, de la possibilité de saisir la juridiction d'un recours sommaire (soit par le requérant, soit par l'avocat) complété par un mémoire ampliatif ;
  • à l'absence de mise en demeure car « les délais donnés aux parties pour fournir leurs observations doivent être observés, faute de quoi il peut être passé outre sans mise en demeure » (article 775-6 du CJA) ;
  • au fait que le court délai de trois mois dans lequel la juridiction doit statuer n'est assorti d'aucune sanction en cas de non respect ;
  • à l'enchevêtrement des compétences territoriales si l'étranger est interpellé avant l'examen de son recours et placé en rétention administrative dans le ressort d'un autre tribunal que celui chargé de juger son recours contre l'OQTF ;
  • au développement d'une jurisprudence qui considère qu'un audiencement du contentieux au fond à moins de trois mois prive du caractère d'urgence une procédure en référé qui est faite sur le séjour et l'OQTF ;
  • au fait que l'étranger puisse demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle « au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation » (article L 512-2 du CESEDA), ce qui implique que, par dérogation, la demande d'aide juridictionnelle ne serait plus recevable après l'enregistrement de la requête ;
  • à l'augmentation de la masse du contentieux devant les tribunaux administratifs sans qu'ils bénéficient des moyens humains (magistrats et greffiers) et matériels pour mener à bien leur mission.

Quelques avantages pour le justiciable et l'avocat doivent être relevés dans le cadre de cette nouvelle procédure :

  • l'accusé de réception des recours annonce la date de clôture et la date et l'heure d'audience ;
  • les juridictions saisies des recours liés au contentieux du séjour devront statuer dans les trois mois, ce qui est une avancée considérable au regard des délais habituellement pratiqués dans ce contentieux,


    En ce qui concerne la rémunération de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle, la profession a obtenu que la Chancellerie maintienne à 20 UV son intervention pour la requête unique contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination.

    En tout état de cause, les ordres doivent se préoccuper de la conjonction de la désignation au titre de l'aide juridictionnelle et du temps offert à l'avocat pour préparer la défense du requérant.

    6) Si l'on doit se féliciter de la réforme en ce qu'elle place enfin ce contentieux dans les limites d'un délai raisonnable pour l'examen des recours, les avocats qui traitent uniquement - ou pour partie ce contentieux - doivent relever le défi en faisant évoluer leur exercice professionnel qui va être bouleversé.

    Il nous appartient de modifier nos pratiques individuelles et collectives.

    Les ordres doivent très rapidement prendre contact avec les chefs de juridictions administratives et les greffiers en chef d'une part, les bureaux d'aide juridictionnelle d'autre part.

    Il nous faut mettre en place des modes de fonctionnement avec les tribunaux administratifs notamment s'agissant des permanences.

    Avec le BAJ, il faut revoir les méthodes de constitution des dossiers, de désignation des avocats et prendre en compte le critère d'urgence.

    Il faut aussi que les ordres relevant de la même juridiction administrative ou/et du même centre de rétention, mais aussi ceux qui sont périphériques coordonnent leurs actions, tant il est vrai que ces procédures sont complexes, éclatées géographiquement, et relevant du contentieux de l'urgence.

    Plus généralement, la profession doit réfléchir aux propositions qu'elle pourra formuler à la fin de cette année, dans le cadre d'un premier bilan, pour améliorer cette réforme.

Source : CNB

dimanche, mai 27, 2007

Renforcement du contrôle de la validité des mariages à l’étranger

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 mai 2007 précise les règles pour les Français qui se marient à l’étranger et qui souhaitent faire reconnaître leur union en France.

Les époux peuvent demander la transcription sur le registre de l’état civil français de l’acte de mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère. Si les époux se sont mariés sans avoir accompli les démarches pour l’obtention du "certificat de capacité à mariage" et si l’autorité diplomatique ou consulaire exprime des doutes par rapport à la validité du mariage (mariage de complaisance ou forcé) après audition des époux, le procureur de la République est saisi. Il doit se prononcer sur la transcription dans un délai de 6 mois. Dans ce cas, l’autorité diplomatique ou consulaire doit informer chaque époux de cette saisine. Lorsque le procureur autorise la transcription, il en informe l’autorité diplomatique ou consulaire qui transcrit cet acte sans délai sur les registres de l’état civil français. Lorsqu’il s’oppose à la transcription, le procureur notifie sa décision à chaque époux et en informe l’autorité diplomatique ou consulaire.

Ce décret fait suite à la loi du 14 novembre 2006 concernant le contrôle de la validité des mariages. Cette loi a pour objectif de lutter en particulier contre les mariages blancs et contre les mariages forcés en France et à l’étranger.

Aller plus loin :

- Décret relatif au contrôle de la validité des mariages
- Loi relative au contrôle de la validité des mariages
- Site du Ministère des affaires étrangères : Les mariages à l’étranger

vendredi, mai 25, 2007

LA MAITRISE DES FLUX MIGRATOIRES Dans les Alpes-Maritimes

LA MAITRISE DES FLUX MIGRATOIRES Dans les Alpes-Maritimes
(Rapport d'activité 2004 de la Préfecture des Alpes-Maritrimes)

1. - LA MISSION DE CONTROLE AUX FRONTIERES

Le département des Alpes-Maritimes comprend trois types de frontière d’inégale sensibilité au regard de la lutte contre l’immigration clandestine :

• La frontière maritime,
• La frontière aérienne (aéroport de Nice Côte d’Azur),
• La frontière terrestre avec l’Italie,
• Les contrôles aux frontières intérieures, missions exercées par la Direction Départementale de la Police aux Frontières (DDPAF) et la Direction Régionale des Douanes (DRD) (frontière franco-italienne), sont le plus souvent mobiles en application de l’article 78-2 alinéa 8 du Code de Procédure Pénale qui autorise des contrôles d’identité de toute personne présente dans la bande des 20 km et dans les zones ouvertes au public des gares ferroviaires (Nice, Antibes, Cannes, Menton, Nice-Riquier) et des gares routières (Nice), des ports et jusqu’au premier péage de La Turbie sur l’autoroute,
• Les contrôles aux frontières extérieures, concernent essentiellement l’aéroport de Nice Côte d’Azur.

2 - LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRREGULIERE ET L’EMPLOI ILLICITE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE

Ces trois missions comprennent respectivement les domaines suivants :

• le démantèlement des filières d’immigration clandestine et l’arrestation des « aidants » à l’immigration
(passeurs ou logeurs) et depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à l’immigration ceux qui participent
volontairement, organisent (ou tentent de le faire) des mariages de complaisance,
• l’interpellation des étrangers en situation irrégulière et leur placement éventuel en centre de rétention
administrative pour leur éloignement,
• la détection des documents apocryphes,
• la collecte des éléments d’information nécessaire à une meilleure connaissance du phénomène migratoire
sur le département,
• le démantèlement des réseaux d’emploi d’irréguliers et la répression des infractions en ce domaine.

3. - L’ELOIGNEMENT DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

La mission d’éloignement est un terme générique qui regroupe l’ensemble des mesures coercitives à caractère judiciaire (interdiction du territoire français définitive ou temporaire) ou administratif (AME, APE, APRF, réadmission), visant à renvoyer un individu dans son pays d’origine ou de son pays de résidence habituelle où il est effectivement réadmissible :

• Les réadmissions : 1993 réadmissions dans le sens France/Italie ont été réalisées en 2004,
• L’éloignement : 613 reconduites à la frontière ont été exécutées contre 431 en 2003 soit une progression de 42,5%.

4. LES ACTIONS EN FAVEUR DES POPULATIONS MIGRANTES

4.1. - INTEGRATION DES POPULATIONS PRIMO ARRIVANTES

Depuis le 1er janvier 2004, l’Office des Migrations Internationales a installé à Nice une plate-forme départementale d’accueil. C’est donc dorénavant auprès de l’OMI que les demandeurs doivent constituer les dossiers de demande de regroupement familial. La décision et son suivi sont toujours des tâches dévolues à la DDASS sur délégation du préfet des Alpes-Maritimes.

A compter du 1er juillet le Contrat d’Accueil et d’Intégration a été mis en place dans le département, les formations linguistiques et la formation civique ont été organisées.

L’élaboration du Programme Départemental d’Accueil a permis de formaliser le dispositif.

Le nombre de dossiers de demandes de regroupement familial déposés (647) a encore augmenté par rapport à l’année 2003. La possibilité offerte par la circulaire du 1er mars 2000 de déposer des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour a largement contribué à cette augmentation et à celle des recours consécutifs aux rejets de certaines demandes.

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre l’hébergement d’urgence a fortement progressé passant de 103 familles soit 361 personnes à 153 familles pour 486 personnes représentant une dépense de 2 374 000 Euros.

Deux foyers de travailleurs migrants gérés par l’association ALIF ont réalisé des travaux importants de réhabilitation et d’adaptation au vieillissement de la population accueillie dans le cadre du plan quinquennal de rénovation des foyers, un troisième géré par la SONACOTRA a été réhabilité et érigé en résidence sociale dans
le centre ville de Grasse.

4.2. – ACCORD CADRE REGIONAL POUR L’INTEGRATION DES PUBLICS ETRANGERS OU D’ORIGINE ETRANGERE PAR L’EMPLOI, LA FORMATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

« L’accord cadre régional DRTEFP – DRANPE – DRFASILD – DRASS –DRAFPA, consiste à faciliter l’accès des publics immigrés ou issus de l’immigration aux dispositifs dont ils peuvent relever, à repérer notamment tout problème ou dysfonctionnement constituant un frein à l’insertion, et à suggérer les évolutions souhaitables en liaison étroite avec l’ensemble des structures et personnes relais mobilisées dans le cadre de l’insertion ».

Cette mission s’est traduite tout d’abord par la construction d’une réponse formative prenant en compte les difficultés linguistiques qui demeurent pour les publics ne maîtrisant pas les savoirs de base, un frein majeur à
l’accès à l’emploi.

L’année 2004 fut consacrée à la mise en place du nouveau dispositif de formation linguistique du FASILD.

Le dispositif de formation linguistique du FASILD a concerné 323 personnes orientées par la plateforme de l’OMI dans le cadre du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et 515 personnes orientées hors CAI.


5. - LADMISSION AU SEJOUR DES ETRANGERS

Outre la délivrance des titres et de traitement des dossiers de naturalisation, les objectifs suivants avaient

été définis pour le service :

- mise en oeuvre des réformes législatives intervenues dans le domaine des étrangers,

- poursuite de l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, notamment en matière de délais et

d’accueil,

- modernisation des procédures, notamment d’archivage.

5.1. - RAPPROCHEMENT DES SERVICES DE LA PREFECTURE ET DE LA MAIN D’OEUVRE ETRANGERE

Fin 2004, dans un but de simplifier les démarches des usagers, de fournir un service de qualité dans des délais améliorés, le rapprochement, en un même site, du service de la main d’oeuvre étrangère (DDTEFP) et du service de la préfecture en charge de la délivrance des titres de séjour a été décidé et est devenu effectif en décembre 2004.

5.2.. – AMELIORATION DE LA RECEPTION DES ETUDIANTS

En 2004, un accueil spécifique dans des locaux adaptés a été mis en place. Les étudiants sont reçus à un

guichet individualisé facilitant ainsi leurs démarches et permettant également aux agents une meilleure

vérification des dossiers présentés et une analyse précise des cursus. 3791 cartes de séjour étudiant ont été

délivrées, mais aussi des lettres d’avertissement et décisions de refus de séjour.

5.3. – BAISSE SENSIBLE DE LA FREQUENTATION DES RESSORTISSANTS EUROPEENS

Au 1er mai 2004 les ressortissants de l’Union européenne (les 15 pays initiaux) ont été dispensés de

l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France ce qui s’est traduit par une baisse de la

fréquentation des guichets qui a cependant été compensée par l’arrivée des ressortissants des 10 nouveaux pays

membres, qui demeurent assujettis à la possession d’un titre de séjour s’ils désirent travailler sur le territoire

national.

5.4.- AUGMENTATION DE LA DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION AUX MINEURS

ETRANGERS

Le nombre de titres de circulation délivrés aux mineurs étrangers nés en France (TIR) et ceux délivrés

aux mineurs étrangers nés à l’étranger (DCEM) a crû de manière très importante en 2004, s’agissant d’une année

de renouvellement des premiers titres délivrés.

5.5. - MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DU DROIT DASILE

En application de la loi du 10 décembre 2003, l’asile politique et l’asile territorial ont été fondus en une

seule procédure à compter du 1er janvier 2004. Désormais, toutes les demandes sont soumises à l’OFPRA qui

détermine si elles relèvent du statut de réfugié, ou de la protection subsidiaire qui se substitue à l’asile territorial.

6. LE CONTENTIEUX DU SEJOUR ET DE LELOIGNEMENT

6.1 - CONTENTIEUX DU SEJOUR.

La juridiction administrative a prononcé 318 jugements durant l’année écoulée : 152 ont constaté un

désistement d’instance ou ont prononcé un non-lieu à statuer du fait de la régularisation de la situation

administrative des requérants. 149 (soit 89,76 % des jugements ayant statué sur le fond) ont confirmé les

décisions préfectorales. Le taux d’annulation de ces décisions a été de 10,24 %.

6.2. – CONTENTIEUX DE LELOIGNEMENT

L’activité en 2004 se caractérise par une diminution du nombre de mesures d’éloignement mises à

exécution (- 23,46 %).

Néanmoins, le taux d’exécution global de ces mesures fait ressortir une hausse importante de 79,29 %

par rapport à 2003.

A cet égard, il convient de souligner que l’objectif total de 586 éloignements du sol français, fixé pour

2004, a été dépassé puisque ce sont 613 éloignements qui ont été réalisés. Ces données s’expliquent par le

placement au centre de rétention des étrangers documentés ou ayant de fortes chances de faire l’objet d’une

identification par leur consulat d’appartenance.


209 recours ont été déposés contre des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, soit une hausse de 16,76 % du nombre de recours par rapport à 2003.

170 jugements ont confirmé la légalité des décisions préfectorales contestées, soit 83,33 % des jugements ayant statué sur le fond.

Le taux d’annulation est de 16,67 %.

jeudi, mai 24, 2007

L'immigration des travailleurs polonais, un pari gagnant pour l'économie irlandaise

L'immigration des travailleurs polonais, un pari gagnant pour l'économie irlandaise
LE MONDE | 23.05.07


eureux comme un Polonais en Irlande ! C'est un slogan qui ne choquerait pas Marcin, 26 ans, serveur dans un grand hôtel de Dublin. Arrivé de Cracovie il y a deux mois, embauché sur-le-champ, il trouve la ville à son goût. Sa fiancée, qui l'accompagne, travaille dans un casino. Malgré la vie chère, le couple épargne chaque mois, en vue, le jour venu, du retour au pays, mariage compris. Grâce à leur futur pécule, Marcin espère alors ouvrir un bar ou un restaurant.


Ce jeune homme fait partie des quelque 30 % d'immigrants polonais qui n'envisagent pas de s'éterniser en Irlande. Un sur deux, en revanche, souhaite rester dans l'île quelques années, voire s'y enraciner. L'Irlande, qui vote jeudi 24 avril pour le renouvellement de son parlement, est le seul pays, avec la Suède et le Royaume-Uni, à avoir ouvert librement son marché du travail aux ressortissants des dix nouveaux pays membres de l'UE dès l'élargissement de 2004. Depuis, 330 000 Polonais sont venus travailler ici, attirés par le plein-emploi. Il en reste officiellement autour de 100 000, dûment enregistrés. En réalité, ils sont nettement plus.

Selon les chiffres de la FAS, le service gouvernemental de l'emploi, la main-d'oeuvre étrangère représente 11 % de la population active, dont près de 5 % sont Polonais. D'après une enquête éclair, conduite en 2006 en une seule journée dans l'ensemble des agences de la FAS, les demandeurs d'emploi représentaient 94 nationalités différentes.

Sur cette terre d'émigration séculaire, où le phénomène contraire était inconnu jusqu'au renversement de tendance des années 1990, fruit d'un essor économique aussi étincelant que soudain, les Polonais, "migrants modèles", blancs et catholiques, sont les bienvenus et s'intègrent parfaitement. Ils n'étaient pas visés par l'unique manifestation d'inquiétude survenue depuis 2004 à propos des travailleurs de l'Est. En décembre 2005, les syndicats, le gouvernement et l'opinion s'étaient mobilisés face au projet de remplacer les employés d'Irish Ferries par des équipages lettons sous-payés. La grève se transforma en une protestation contre le sort réservé aux malheureux marins baltes.

Un immigrant polonais sur deux est un travailleur manuel, notamment dans l'agriculture, l'industrie alimentaire et la construction. Beaucoup ont trouvé un emploi dans les services : hôtellerie, restauration ou commerce de détail. Certains, déjà très bien formés dans leur pays d'origine, sont ingénieurs, architectes ou informaticiens. La plupart gagnent entre 1 000 et 2 000 euros net par mois, soit entre cinq et dix fois plus que chez eux.

La maîtrise de l'anglais est un atout essentiel, qui permet aux Polonais, à travail égal, de gagner presque autant que les Irlandais. "Nous mettons l'accent sur l'apprentissage ou la mise à niveau linguistique", souligne Roger Fox, l'un des directeurs de la FAS. En attendant, le pays d'accueil s'efforce aussi de s'adapter. Les ministères, les banques, voire la police, donnent des cours de polonais à leurs employés ou embauchent des agents bilingues.

L'immigration polonaise a stimulé certains secteurs d'activité. La demande immobilière s'est accrue. Les compagnies aériennes à bas coût prospèrent. Ryanair assure, à elle seule, des liaisons avec neuf villes de Pologne. Les importations de produits alimentaires venus de Pologne ont augmenté. Les banques, les assurances et les entreprises de télécommunications ont trouvé de nouveaux clients, et les églises, de nouveaux fidèles. Les médias ont de nouveaux lecteurs. Des sites Internet ont fleuri, ainsi que les journaux édités en polonais.

Dans ce jeu sans perdants, chacun trouve son compte. Les Polonais rapatrient chaque année dans leur pays quelque 70 millions d'euros. Pour l'Irlande, en plein boom, les Polonais sont une chance, le flux des migrants satisfaisant à peu près la demande de main-d'oeuvre. Sans eux, l'économie aurait sans doute perdu plusieurs points de croissance.

Le recours à l'immigration de masse est l'une des réponses du gouvernement à l'érosion récente de la productivité. Puiser dans un vivier de main-d'oeuvre sensiblement moins payée que les salariés irlandais donne de l'air aux entreprises. Reste à savoir combien de temps tout cela durera. La réponse dépend plus du rythme des progrès de l'économie polonaise que du marché du travail irlandais, encore promis à un bel avenir.

Jean-Pierre Langellier
Source : Le Monde, Article paru dans l'édition du 24.05.07

Pourquoi les jeunes africains fuient vers l'Europe

AFRIQUE - Pourquoi nos jeunes fuient vers l'Europe

Avec le retour du beau temps sur l'Atlantique, le flux d'émigrants clandestins a repris de plus belle vers les îles Canaries. Le 20 mai, le gouvernement espagnol a expulsé plus de 1 000 d'entre eux – principalement vers le Sénégal. Pour le quotidien burkinabé Le Pays, les gouvernants africains sont en partie responsable de cette situation.

La nature est redevenue clémente en Europe, la mer s'est calmée, mais les candidats à l'aventure, eux, se déchaînent. C'est la saison de l'exode pour des milliers d'Africains, pour qui aucune perspective autre que le départ pour l'Europe n'est envisageable. A la saison dernière, on s'était ému des grappes humaines accrochées à des embarcations de fortune et voguant vers une mort presque certaine. Dirigeants européens et africains avaient sonné la mobilisation générale afin que de telles scènes ne se reproduisent plus. Un an après, force est de reconnaître que beaucoup de bruit a été fait pour rien.

En réalité, face au déploiement d'initiatives diverses des Européens, les Africains, eux, sont restés, comme toujours, attentistes. Le Premier ministre espagnol, dont le pays est frappé de plein fouet par le phénomène, a multiplié les visites sur le continent, signé des accords, livré des équipements (et peut-être de l'argent), déplacé sa frontière jusqu'aux côtes africaines, pour qu'enfin les dirigeants africains s'occupent de leurs jeunes. Evidemment, cet engagement est calculé : donner juste ce qu'il faut pour mener la lutte sans pour autant offrir aux pays concernés les moyens de leur réelle autonomie économique.

Hier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait suscité un tollé général avec son "immigration choisie". Devenu président, il a approfondi son idée en créant un ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Là encore, vive indignation de la gauche française et de certains Africains qui semblent malheureusement mener un combat d'arrière-garde. Car, pendant que les dirigeants occidentaux bâtissent des remparts physiques et juridiques contre l'immigration, pour répondre certainement aux préoccupations de leurs opinions nationales, à quoi assistons-nous du côté de l'Afrique, sinon aux éternelles lamentations. Aucune stratégie continentale fiable n'a été à ce jour élaborée pour résoudre la question de l'immigration clandestine massive. En fait, les pouvoirs publics du continent, après avoir montré leur incapacité à apporter une réponse claire au chômage et à la misère des populations, ont abdiqué sur le plan de la gestion du phénomène de la fuite des bras valides et des cerveaux hors du continent. D'ailleurs, pour bon nombre de dirigeants, cet exode est une épine en moins, d'autant qu'il les débarrasse de la frange de la population qui pose problème, la jeunesse.

Il n'y a pas pire fuite de responsabilité que cette attitude qui consiste à pousser pratiquement les jeunes hors du pays parce qu'on est incapable de leur offrir un cadre d'épanouissement. Comme l'avait dit méchamment, mais peut-être à raison, un socialiste français, la France (et par extrapolation l'Europe) ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Cette phrase prémonitoire se confirme aujourd'hui sur le plan institutionnel et étatique en Europe. Mais l'Afrique continue de se comporter comme si un retour en arrière était possible, comme dans les années de prospérité où l'Europe, en plein boom industriel et immobilier, avait besoin d'une main-d'œuvre africaine bon marché. Les temps ont changé, l'économie moderne emploie peu de travailleurs, et les syndicats européens eux-mêmes en sont les premières victimes. Seule l'Afrique continue à croire que les frontières des pays riches doivent continuer à s'ouvrir à ses milliers de désespérés.

Au regard des urgences qui s'imposent dans la nécessité d'endiguer le flot des fuyards, créer un ministère de l'Immigration ne devrait rien avoir de scandaleux. On a souvent eu une vision réductrice des préoccupations des gouvernants qui les mettent en place. Or l'Afrique elle-même a surtout besoin de ce type de ministère, en tant que continent de départ des immigrés. D'abord, quand l'expatriation est intelligemment gérée, elle constitue une source de revenus importante pour nos pays. Le Sénégal et le Mali, pour ne citer que ces deux pays africains, reçoivent chaque année d'importants fonds rapatriés par leurs ressortissants vivant à l'étranger. Mais, en même temps, il ne faut pas perdre de vue que ce sont autant de compétences qui sont vidées du continent, et que l'argent envoyé de l'extérieur ne peut nullement compenser la perte de ressources humaines, généralement les plus dynamiques.

L'Afrique, à défaut de devenir l'eldorado européen auquel rêvent les milliers de candidats à l'exil, doit offrir un minimum de possibilités aux jeunes pleins d'ambition et porteurs de projets viables. Visiblement, même ce minimum vital est introuvable. Par la faute de dirigeants qui, dans leur majorité, ont érigé leurs Etats en véritables repaires de népotisme et de clientélisme, où ne peuvent s'exprimer les esprits libres et indépendants. Il faudra donc s'attendre encore longtemps à vivre avec effroi et humiliations ces sacrifices humains aux dieux de la mer, par la grâce de dirigeants irresponsables et d'une jeunesse lasse de ne rien voir venir.


Le Pays
Source : Courrier International, 23 mai 2007

Augmentation de l'aide volontaire au retour

Paris offre 6 000 euros aux harragas
La mesure est destinée à décourager l’immigration clandestine en france


Par : Yacine Kenzy, Quotidien Liberté, Algérie



La France veut augmenter le nombre de bénéficiaires de l'aide au retour volontaire destinée notamment aux immigrés venus d'Afrique, a annoncé hier le nouveau ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux.

Trente ans après Valéry Giscard d'Estaing, le nouveau président français met en place une aide au retour des immigrés pour leur permettre de quitter la France.
Sous Giscard d’Estaing, les Algériens résidant dans ce pays s'étaient vus proposer la somme de 10 000 francs pour retourner au bled. La proposition avait inspiré au cinéaste Mahmoud Zemmouri son film Prends 10 000 balles et casse-toi. À l'époque, cette somme représentait une petite fortune et pourtant les demandeurs ne se bousculaient pas pour l'obtenir. Cela n'empêche pas le nouveau chef d'État de vouloir rééditer l'expérience. La France veut augmenter le nombre de bénéficiaires de l'aide au retour volontaire destinée notamment aux immigrés venus d'Afrique, a annoncé hier le nouveau ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux. Il y avait 1 000 bénéficiaires il y a deux ans, 2 000 l'an dernier, il faut augmenter ces procédures d'aide au retour volontaire. “Je m'y engage très clairement”, a dit le nouveau ministre à la radio RFI. “Le pécule que l'on donne à ces personnes, qui retournent au pays, n'est pas négligeable, de l'ordre de 6 000 euros nets pour une famille de deux enfants”, a-t-il ajouté. Constatant que les fonds transférés par les immigrés vers leur pays d'origine sont supérieurs à la politique d'aide au développement, il a indiqué qu'il faudra “orienter cette manne vers l'investissement plutôt que vers le fonctionnement”. Depuis son entrée en fonction, M. Hortefeux a insisté sur l'importance du volet “codéveloppement” de la politique d'immigration de Paris. Il a annoncé qu'il se rendrait prochainement en Espagne et en Afrique. Sa proposition n'a que peu de chance d'être entendue. Aujourd'hui, les candidats à l'exil paient des droits de passage aux clandestins parfois supérieurs à la somme proposée pour le retour. Les harragas ne sont pas seulement des jeunes sans emploi. Ils se recrutent aussi parmi les universitaires et les commerçants qui n'hésitent pas à mettre leur vie en danger. C'est dire que les motifs de départ ne sont pas strictement économiques. L'idée de co-développement, qui paraît effectivement séduisante, risque de se heurter à un désir de liberté que ne permettront que les changements politiques dans les pays d'émigration. Autre condition qui se veut un frein à l'immigration en France : la maîtrise de la langue française.
De fait, nombreux sont des étrangers en France qui ont la nationalité du pays et qui ne parlent paradoxalement pas la langue. Pour le nouveau ministre, c'est une question “de bon sens”. “Pour être intégré, a-t-il dit, il faut la langue et l'activité professionnelle”. Le président, Nicolas Sarkozy, élu le 6 mai dernier, qui veut mener une politique “d'immigration maîtrisée”, entend durcir notamment un peu plus les conditions d'entrée des étrangers. Interrogé sur la notion d'“identité nationale”, dorénavant accolée à l'intitulé du ministre de l'Immigration — ce qui a suscité de vives critiques de la gauche et des centristes —, Brice Hortefeux a assuré que “ceci ne doit pas être compris comme quelque chose de menaçant mais, au contraire, comme une initiative visant à donner de la cohérence”.

Y. K.

mercredi, mai 23, 2007

Europe et Belgique : L'immigration est nécessaire au marché du travail

L'immigration est nécessaire au marché du travail
21/05/2007 18:23


BRUXELLES 21/05 (BELGA)

Si l'Europe des 25 décidait d'interrompre toute immigration, la baisse de la population active devrait être compensée par un taux d'emploi de 88,4% à l'horizon 2050, alors qu'il était de 63,6% en 2005, selon une étude de l'université d'Amsterdam. Il s'agirait d'une "catastrophe économique et sociale", estime Randstad, qui a sollicité cette étude. A l'horizon 2050, la part de la population active potentielle (les personnes de 15 à 65 ans) par rapport à la population totale passera de 67% à 57%, ce qui correspond à une diminution de 48 millions d'individus. Mais comme ceux qui sont en âge de travailler ne le font pas tous nécessairement, cette baisse serait en réalité inférieure et équivaudrait à 30,6 millions de personnes. Pour compenser ce phénomène, le taux d'emploi devrait grimper de 63,6% en 2005 à 75,5% en 2050. Ce scénario tient compte du rythme actuel de l'immigration. Mais si l'immigration devait être stoppée, la diminution du nombre de travailleurs atteindrait 55 millions d'individus (contre 30,6 millions). Pour contrebalancer l'hémorragie, le taux d'emploi devrait passer à 88,4%. En 2050, la population active de la Belgique diminuera de 360.000 individus (9%). Si la Belgique fermait hermétiquement ses frontières à l'immigration, le déficit s'élèverait à 984.000 personnes. (FLO)

Les dates-clés de l'immigration en France - jusqu'en décembre 2002

Les dates-clés de l'immigration en France - jusqu'en décembre 2002

Fin du XIXe siècle - début du XXe siècle

La France devient un pays d'immigration. Les pays voisins deviennent les principaux fournisseurs de travailleurs (Italie, Belgique, Espagne et Suisse) avec la Pologne.

Première moitié du XXe siècle

- 1914-1918 : le ministère de l'armement recrute des travailleurs nord-africains, indochinois et chinois.
- 1917 : un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France.
- 1917-1939 : développement de l'immigration et apparition d'une immigration politique (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols). 1931 : la crise économique internationale frappe la France, des dispositions sont prises pour ralentir l'entrée des travailleurs étrangers.
- 2 novembre 1945 : vote de l'ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Trois cartes de séjour d'une durée variable sont instaurées (un, trois et dix ans). L'immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, est favorisée. L'ordonnance met en place la double peine, qui donne la possibilité aux magistrats d'expulser les personnes étrangères ayant commis un délit.

Les "trente glorieuses"

- 1956-1972 : l'immigration s'accélère avec la décolonisation et l'entrée en vigueur au 1er janvier 1958 du traité de Rome, qui instaure le principe de libre circulation des personnes.

Déclin progressif de l'immigration italienne au profit de l'immigration espagnole et portugaise. Développement de l'immigration marocaine et tunisienne. Forte augmentation de l'immigration algérienne après la fin de la guerre en 1962, et début de l'immigration africaine subsaharienne.

- 1972 : les circulaires "Marcellin"-"Fontanet" subordonnent la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l'emploi. La perte du travail implique la perte de la carte de séjour.

1974-1981 : septennat de Valéry Giscard d'Estaing

La crise économique s'accompagne d'un réexamen fondamental des politiques migratoires en Europe.

- 1974 : le gouvernement français décide de suspendre l'immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L'immigration des travailleurs reste suspendue jusqu'en 1977, l'immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.
- 1977 : mise en place d'une aide au retour volontaire.
- 1978 : mise en place d'un mécanisme de retours organisés et forcés d'une partie de la main-d'œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures.
- 1980 : loi Bonnet relative à la prévention de l'immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d'entrée sur le territoire, fait de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
- 1981 : la loi Peyrefitte légalise les contrôles d'identité à titre préventif.

1981-1988 : premier septennat de François Mitterrand

1981
- Juillet : circulaire du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d'accès au titre de séjour et à l'asile politique. Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France.
- Août : circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable depuis une année.
- Octobre : abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l'ordonnance de 1945 d'une série de garanties nouvelles pour les étrangers : l'expulsion ne peut être prononcée que si l'étranger a été condamné à une peine au moins égale à un an de prison ferme ; les garanties de procédure entourant l'expulsion sont accrues ; les étrangers en situation irrégulière ne peuvent être reconduits à la frontière qu'après un jugement et non plus par la voie administrative ; les étrangers mineurs ne peuvent plus faire l'objet d'une mesure d'éloignement, et ceux qui ont des attaches personnelles ou familiales en France ne peuvent être expulsés qu'en cas de menace à l'ordre public.
- Novembre : une circulaire supprime le dispositif d'aide au retour.

1984

- Juillet : loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident , le caractère durable de l'installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d'avec l'occupation d'un emploi.
- Octobre : accroissement des moyens de la police de l'air et des frontières, possibilité de sanction des séjours irréguliers par une interdiction de retour sur le territoire français.

1986 - L'opposition RPR-UDF remporte les élections législatives et ouvre la première période de cohabitation entre 1986 et 1988.
- Septembre : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua . Elle rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d'éloignement du territoire.

1988-1995 : second septennat de François Mitterrand
- 1989 : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Joxe . Elle assure la protection contre l'expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France, et instaure un recours juridictionnel contre les mesures de reconduite à la frontière.

- 1991 : décret concernant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. Renforcement des conditions de délivrance des certificats d'hébergement nécessaires aux ressortissants étrangers pour entrer sur le territoire.

1992
- Janvier : loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France.
- Juillet : loi, dite loi Quilès , relative aux zones d'attente dans les ports et aéroports. La loi permet de maintenir les étrangers non admis sur le territoire ainsi que les demandeurs d'asile dans des "zones d'attente".
L'opposition RPR-UDF remporte les élections législatives de mars 1993 et ouvre la seconde période de cohabitation entre 1993 et 1995.
- Mai : réforme du code de la nationalité. Les modifications portent notamment sur deux points : allongement à deux ans du délai d'acquisition de la nationalité française pour un étranger à la suite d'un mariage avec un ressortissant français et remise en question de l'acquisition de la nationalité française, à la naissance, pour les enfants nés en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance.
- Juillet : loi Méhaignerie , réformant le droit de la nationalité.
- Août : lois dites lois Pasqua. La loi du 10 août facilite les contrôles d'identité et la loi du 24 août limite les conditions de délivrance d'un titre de séjour : elle prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers (et à leurs conjoints) polygames et le retrait du titre de séjour délivré à un réfugié dans certains cas. Elle ajoute également de nouvelles conditions au regroupement familial et renforce les mesures d'éloignement du territoire.

1994
- Janvier : loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil. Plus grande facilité de contrôles d'identité aux abords des frontières intérieures de l'espace Schengen, dispositions relatives au séjour des demandeurs d'asile.
- Octobre : loi portant création d'une direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Diccilec).

1995-2002 : septennat de Jacques Chirac

1996
- Juin : manifestations pour la "régularisation des sans-papiers" à Paris et dans plusieurs villes.
- Août : les forces de l'ordre évacuent par la force les occupants de l'église Saint-Bernard.
- Novembre : projet de loi "Debré" portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Sont notamment renforcés le dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la rétention judiciaire de ces mêmes étrangers, les pouvoirs de police judiciaire à proximité des frontières, les pouvoirs du maire dans la procédure de délivrance des certificats d'hébergement et les moyens de résoudre la situation administrative des personnes inexpulsables qui n'ont cependant pas droit au titre de séjour.

1997
- Février : la Ligue des droits de l'homme présente un appel contre le projet de la "loi Debré" demandant le retrait du projet de loi sur l'immigration, un moratoire sur les expulsions et une régularisation des sans-papiers.
- Avril : le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution deux dispositions du projet de loi sur l'immigration (la consultation par la police du fichier des demandeurs d'asile et l'absence de renouvellement "de plein droit" de la carte de résident de dix ans). Promulgation de la loi dite "loi Debré" portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
Après dissolution de l'Assemblée nationale et élection d'une nouvelle majorité, nomination de Lionel Jospin comme premier ministre.
- Juin : annonce d'une régularisation partielle des sans-papiers. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, explique aux préfets réunis à Paris le dispositif immédiat mais "transitoire" de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière, par une circulaire de régularisation (notamment pour les conjoints de Français ou d'étrangers en situation régulière, les étrangers gravement malades, les étudiants et les personnes n'ayant pas le statut de réfugiés mais en danger dans leur pays).

1998
- Janvier : publication d'une circulaire aux préfets organisant le retour dans leur pays des étrangers sans papiers non régularisés.
- Mars : loi relative à la nationalité. Possibilité pour les enfants nés en France de parents étrangers de demander la nationalité française dès 13 ans avec l'autorisation de leurs parents, et dès 16 ans sans cette autorisation.
- Mai : loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
- Juillet : dans une circulaire, le gouvernement demande officiellement aux préfets de déroger à la loi en adoptant une procédure d'introduction simplifiée pour les ingénieurs informaticiens.

1999
- Janvier : création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) pour identifier les cas de discrimination dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'accès aux services publics et des loisirs, et formuler des propositions de nature à favoriser l'intégration des jeunes issus de l'immigration.
- Août-septembre : ouverture du hangar de Sangatte, destiné à accueillir les demandeurs d'asile refoulés d'Angleterre.
La France et l'Allemagne présentent un document définissant les grandes lignes d'une politique commune d'asile et d'immigration.
- Octobre : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni présentent, lors d'une réunion des ministres européens de la justice et de l'intérieur au Luxembourg, une contribution commune sur la politique d'immigration : rejet de l'"immigration zéro" et de la "liberté totale d'installation" ; invitation à définir une politique de codéveloppement avec les pays d'origine des migrants.

2001 : par circulaire, Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, abroge la condition de nationalité jusque-là exigée pour les postes à responsabilité de la Sécurité sociale.

2002 : l'Union européenne, au conseil de la justice et des affaires intérieures à Bruxelles, approuve un plan global de lutte contre l'immigration illégale et la traite d'êtres humains.

2002-2007 : quinquennat de Jacques Chirac
2002

- Mai : présentation en conseil des ministres par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, d'une communication sur la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure, dont l'un des volets est consacré à la lutte contre l'immigration clandestine.
Les ministres de l'intérieur des quinze Etats membres de l'Union européenne et ceux des pays candidats à l'élargissement de l'Union, y compris la Turquie, réunis à Rome, examinent la possibilité de mise en place d'un corps européen de police des frontières.
- Août : occupation de la basilique de Saint-Denis par les sans-papiers.
Nicolas Sarkozy se rend en Roumanie pour poser les jalons d'une coopération bilatérale en matière de lutte contre les trafics humains et l'immigration clandestine.
- Septembre : Nicolas Sarkozy demande un réexamen des dossiers des sans-papiers dans une circulaire adressée aux préfets.
Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, présente une communication sur la réforme des procédures d'asile au conseil des ministres : l'Ofpra instruira toutes les demandes d'asile, ce service sera déconcentré dans les principales régions d'accueil des demandeurs d'asile, le statut de réfugié pourra dorénavant être accordé même si les menaces de persécution proviennent d'acteurs non étatiques, et la reconduction effective dans leur pays d'origine des étrangers déboutés du droit d'asile sera le corollaire de la mise en œuvre de cette réforme de l'asile.
- Décembre : annonce de la fermeture définitive du centre de Sangatte le 30 décembre 2002, soit trois mois plus tôt que prévu. Nicolas Sarkozy a confirmé l'accueil avec un titre de travail de "ceux qui restent" en France, soit environ 300 réfugiés selon les estimations. Au total, près de 46 000 étrangers auraient séjourné dans le centre depuis son ouverture en 1999.

(Source : La Documentation française) publié sur le site du Monde - décembre 2002)

L'immigration en France d'après le site de l'ambassade de France aux Etats-Unis

L'IMMIGRATION EN FRANCE
Selon le site de l'Ambassade de France aux Etats-Unis

La France est depuis longtemps un pays d’immigration, qui a connu deux grandes vagues d’immigration dans les années vingt et les années soixante. Après la Première Guerre mondiale, Belges, Polonais, Italiens, Nord-Africains, Indochinois sont venus augmenter la population active, très touchée par la perte de 1,4 million d’hommes jeunes et le nombre d’invalides. A partir de 1945, afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre et de répondre aux besoins de l’économie en pleine expansion, l’immigration des Espagnols, Portugais, Africains, et surtout, Maghrébins, a été encouragée. Après 1974, la crise économique a entraîné l’arrêt officiel de l’immigration, sauf pour les cas de regroupement familial et de droit d’asile.

Connaître le nombre des immigrés est difficile parce que les enfants d’immigrés nés en France sont Français. Au dernier recensement de 1999, 4 310 000 immigrés, dont les origines géographiques sont de plus en plus diversifiées, ont été recensés, soit 7,4 % de la population, proportion constante depuis 1975. Plus d’un immigré sur trois est de nationalité française et les naturalisations ont doublé en dix ans.

Essentiellement masculine l’immigration répondait autrefois à un besoin de main-d’œuvre. Aujour- d’hui, elle est souvent liée au regroupement familial et l’équilibre hommes/femmes est atteint.

Près de deux immigrés sur trois résident dans une agglomération de plus de 200 000 habitants, seulement 3 % vivent dans des communes rurales alors que 37 % sont installés en région parisienne.

Les immigrés sont principalement ouvriers dans la construction, l’industrie automobile et les services aux entreprises, alors que les femmes immigrées se retrouvent davantage parmi les personnels de services directs aux particuliers. Ils sont donc plus touchés par le chômage que le reste de la population, les femmes encore plus que les hommes.

L’accès des femmes immigrées au monde du travail a bouleversé les modes de vie des populations immigrées. De plus en plus de femmes actives étrangères adoptent les mœurs des femmes françaises mettant à mal les modèles traditionnels des rôles masculins et féminins de leur pays d’origine. Les jeunes filles réussissent mieux à l’école et trouvent plus facilement du travail. Adultes, elles sont de plus en plus nombreuses à oser un mariage mixte, voire l’union libre. Elles utilisent la contraception, ont moins d’enfants et les naissances sont plus tardives. Elles encouragent leurs enfants dans les études, si bien qu’à situation familiale et sociale identique le taux de réussite scolaire des enfants d’immigrés est égal à celui des Français de souche ; la maîtrise de la langue, qui dépend de l’ancienneté de l’immigration, est un facteur déterminant de réussite.

Les immigrés rencontrent souvent des difficultés d’ordre culturel : la religion, les codes de conduite, les rapports d’autorité au sein de la famille ou du groupe sont autant d’éléments qui se heurtent à une réalité culturelle différente.

Une majorité d’entre eux surmontent ces problèmes en se créant une identité intermédiaire, conciliant leur identité d’origine et l’intégration dans la société française. Ainsi, les jeunes Beurs, jeunes Maghrébins nés en France de parents immigrés, parlent arabe avec leurs parents, mais le français est considéré comme leur langue maternelle. Ils conservent quelques pratiques religieuses comme le ramadan ou les interdits alimentaires, ils maîtrisent les codes culturels du pays d’accueil sans abandonner leur culture d’origine. Contrairement à d’autres pays d’Europe, on assiste en France à de véritables mélanges entre populations.

Pourtant l’image de cette intégration silencieuse et majoritaire est assombrie par les problèmes existant dans certaines cités de banlieues. Dans les années soixante-dix, les Français de souche ont quitté les cités pour, le plus souvent, accéder à la propriété dans des lieux plus confortables. Les familles immigrées les ont remplacés dans les cités, mais avec la montée du chômage et la crise économique la situation s’est dégradée : la violence est apparue et les crimes et incidents à caractère raciste se sont multipliés. Certains en arrivent à refuser l’intégration et cherchent dans l’intégrisme islamique les promesses d’un monde meilleur (20 % d’entre eux).

Le sport devient un des biais de l’intégration ; les jeunes issus de l’immigration y trouvent un encadrement, une hygiène de vie et des règles, une identification avec un quartier ou une cité. Ils peuvent également y rencontrer la réussite, et il y a de plus en plus de jeunes issus de l’immigration parmi les sportifs professionnels.

Immigrés selon le pays de naissance

Pays de naissanceEnsembleFrançais par acquisitionÉtrangers
Ensemble 4 308 527 1 554 939 2 753 588
Europe
dont :
- Espagne
- Italie
- Portugal
1 934 758

316 544
380 798
570 243
772 364

172 505
210 529
115 755
1 162 394

144 039
170 269
454 488
Afrique
dont :
- Algérie
- Maroc
- Tunisie
1 692 110

575 740
521 059
201 700
510 738

156 856
133 405
80 987
1 181 372

418 884
387 654
120 713
Asie
dont :
- Cambodge
- Viêt-nam
- Turquie
550 166

50 526
72 318
175 987
220 671

30 589
53 884
26 759
329 495

19 937
18 434
149 228

(Source : INSEE - recensement de 1999.)

Article sur l' immigration en France d' Emmanuel Peignard,sociologue et chercheur à l'université de Bourgogne. Les opinions présentées dans cet article sont uniquement celles de l'auteur. (voir version PDF)

Le ministre de l'Immigration prône pragmatisme et fermeté

Le lundi 21 mai 2007
France: le ministre de l'Immigration prône pragmatisme et fermeté
Agence France-Presse, Paris
Le nouveau ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, a assuré lundi qu'il ferait preuve de «fermeté» sur l'immigration clandestine mais aussi de «pragmatisme» face aux besoins de main-d'oeuvre immigrée.

«On observe effectivement que dans un certain nombre de secteurs, le secteur du bâtiment, le secteur des services à la personne, les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration il y a des postes qui ne sont pas pourvus», a déclaré M. Hortefeux sur la radio Europe 1.

Le président Nicolas Sarkozy, élu le 6 mai, a défendu l'idée d'une immigration «choisie» et «maîtrisée» durant la campagne électorale. «Ma démarche est donc dénuée de tout dogmatisme, de tout a priori, et (...) ce sera donc fait avec beaucoup de pragmatisme», a dit M. Hortefeux.

Ami proche de M. Sarkozy, il a pris la tête d'un nouveau ministère dont l'intitulé, mêlant immigration et identité nationale, a suscité de vives critiques, notamment de la part de l'opposition de gauche.

Huit universitaires ont en outre démissionné la semaine dernière de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) pour protester contre l'instauration «inacceptable» d'un ministère associant immigration et l'identité nationale. M. Hortefeux s'est déclaré prêt à les rencontrer pour s'en expliquer.

Le ministre a par ailleurs déploré que sur 187 000 titres de séjour délivrés en un an, il y en ait eu «92 000 qui l'étaient pour des motifs familiaux», contre «autour de 11 000» au bénéfice d'immigrés «pour lesquels on est sûr qu'ils viennent exercer une activité professionnelle». Il a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de «vagues» de régularisation mais un traitement au «cas par cas».

M. Hortefeux a souligné qu'il serait «très ferme sur les reconduites aux frontières», en prévoyant «autour de 25 000 en 2007». Il a estimé «entre 200 000 et 400 000» le nombre d'immigrés clandestins. M. Hortefeux a également insisté sur l'importance du volet «codéveloppement» de la politique d'immigration, annonçant qu'il se rendrait prochainement en Espagne et en Afrique.

lundi, mai 14, 2007

A partir du 1er juillet 2007 : Nouvelles dispositions sur l'emploi des étrangers non ressortissants communautaires ou assimilés

Le décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 (NOR : SOC/N/07/53910/D) relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat) a été publié et entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Principaux points à retenir :

- Modification du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail relatif aux autorisations de travail : Liste des titres de séjour valant autorisation de travail, conditions de la délivrance et du renouvellement de ces autorisations, définition des modalités de leur vérification par le préfet et modification des conditions d’inscription des intéressés à l’ANPE.

- Précisions sur les règles relatives à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail.

D. n° 2007-801, 11 mai 2007 : JO, 12 mai